COMMUNE DE HONNELLES
ASSEMBLÉE DU
CONSEIL COMMUNAL
DU 27 MAI 2021
PROVINCE DE HAINAUT
ARRONDISSEMENT DE MONS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MAI 2021 Présents: Madame Vanessa Blareau, Monsieur Gil Amand, Monsieur Michel Carton,
Madame Dominique Coquelet, Monsieur Yvon Doyen, Monsieur Philippe Dupont,
Monsieur Jean-Marc Leblanc, Monsieur Benjamin Lembourg, Monsieur Quentin
Moreau, Monsieur Bernard Paget, Madame Ingrid Pype - Lievens, Madame Carine
Simon,
Conseillers Monsieur Frédéric Bronchart, Monsieur Quentin Crapez, Madame Pascale
Homerin,
Échevins Monsieur Michel Ledent,
Président Monsieur Matthieu Lemiez,
Bourgmestre Madame Brigitte Du Trieu,
Présidente du CPAS Monsieur Stéphane Reignier,
Directeur Général f.f.
Excusés: Madame Vanessa Blareau, Monsieur Gil Amand, Madame Dominique Coquelet,
Conseillers
Il est 19 heures 00 précises lorsque le Président ouvre la séance.
Ordre du jour arrêté le 18 mai 2021.
Ont été excusés : AMAND G., BLAREAU V., COQUELET D.
LEBLANC Jean-Marc sera présent à partir du pt 3.
Aussi, le Président demande à l'assemblée de pouvoir ajouter un pt 32 pour information et qui
concerne les contacts et l'évolution du dossier Proximus dans la Commune. Les conseillers
marquent leur accord.
1.
Demande de remplacement temporaire d’une conseillère communale - Examen des
conditions d’éligibilité et des incompatibilités du suppléant et prestation de serment
Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu l'article L1122-6 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule
:
"À l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, le conseil er communal peut
prendre congé. Il notifie son congé au col ège communal par écrit en indiquant la date de
début et de fin. La durée du congé est de maximum 20 semaines. Il prend fin au plus tard 20
semaines après la naissance ou l’adoption";
Vu le paragraphe 6 de cet article qui précise, quant à lui, qu'à l'occasion, notamment, de ce
congé
"le conseil communal procède au remplacement du conseil er communal pour la
durée du congé si la majorité des membres du groupe auquel il appartient le demande." ;
Vu le courrier daté du 11 mars 2021 par lequel Madame Lauriane Calier confirme son souhait
de sol iciter son congé de maternité au plus tard une semaine avant la date prévue de la
grossesse, le 17 avril 2021 ;
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
1
Considérant que la majorité des membres du groupe politique PHA, à savoir 5 sur 8,
demande par courrier du 06 avril 2021, le remplacement de Mme Lauriane CARLIER, en sa
qualité de Conseillère communale ; que les conditions requises par l'article L1122-6 du Code
de la Démocratie Locale et de la Décentralisation sont donc remplies;
Vu la délibération du col ège communal prise en séance du 16 mars 2021 par laquelle :
•
il prend acte du courrier de Madame Lauriane Carlier par lequel elle prendra un
congé prénatal au plus tard une semaine avant la date prévue du terme de sa
grossesse, le 17 avril 2021 ;
•
le remplacement de la conseillère sera à l’ordre du jour du prochain conseil
communal ;
•
il décide de ne pas procéder au remplacement de Madame Carlier en qualité
d’échevine et continuera à exercer avec un membre en moins au sein du col ège
communal ;
Considérant que le remplacement s’effectue
"par le suppléant appartenant à sa liste et
arrivant le premier dans l’ordre indiqué à l’article L4145-14, après vérification de ses pouvoirs
par le conseil communal." ;
Considérant qu’il s’agit de Mme Carine SIMON-PETILLON ;
Considérant que par courrier du 00/00/2021, Madame SIMON a donc été convoqué afin de
prêter serment en qualité de Conseillère communale lors du conseil communal du 000000
2021 ;
Considérant qu’elle réunit les conditions d’éligibilité prescrites par la loi et ne se trouve dans
aucun cas d’incompatibilité,
Dès lors,
Madame Carine SIMON-PETILLON est invitée à prêter le serment prescrit par l'article L1126-1
du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation comme suit :
"Je jure fidélité au
Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".
El e est instal ée en qualité de Conseillère communale durant le congé de maternité de
Madame Lauriane Carlier, ce jusqu’au 28 août 2021 inclus, en vertu des articles L1122-6 et
L4145-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
El e exercera les mandats dévolus par Mme Carlier en sa qualité de Conseil ère communale
jusqu’au 28 août 2021 inclus. Les institutions concernées seront informées de ce
remplacement.
