Conseil communal
Séance du lundi 31 janvier 2022 - 20h00 - En présentiel
Note de synthèse
Séance publique
1. Administration communale - Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 20
décembre 2021
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le procès-verbal de sa séance du 20
décembre 2021.
2. Fonctionnement institutionnel - Démission de ses fonctions de Conseiller communal de
Monsieur Vincent VANROSSOMME
Par son courrier du 21 décembre 2021, Monsieur Vincent VANROSSOMME porte à la
connaissance du Conseil communal sa démission de ses fonctions de Conseiller communal.
Dès lors, conformément à l'article L1122-9, "La démission des fonctions de conseiller est
notifiée par écrit au conseil, lequel l’accepte lors de la première séance suivant cette
notification. La démission prend effet à la date où le conseil l’accepte et est notifiée par le
(directeur général – Décret du 18 avril 2013, art. 46) à l’intéressé"
Il importe de porter à l'ordre du jour du Conseil communal du 31 janvier 2022 le point relatif
à la démission de Monsieur VANROSSOMME de ses fonctions de Conseiller communal.
3. Fonctionnement institutionnel - Vérification des pouvoirs de Madame Caroline
WAGEMANS-HANNARD
Suite à la démission de Monsieur Vincent VANROSSOMME de ses fonctions de Conseiller
communal, il convient de pourvoir à son remplacement.
Au regard des résultats des élections du 14 octobre 2018, le suppléant en ordre utile appelé
à succéder à Monsieur Vincent VANROSSOMME est Madame Caroline WAGEMANS-
HANNARD.
Pour ce faire, il convient de procéder à la vérification de ses pouvoirs.
4. Fonctionnement institutionnel - Prestation de serment et installation de Madame Caroline
WAGEMANS-HANNARD
Avant d'entrer en fonction en qualité de Conseillère communale, Madame Caroline
WAGEMANS-HANNARD doit prêter serment dans les mains du Président du Conseil
communal comme prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation.
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5. Fonctionnement institutionnel - Adaptation du tableau de préséance
Suite à la démission de Monsieur Vincent VANROSSOMME de ses fonctions de Conseiller
communal et à la désignation de Madame Caroline WAGEMANS-HANNARD pour le
remplacer, le tableau de préséance doit être revu, conformément au prescrit de l'article 2 du
règlement d'ordre intérieur du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre.
Dès lors, le nom de Monsieur Vincent VANROSSOMME est radié et celui de Madame Caroline
WAGEMANS-HANNARD y est inséré.
6. Fonctionnement institutionnel - Répartition des mandats de Madame Eloïse DOUMONT, de
Monsieur Sébastien BOULANGER et de Monsieur Vincent VANROSSOMME
Faisant suite d'une part à la démission de leur mandat d'Echevin de Monsieur Sébastien
BOULANGER et de Madame Eloïse DOUMONT et d'autre part de la démission de ses
fonctions de Conseiller communal de Monsieur Vincent VANROSSOMME, il ressort que
certains mandats auprès d'intercommunale et/ou associations extérieures dans lesquelles la
Commune de Jemeppe-sur-Sambre est représentée doivent être réattribués.
Par ailleurs, certains switchs au sein des Commissions communales vont être opérés.
Dès lors, il convient que le Conseil communal se prononce sur l'ensemble de ces
changements.
7. Fonctionnement institutionnel - Modification de la représentation du Groupe JEM au sein
des Commissions communales
Suite à l’adoption d'un Avenant au Pacte de Majorité, la représentation du Groupe "JEM" au
sein des Commissions communales se voit modifiée.
Aussi, il convient que ces modifications fassent l'objet d'une prise d'acte en séance du Conseil
communal.
8. Police Administrative - Approbation d'un arrêté ministériel portant règlement
complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue du Chaufour (N912) à SPY -
Prolongation de la zone limitée à 70km/h entre les cumulées 20.300 et 20.600 - Ratification
Afin de réduire la vitesse maximale autorisée sur une partie de la rue du Chaufour (N912), le
SPW mobilité infrastructure soumet au Conseil communal un projet d'arrêté ministériel
portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.
Cet arrêté prolonge la zone limitée à 70 km/h entre les cumulées 20.300 et 20.600 (voir visuel
en annexe).
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Vu les délais de rigueur, le Collège communal du 10 janvier 2022 a approuvé ce projet d'arrêté
ministériel.
