Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives'.

Date: Thu, 20 May 2021 21:44:18 +0100
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
From: claude archer <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes à Mettet" <xxxx@xxxxxx.xx>

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/detail_c-est-une-premiere-en-region-wallonne-la-ville-de-liege-met-en-ligne-ses-projets-de-deliberation-avant-discussion-en-conseil-communal?id=10419808

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret-250-364-CE.pdf )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai-2021/mons-avenue-baudouin-de-constantinople-reglement-de-stationnement-et-creation-dune-piste-cyclable

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

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