2.
Renouvellement des instances de l’ASBL Complexe Sportif « La Roquette »
Le Conseil communal,
Revu sa délibération prise en séance du 27 décembre 2018 par laquelle il décidait de fixer
comme membres de droit de l’asbl « la Roquette », tous les membres du Conseil communal ;
Considérant que l'assemblée générale de l'ASBL "Complexe Sportif La Roquette" réunie le 15
octobre 2020 a décidé de modifier intégralement ses statuts et en approuvé le contenu ;
Considérant que suite à la modification des statuts, la composition de l’Assemblée générale
sera modifiée ;
Considérant ainsi que l’AG sera composée de 21 membres maximum :
•
9 représentants communaux maximum :
◦
La délégation communale est composée de l’Echevin des Sports et de 4
représentants de la liste PHA et de 4 représentants de la liste du Mayeur ;
◦
12 représentants privés maximum ;
Considérant en effet que les représentants communaux sont désignés par le Conseil
communal et proposé à l’AG ; qu’il n’est pas obligatoire qu’ils soient conseillers communaux ;
Considérant que le Conseil d’Administration est composé de 6 à 9 membres :
◦
3 représentants de la Commune maximum désignés parmi les 8 membres
délégués (l’Echevin des Sports est membre invité permanent du CA) – 2
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
2
candidats de la liste PHA, un candidat de la liste du Mayeur ainsi que deux
personnes maximum du même sexe -
◦
Entre 3 et 6 membres privés désignés hors délégation communale ;
Considérant que le nombre de mandataires communaux (délégation communale +
conseillers commune ou CPAS) est limité à 50% ;
Considérant que pour le surplus, un équilibre de genre sera respecté (max 1/3 de personnes
du même sexe) ;
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er – De désigner au sein de l’AG la délégation communale suivante :
•
L’Echevin des Sports ;
•
Les représentants de la liste PHA (4) suivants : MOUREAU Q., PYPE I., LEDENT M.,
LEMBOURG B.
•
Les représentants de la liste du Mayeur (4) suivants : BLAREAU V., COQUELET D.,
DOYEN Y., PAGET B.
Article 2 – De désigner au sein du Conseil d’administration, la délégation communale
suivante :
•
L’Echevin des Sports (membre invité permanent du CA) ;
•
Les représentants de la liste PHA (2) suivants : MOREAU Q., LEDENT M.
•
-le ou la représentant(e) de la liste du Mayeur (1) suivant : COQUELET D.
Article 3 – La présente délibération sera transmise à l’ASBL « Complexe Sportif la Roquette »
3.
Comptes communaux annuels - exercice 2020
Le Conseil communal,
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26,
L1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juil et 2007 portant le règlement général de la
comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale
et de la Décentralisation ;
Vu les comptes établis par le Col ège communal,
Attendu que conformément à l'article 74 du Règlement général de la Comptabilité
communale et après vérification, le Col ège certifie que tous les actes relevant de sa
compétence ont été correctement portés aux comptes ;
Attendu que le Col ège veil era également, en application de l'article L1122-23, §2, du Code
de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des
présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales
représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisation, syndicales et
avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d'une séance
d'information présentant et expliquant les présents comptes ;
Attendu que conformément à l'article 74 du Règlement général de la Comptabilité
communale et après vérification, le Col ège certifie que tous les actes relevant de sa
compétence ont été correctement portés aux comptes ;
Attendu que le Col ège veil era au respect des formalités de publication prescrites par
l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Col ège veil era également, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code
de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des
présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales
représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales et
avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d'une séance
d'information présentant et expliquant les présents comptes ;
Vu le souhait de la Tutelle d’un vote spécifique concernant la provision ;
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
3
Après en avoir délibéré en séance publique,
DECIDE d'approuver par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 5 abstentions les comptes 2020
comme suit :
Bilan ACTIF
PASSIF
/
18.983.758,62
18.983.758,62
CHARGES
PRODUITS
Résultat courant
5.843.416,80
5.988.252,20
144.835,40
Résultat d'exploitation (1)
6.607.824,11
6.802.799,60
194.975,49
Résultat exceptionnel (2)
138.721,71
105.515,29
-33.206,42
Résultat de l'exercice (1+2)
6.746.545,82
6.908.314,89
161.769,07
Ordinaire
Extraordinaire
Droits constatés (1)
6.994.340,71
2.215.378,17
Non valeurs (2)
42.522,31
Engagements (3)
6.189.962,97
1.726.444,24
Imputations (4)
6.043.216,14
809.310,86
Résultat budgétaires (1-2-3) 761.855,43
488.933,93
Résultat comptable (1-2-4)
908.602,26
1.406.067,31
4.