Dès lors, il convient que le Conseil communal ratifie la décision du Collège communal dont
question ci-avant.
9. Intercommunalité - Prise de participation dans l'intercommunale ECETIA
Compte tenu de la volonté du Collège communal de procéder à la désacralisation de l'Eglise
de Mornimont, il importe, dans le cadre de la procédure de désacralisation, de présenter un
projet de réaffectation de l'édifice.
Dans ce cadre des contacts ont été pris avec l'intercommunale ECETIA qui dispose d'une
expertise dans la réaffectation des édifices religieux.
Afin de pouvoir bénéficier des services de ladite intercommunale, il convient que le Conseil
communal se porte acquéreur de part dans les secteurs "Droit Commun", "Immobilier",
"Management opérationnel et conseil externe" et "Promotion immobilière publique" pour
un montant total minimal de 75,00 €.
Dès lors il lui est demandé de se prononcer quant à la prise de participation de Jemeppe-sur-
Sambre dans l'intercommunale ECETIA.
10. Supracommunalité - Communauté urbaine Namur- Capitale - Rapport intermédiaire
annuel - Information
En sa séance du 25 octobre 2021, le Conseil communal a approuvé la convention de
collaboration dans le cadre du projet de supracommunalité "Communauté urbaine Namur -
Capitale".
Pour mémoire, dans le cadre de cette collaboration et sur base de l'accord de principe initial,
les communes partenaires vont confier au BEP la gouvernance, la gestion financière et
l'animation de cette nouvelle dynamique territoriale.
Ce projet sera quant financé en partie par le BEP et pour l'autre partie par les contributions
communales des communes partenaires.
Pour Jemeppe-sur-Sambre cette contribution s'élève à 500,00 € + 1.920,90 € (19.209 hab x
0,10 €/habitant) soit 2.420,90 €.
La convention est établie pour une période déterminée allant du 1er septembre 2021 au 31
décembre 2022. Toutefois, à l'échéance, les communes partenaires pourront décider de
reconduire la collaboration en l'état ou de l'amplifier en fonction de l'évaluation de celle-ci
et des moyens disponibles.
Aussi, par son courrier du 10 décembre 2021, Monsieur Renaud DEGUELDRE, Directeur
général de l'inasep, a adressé le premier rapport intermédiaire annuel quant au projet de
Supracommnualité "Communauté urbaine Namur - Capitale".
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Il convient dès lors, pour sa parfaite information, de porter ledit rapport à la connaissance
du Conseil communal.
11. Sécurité et Supracommunalité - Zone de Secours Val de Sambre - Information tutelle
Il convient de porter à la connaissance du Conseil communal que, par un Arrêté du
Gouverneur du 10 décembre 2021, notifié à la même date, la délibération du Conseil
communal du 25 octobre 2021 fixant la dotation communale 2022 en faveur de la Zone de
Secours Val de Sambre est approuvée sous réserve de l'adaptation future au budget 2022 de
la Zone de Secours Val de Sambre.
Pour le surplus, le courrier de notification y relatif est joint au dossier.
12. Sécurité et Supracommunalité - Zone de Secours Val de Sambre - Convention de
collaboration dans le cadre des missions de coordination de planification d'urgence -
Approbation
En écho aux décisions du Collège communal du 13 septembre 2021 et du Conseil communal
du 04 octobre 2021 délivrant un accord de principe sur la création d'une coordination PLANU
pour l'ensemble du territoire de la Zone de secours Val de Sambre, le Collège de la Zone de
Secours a, en sa séance du 24 décembre 2021 sollicité au Conseil de Zone, l'autorisation de
conclure avec chacune des six communes de la Zone la convention portant collaboration dans
le cadre des missions de coordination de planification d'urgence.
Cette convention a pour objectif de formaliser les relations entre la Zone et la Commune
quant à la fonction de coordination de planification d’urgence (CPU) qui s'effectuera
désormais au sein de la zone.
Ci-après les éléments principaux :
•
A cette fin, deux ETP seront, dans un premier temps, dédicacés à cette fonction à
dater du 1er janvier 2022 pour l’un et du 1er février 2022 pour l’autre. Il s’agit d’une
mutualisation de cette fonction au niveau zonal.
•
L’occupation de la fonction en zone aura lieu, suivant le principe de
supracommunalité, par transfert d’agent de la commune vers la zone de secours.
