Conseil communal
Séance du 28 novembre 2022 – En présentiel
Note de synthèse – Point supplémentaire
31. Point supplémentaire déposé par Monsieur Michel GOBERT, Conseiller communal PEPS au
Conseil communal du 29 août 2022 - Quel avenir pour la Donnerie jemeppoise ?
Sur base du prescrit de l'article L1122-24 alinéa 3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
et de l'article 12 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal, Monsieur Michel GOBERT, Chef de
Groupe f.f. du Groupe PEPS, souhaite, par son courriel du lundi 22 août 2022 (22h12) que soit porté à l’ordre
du jour du Conseil communal du mardi 22 novembre 2022 à 02h18 un point relatif à l’avenir de la Donnerie
Jemeppoise.
Conseil communal du 28 novembre 2022 – Note de Synthèse – Point supplémentaire 1