Octroi d’une subvention en numéraire – Demande de Emmanuel Gaillard en vue de
l’organisation de l’édition du Leû
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1
à L3331-8 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les
pouvoirs locaux ;
Considérant que Monsieur Emmanuel GAILLARD sol icite une subvention en vue de
l’organisation de l’édition du Leû ; que l‘organisateur ne précise pas la date de l’évènement
au vu du contexte sanitaire (les autres éditions se sont déroulées en septembre) ;
Considérant que les précités ne doivent pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir l’organisation
d’une manifestation culturelle ;
Considérant l’article 76233202, du service ordinaire du budget de l’exercice 2021 ;
Sur la proposition du Col ège communal,
Après délibération, par … voix pour, … voix contre, et … abstentions,
Décide à 14 voix pour, 0 contre et 0 abstension ; Article 1er
. : La Commune de Honnelles octroie une subvention de 1.500€ à Monsieur
Emmanuel GAILLARD en vue de l’organisation de l’édition du Leû.
Article 2 - Le bénéficiaire utilise la subvention pour l’organisation d’une manifestation
culturelle.
Article 3 - Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents
permettant de justifier l’utilisation du subside au plus tard le 31 décembre de l’année
considérée.
Article 4 - La subvention est engagée sur l’article 76233202, du service ordinaire du budget
de l’exercice 2021.
Article 5 - La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications
visées à l’article 3.
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
4
Article 6 - Le Col ège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite
par le bénéficiaire.
Article 7 - Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.
5.
Octroi d’une subvention en numéraire - Demande de Monsieur Serge Fissiaux pour la
société de pêche « Les Montagnards »
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1
à L3331-8 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les
pouvoirs locaux ;
Considérant que Monsieur Serge Fissiaux, domicilié à la rue Comtesse de Bellevil e, 46, à 7387
Honnelles, a introduit par lettre une demande de subvention dans la cadre de la société de
Pêche « Les Montagnards » ;
Considérant que le précité ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public ;
Considérant l’article 7640133202.2021, (Association sportive), du service ordinaire du budget
de l’exercice 2021 ;
Sur la proposition du Col ège communal,
Après délibération, par ….. voix pour, ….. voix contre, et ….. abstentions,
Décide à 14 voix pour, 0 contre et 0 abstension ; Article 1er
. : La Commune de Honnelles octroie une subvention de 200€ à Monsieur Serge
Fissiaux, domicilié à la rue Comtesse de Bellevil e, 46, à 7387 Honnelles, dans la cadre de la
société de Pêche « Les Montagnards ».
Article 2 - Le bénéficiaire utilise la subvention pour l’organisation d’une manifestation
sportive.
Article 3 - Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents
justifiant l’utilisation de la subvention au plus tard le 31 décembre de l’année considérée.
Article 4 - La subvention est engagée sur l’article 7640133202.2021, (Association sportive), du
service ordinaire du budget de l’exercice 2021.
Article 5 - La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications
visées à l’article 3.
Article 6 - Le Col ège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite
par le bénéficiaire.
Article 7 - Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.
6.
Prise de décision d'un article 60 pour le service Finances dans le cadre du paiement de
la facture Medici de 2018 pour la réalisation de l'étude de stabilité de l'église de F/L/F
Le Conseil Communal,
Vu l’article L1311-3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, Art.