•
Dans le cadre de cette mutualisation, la zone reste l’employeur vis-à-vis des membres
de la cellule de coordination et de planification d'urgence (CPU) mutualisée. La zone
peut à ce titre aménager et réorganiser le service quant à son fonctionnement, sans
que cet aménagement ne puisse porter préjudice aux missions que le bourgmestre
est en droit d’attendre de la cellule.
•
La zone s’engage à garantir un aménagement d’horaire et de temps de travail pour
les animateurs de cette fonction, de manière à pouvoir assurer une permanence que
requiert la mission de planification d’urgence pour la zone en général, et la commune
en particulier.
•
Pour sa part, la Commune, au regard de la mutualisation de la fonction de CPU au
niveau de la zone, s'engage à la prise en charge du coût financier du personnel
dédicacé à cet effet par les six communes constituant la zone, étant étendu que la
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quote-part de chaque commune dans cette prise en charge est fonction de la formule
appliquée pour la répartition des dotations communales en vigueur.
Dès lors, il revient au Conseil communal de se prononcer sur la convention de collaboration
dans le cadre des missions de coordination de planification d'urgence.
13. Finances - Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre - Douzième provisoire pour
le mois de février 2022
Il est demandé aux membres du Conseil communal de voter le douzième provisoire pour le
mois de février 2022 au profit de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.
14. Finances - Tutelle communale- Budget 2022 du CPAS de Jemeppe-sur-Sambre
Il est demandé aux membres du Conseil communal d'approuver le Budget 2022 du CPAS.
15. Bien-être animal - Convention avec l'association INNI dans le cadre de la stérilisation des
chats errants
Depuis quelques années, la commune de Jemeppe-sur-Sambre met en place des campagnes
de stérilisation pour les chats domestiques et errants.
Comme en 2021, l'action visera uniquement les chats errants.
En effet, les chats domestiques ayant un propriétaire, il est logique que ceux-ci assument les
frais liés à la stérilisation de leur animal.
Comme l'an dernier, des contacts ont été pris avec des associations et il ressort des échanges
que l'association INNI a marqué son intérêt pour la participation à cette action et ce à titre
gratuit.
L'association INNI procèdera au trappage des chats errants et assurera la stérilisation de
ceux-ci via le réseau de vétérinaires avec lequel l'association travaille.
Il convient donc de formaliser dans une convention les obligations et droits de
l'Administration communale et de l'association INNI dans le cadre du trappage et de la
stérilisation des chats errants.
Dès lors, il importe que le Conseil communal se prononce sur la convention qui lui est
soumise.
16. Culture - Subvention au Centre d'Expression et de Créativité les Nez Coiffés - année 2022
Par son courrier du 14 décembre 2021, Monsieur Bernard HESBOIS, Coordinateur auprès de
l'asbl "Les Nez Coiffés", sollicite le Collège communal quant à une subvention culturelle de
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4.000,00 € pour leur projet en cours "Sortir des murs..." visant la mixité sociale de public.
Différentes phases ont été mises en place pour la réalisation de ce projet :
• Stage Carnaval 2022 : Création d'un nouveau groupe porteur et début de la création
du spectacle ;
• Entre Carnaval et Pâques, création de décors et accessoires pour le spectacle ;
• Stage de Pâques 2022 : Finalisation et répétitions du spectacle qui sera présenté au
festival "Un peu de Serious" de Besançon ;
• Du 28 juin au 03 juillet 2022 : Voyage à Besançon avec participation au festival "Un
peu de Serious" le 02 juillet 2022 ;
• Du 12 au 18 juillet 2022 : Accueil des jeunes de Besançon, création commune et
participation au festival "Bitume" les 16 et 17 juillet 2022.
Un crédit suffisant a été inscrit par le Collège communal et approuvé par le Conseil communal
à l'article 7622/332-02 intitulé "subside aux organismes culturels" au budget 2022 validé par
le Conseil communal et actuellement sous étude de la tutelle.
Dès lors, il est demandé au Conseil communal du 31 janvier 2022 de se prononcer quant à
l'octroi d'une subvention au Centre d'Expression et de Créativité les Nez Coiffés pour l'année
2022.
