SEANCE CONJOINTE
DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2022
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NOTE EXPLICATIVE
1. Relation Commune-CPAS - Présentation du rapport 2022 sur les synergies Commune-
CPAS
Description :
Il est demandé au Conseil communal et au Conseil de l'Action sociale, réunis conjointement, de
prendre connaissance, de débattre et le cas échéant d'amender le Rapport annuel sur l'ensemble
des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre public d'action sociale.
Le projet de rapport, établi conjointement par le directeur général de la commune et celui du CPAS a
d'abord été présenté au comité de concertation Commune - CPAS lequel a usé de sa faculté de
modification.
Conformément à l'article 26bis §6 alinéa 3 de la Loi des CPAS, ce projet de rapport doit ensuite être
présenté et débattu lors d'une réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du
Conseil de l'action sociale au cours de laquel e des modifications peuvent être apportées.
Le rapport est ensuite adopté par chacun des conseils.
Une projection de la politique sociale locale est également présentée en cette même séance (voir
point ci-après).
Le rapport annuel 2022 sur les synergies entre la Commune et le CPAS de JEMEPPE s/S comprend
les éléments suivants :
1° Un commentaire explicatif tenant lieu de tableau de bord des synergies réalisées et en
cours ;
2° Une grille qui évalue le niveau de rassemblement des services de support ; cette gril e
est appelée matrice de coopération ;
2. Relation Commune-CPAS - Présentation de la Projection de la Politique sociale 2023
Description :
Conformément à l'article 26 bis §6 alinéa 3 de la Loi organique des CPAS, concomitamment à la
présentation et à la discussion en séance conjointe du projet de rapport annuel sur les synergies
entre la Commune et le Centre public d'action sociale, une projection de la politique sociale locale
est également présentée en cette même séance. Il est demandé aux conseils réunis conjointement
d'en prendre connaissance.
CPAS Jemeppe s/S – Notes explicatives du CAS - 29/11/2021- Page 1/1