1er « l’engagement, l’imputation ou la mise en paiement d’une dépense peut avoir lieu
uniquement en vertu d’un crédit de dépense porté au budget et approuvé par
l’autorité de tutelle, d’une délibération visée à l’article L1311-5 ou d’un crédit provisoire,
dénommé douzième provisoire, respectant les conditions fixées dans le règlement
général de la comptabilité communale » ;
Vu l’article L1311-3 Art. 2 « en cas d’avis défavorable du directeur financier tel prévu à
l’article L1124-40, dans les cas prévus à l’article 64 du règlement général de la comptabilité
communale ou encore en cas de refus dans le chef du directeur financier d’acquitter le
montant de la dépense, ce dernier en informe le col ège dans les dix jours ;
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
5
Vu la délibération du Col ège en séance du 20/04/2021 par laquelle il a été décidé de
procéder au paiement du mandat 224 du service extraordinaire de l'exercice 2021 pour la
société Medici ;
Considérant que le Col ège peut alors décider, sous sa responsabilité, que la dépense est
imputée et exécutée ;
Considérant que le Col ège peut également décider de soumettre sa décision à la
ratification du Conseil communal à sa plus proche séance. » ;
Considérant que le bureau d'ingénieurs Medici a été désigné en séance de Col ège du 03
mai 2018 ;
Considérant l'étude de stabilité effectuée par Medici le 11 juin 2019 ;
Considérant que l'avis sur la stabilité implique une dépense ;
Considérant que des crédits destinés à l'étude de la stabilité ont été prévus au
budget
extraordinaire de l’exercice 2018 imputé à l'article 790/72460:20180008.2018 ;
Considérant l'étude réalisée, la facture reçue et l'incontestablement dû ;
Considérant qu'il ne reste plus assez de crédit à l
'article 790/72460:20180008.2018 ;
Considérant que la recette prévue à l'article
790/72460:20180008.2018 n'a pas été inscrite au
budget initial
; DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention :
Article 1 : De ratifier la décision du Col ège Communal du 20/04/2021 par laquelle il a été
décidé de procéder au paiement du mandat
224 du service extraordinaire de l'année
2021 pour la société Medici, conformément aux dispositions de l'article 60 de l'Arrêté du
Gouvernement Wal on du 5 juil et 2007 ;
Article 2 : D'ajouter la dépense à l'article
790/72460:20180008.2018 pour un montant de
1.277,76 €.
7.
Semaine de l'arbre 2019 - Dossier HA 325 : Aménagement d'un espace vert public :
plantation d'un mélange bulbeux lieudit "Banane de Meaurain" rue du Pré Belem à 7387
Roisin
Le Conseil Communal,
Vu l’article L1311-3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, Art.
1er « l’engagement, l’imputation ou la mise en paiement d’une dépense peut avoir lieu
uniquement en vertu d’un crédit de dépense porté au budget et approuvé par l’autorité de
tutelle, d’une délibération visée à l’article L1311-5 ou d’un crédit provisoire, dénommé
douzième provisoire, respectant les conditions fixées dans le règlement général de la
comptabilité communale » ;
Vu l’article L1311-3 Art. 2 « en cas d’avis défavorable du directeur financier tel prévu à
l’article L1124-40, dans les cas prévus à l’article 64 du règlement général de la comptabilité
communale ou encore en cas de refus dans le chef du directeur financier d’acquitter le
montant de la dépense, ce dernier en informe le col ège dans les dix jours ;
Considérant que le Col ège peut alors décider, sous sa responsabilité, que la dépense est
imputée et exécutée ;
Considérant que le Col ège peut également décider de soumettre sa décision à la
ratification du Conseil communal à sa plus proche séance. » ;
Considérant la participation à l'appel à projets semaine de l'arbre 2019 concernant la
plantation d'un mélange bulbeux lieudit "Banane de Meaurain" rue Pré Belem à 7387 Roisin ;
Vu la délibération du Col ège communal du 04 mars 2020 relative à la fixation des conditions
du cahier des charges, au choix du mode de passation du marché et au choix des
soumissionnaires;
Vu la délibération du Col ège communal du 30 juin 2020 relative à la désignation du
soumissionnaire;
Vu l'Arrêté Ministériel N° 43.01.12/VM/2109-08 du 12 février 2020 octroyant des subventions à
99 communes pour la réalisation des projets "Semaine de l'Arbre 2019";
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
6
Vu la délibération du Col ège Communal en séance du 09/02/2021 par laquelle il a été
décidé de procéder au paiement de la facture d'un montant de 2.001,30 € pour la société
Vanacker ;
Considérant que le projet implique une recette et une dépense ;
Considérant que des crédits destinés à la réalisation du projet ont été prévus au
budget
ordinaire de l’exercice 2020 imputé à l'article 87904/12448.2020;
Considérant le marché de service conclu avec la société Vanacker ;
Considérant le projet réalisé, la facture reçue et l'incontestablement dû ;
Considérant qu'il ne reste plus assez de crédit à l
'article 87904/12448.2020 ;
Considérant que la recette prévue à l'article
87904/46548.2020 n'a pas été inscrite au budget
initial
; Considérant que le dossier de déclaration de créance devait être transmis pour le 28 février
au plus tard au Service Public de Wal onie - Direction de la Nature et des Espaces Verts;
Considérant que le retard du paiement aurait occasionné le non paiement du subside par le
Service Public de Wal onie - Direction de la Nature et des Espaces Verts;
DECIDE par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :
Article 1 : De ratifier la décision du Col ège Communal du 09/02/2021 par laquelle il a été
décidé de procéder au paiement du mandat
761 du service ordinaire pour la société
Vanacker, conformément aux dispositions de l'article 60 de l'Arrêté du Gouvernement Wal on
du 5 juil et 2007 ;
Article 2 : D'ajouter la dépense à l'article
87904/12448.2020 pour un montant de 2.001,30 € et
d'ajouter la recette à l'article
87904/46548.2020 pour un montant de 2.001,30 €.