17. Cohésion intergénérationnelle - Demande d'adhésion de la charte de la bienveillance pour
la protection de l'enfance
Suite à un courriel reçu par l'ASBL "Défense des enfants international Belgique" , la Commune
de Jemeppe-sur-Sambre est invitée à signer la Charte de la bienveillance pour la protection
de l'enfance. La charte de la bienveillance est un partenariat entre l'ASBL, YAPAKA et le
Délégué général aux droits de l'enfant. Par la protection de la violence faite aux enfants, nous
entendons les violences physiques mais aussi verbales, psychologiques, ou encore sexuelles.
En signant la charte, la Commune de Jemeppe-sur-Sambre s'engage à respecter 7 principes
dont placer le bien-être de chaque enfant au coeur de toutes nos activités, interroger sur nos
pratiques collectives et individuelles ou encore la mise en place d'un réseau de
professionnels.
Il y a quelques semaines, une étude sur la maltraitance des enfants dans le sport soulignait
que 8 adultes sur 10 en Wallonie et à Bruxelles avaient subi un ou plusieurs types de violence
interpersonnelle au cours de leur pratique sportive étant enfants et ce, dès l'âge de 7 ans.
Il semblait opportun pour le département de la Cohésion intergénérationnelle de participer
à cette action notamment avec les services enfance (plaines de vacances), jeunesse et sport
avec le partenariat de l'ATL. Monsieur Lambert, Echevin de la jeunesse et Monsieur
Boulanger, à l'époque Echevin des sports, ont marqué leur accord.
Cette charte permet dans un premier temps:
• de recevoir des outils de sensibilisation dont un guide de bonnes pratiques;
• d’affirmer son engagement en faveur de la protection de l'enfance;
• d'être soutenu par l'ASBL "Défense des enfants international Belgique" dans la
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démarche;
• de créer une politique de protection de l'enfance propre à la Commune de Jemeppe-
sur-Sambre;
• de sensibiliser nos partenaires et de les inviter à signer la Charte.
• Il est demandé au Conseil communal d'approuver l'adhésion à la charte de la
bienveillance pour la protection de l'enfance.
18. Sports- Ratification / convention d'occupation de la bulle sportive de l'ARBJ
La seconde phase de rénovation du HOS ayant pris du retard, il convient de prolonger la
précédente convention jusqu'au 30 juin 2022 et ce afin de permettre aux clubs de poursuivre
la saison dans les meilleures conditions possibles.
Le hall d'entrainement ne permettant pas d'accueillir les clubs en nombre d'heures
suffisantes, il convient de prendre les dispositions nécessaires afin de reloger ces derniers.
Dès lors un accord a été trouvé avec l'ARBJ et les clubs de volley, basket, et karaté qui
occuperont les lieux les mardis et jeudis de 17h30 à 22h30, les mercredis de 17h30 à 18h30
ainsi que les vendredis 17h00 à 22h00.
Cette location a débuté le 1er janvier 2022 et prendra fin 30 juin 2022 soit une durée de six
mois, durant lesquels l’occupation sera facturée 8,00 € de l’heure.
Afin de formaliser cet accord, il était nécessaire de passer une convention entre les deux
parties.
Dès lors il est demandé au Conseil Communal ratifier la signature de cette convention.
19. Sports- Renouvellement de la convention avec l'asbl "PANATHLON"
Dans le cadre des objectifs fixés par le service Sport (sensibilisation au sport, intégration et
accroche sportive, gestion et accompagnement sportif), la question du fair-play est
primordiale.
Dès lors, il est demandé au Conseil communal de se prononcer sur le renouvellement de la
convention liant la Commune de Jemeppe-sur-Sambre à l'ASBL PANATHLON Wallonie-
Bruxelles.
En signant la convention, la Commune s'engage à verser un montant annuel de 443,10 euros
(montant fixé en fonction du nombre d'habitants dans la Commune) et sera prélevée sur
l'article budgétaire 764/124-02 "Sensibilisation au sport" dès approbation du budget 2022
par la tutelle.
Cette adhésion donne droit à:
• du matériel promotionnel;
• un accompagnement dans la mise en œuvre d'actions de promotion du fair-play;
• une voix à l'AG;
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• la présence d'un représentant PANATHLON;
• la diffusion de nos informations au sein du réseau;
• des informations concernant les activités de l'association, et de ce réseau.
Notre engagement au sein de ce réseau se base sur la mise en œuvre d'un programme
triennal défini avec le Panathlon lors d'une rencontre de travail en 2022.
20. Administration communale - Convention entre l'Administration communale de Jemeppe-
sur-Sambre et IDEFIN quant au huitième marché de fourniture d'électricité et de gaz
IDEFIN a initié une centrale de marché relative au regroupement des achats d’électricité et
de gaz dont le septième marché est actuellement en cours.
Aussi, il convient que le Conseil communal se prononce sur l’affiliation ou non de
l'Administration communale à ce huitième marché.
21. Marchés publics - BEP - Affiliation à la centrale d’achat « SmartCity »
L'Administration a reçu, en date du 29 novembre 2021, un courrier du Bureau Economique
de la Province de Namur (BEP) relatif à la possibilité de s’affilier à leur centrale dénommée «
SmartCity ».
Le BEP va générer plusieurs marchés publics, dont les premiers seront notamment :
• Marchés de services :
✓ Analyse de risque cybersécurité ;
✓ Service d’analyse statistique de flux de fréquentation à partir de données mobiles
;
✓ Développement de « ponts de données » entre outils métiers.
• Marchés de fournitures :
✓ Outil de gestion RH (pointage, …) ;
✓ Capteur de mobilité douce ;
✓ E-guichet (commande de documents) ;
✓ Solution permettant la gestion et la centralisation des interventions du service
travaux.
D’autres marchés pourraient être lancés en fonction des besoins des Communes adhérentes.
Ledit courrier propose plusieurs marchés à lancer, et demande qu’un choix soit fait dans une
liste de marchés proposés.
Dans ce cadre et afin d’en faire bénéficier l’Administration communale de Jemeppe-sur-
Sambre, le BEP propose une affiliation gratuite.
Cependant, un forfait de 750,00 € sera réclamé par adhésion à chaque marché sollicité.
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Le projet de délibération et la convention d’adhésion doivent leur être transmis avant le 01er
février 2022.
En cas d’adhésion de l’Administration communale à cette centrale, l’approbation de la Tutelle
sera requise, conformément au décret du 04 octobre 2018 modifiant le Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation.
L’affiliation à cette centrale n’impose pas d’y avoir recours et ne lie pas la Commune de
manière exclusive.
A ce stade, les crédits éventuellement nécessaires sont inconnus et seraient à adapter en
modification budgétaire en cas d’adhésion à une (des) centrale(s) d’achat(s).
L’affiliation étant gratuite et ne liant pas la Commune de manière exclusive, il est proposé au
Conseil communal d'approuver la convention d'adhésion.
22. Zone de Police - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 20 décembre 2021
Il est proposé au Conseil de Police d'approuver le procès-verbal de sa séance du 20 décembre
2021.
23. Zone de Police - Douzième provisoire pour le mois de février 2022 - Zone de Police de
Jemeppe-sur-Sambre
Il est demandé aux membres du Conseil de Police d'approuver le douzième provisoire pour
le mois de février 2022 au profit de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre.
24. Zone de Police - Modification d'un achat sur le budget extraordinaire - GSM FOCUS -
Ratification de la décision du Collège de Police du 27décembre 2021
La Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre a présenté lors du Conseil de Police du 29
novembre 2021 sa politique en matière d'achats informatiques au niveau de son budget
extraordinaire.
La Zone de Police souhaite acquérir pour les agents de quartier des GSM compatibles avec le
programme FOCUS et donc l'application WOCODO (domiciliation). Ces GSM seront équipés
d'une carte data ou d'une carte data+voice.
Ces GSM peuvent être acheté par un marché fédéral. Le coût d'achat de 6 GSM Samsung
XCover 5 (rugged) se montait à 1.407,96 euro.
Le marché fédéral renseigné a été clôturé et a été remplacé par un autre marché fédéral
FORCMS-GSM-112 13.1.
Le GSM a un prix d'achat légèrement supérieur.
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Le coût total d'élève dès lors à 1672,70 eur TVAC pour les 6 GSM.
Les dépenses y relatives seront imputées sur l'article budgétaire 330/742-53
"Investitssement informatique" (Budget initial 12.500,00 € - solde actuel de 12.500 €).
Le Collège de Police a approuvé lors de sa séance du 27 décembre 2021 la modification de
dépenses afin de pouvoir passer la commande et a demandé à la Zone de Police de porter à
l'ordre du jour du prochain Conseil de Police le point relatif à cette modification pour l'achat
de GSM FOCUS.
Il revient dès lors au Conseil de Police de ratifier la décision du Collège de Police.
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Séance huis clos
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