8.
La dotation communale de Honnelles à la zone de secours Hainaut Centre pour l’année
2021 – budget 2021
Le Conseil communal,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la réforme de la sécurité civile et spécifiquement ses
articles 51, 67 et 68.
Considérant le projet de budget de la zone de secours Hainaut centre y compris les
dotations communales ;
Considérant que la dotation de la commune de Honnelles à la zone s’élève à 187.031,66
euros pour 2021 ;
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention :
Article 1er : De marquer son accord sur la répartition des dotations communales à la zone
pour l’année 2021 ;
Article 2 : D'inscrire dans les dépenses du budget communal de l’année 2021 à l'article
351/43501 le montant de 187.031,66 euros pour financer la zone de secours ;
Article 3 : D’envoyer la présente délibération à la zone de secours Hainaut centre.
9.
Dotation zone police - Fixation pour l'exercice 2021 du montant de participation
Le Conseil Communal,
Vu la circulaire ministérielle PLP60 du 18 novembre 2020 traitant des directives pour
l'établissement du budget de police 2021 à l'usage des zones de police ;
Vu la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux
niveaux,
Vu le règlement général de la comptabilité communale,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation,
Attendu que la dotation communale à porter en charge de la commune et à verser
en 2021 a été fixée à 528.822,99 € euros par la zone de police des Hauts-Pays ;
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
7
fixe, à : voix 14 POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention pour l’année 2021, le montant de sa
participation
Ce montant s’élève à 528.822,99 €. € et est inscrit à l’article 33001/43501 du budget
communal de l’exercice 2021.
10. Marché public de services - Accord-cadre ayant pour objet l’étude et le contrôle des
travaux d’amélioration et d’entretien d’infrastructures routières et hydrauliques,
d’espaces publics et d’abords de bâtiments publics - Décision de principe, approbation
du cahier des charges et fixation du mode de passation
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles
L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la
dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) et l'article 43 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Accord-cadre pour marchés de
services ayant pour objet l'étude et le contrôle des travaux d'amélioration et d'entretien
d'infrastructures routières et hydrauliques, d'espaces publics et d'abords de bâtiments
publics” établi par la Cellule marchés publics ;
Vu l'avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 19 mai 2021 ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 120.000,00 € hors TVA pour une
durée de 48 mois ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication
préalable ;
Considérant que le présent marché concerne la conclusion d'un accord-cadre avec un seul
attributaire, et que toutes les conditions ne sont pas fixées dans l'accord-cadre ; le pouvoir
adjudicateur pourra si besoin demander par écrit aux participants de compléter leur offre ;
Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché,
l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de services dont
elle aura besoin ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit sur l'article budgétaire défini
pour le projet requérant l'utilisation de cet accord-cadre ;
Considérant que d’autres budgets devront être affectés en modification budgétaire ou lors
des exercices budgétaires suivants au gré du Pouvoir Adjudicateur et en fonction de ses
besoins ;
Considérant que cet accord-cadre doit être soumis à l'approbation du Conseil communal ;
Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du
19/05/2021, DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention :
Article 1er : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Accord-
cadre pour marchés de services ayant pour objet l'étude et le contrôle des travaux
d'amélioration et d'entretien d'infrastructures routières et hydrauliques, d'espaces publics et
d'abords de bâtiments publics”, établis par la Cellule marchés publics.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics.
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
8
Le montant estimé s'élève à 120.000,00 € pour une durée de 48 mois.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit l’article budgétaire défini pour le
projet requérant l'utilisation de cet accord-cadre et par tous autres crédits qui seront inscrits
en fonction des projets du Pouvoir Adjudicateur.
Article 4 : De charger le Col ège de l'exécution de la présente délibération.
Article 5 : De transmettre la présente délibération aux services Finances et Travaux.
Article 6 : De transmettre la présente délibération à l'autorité de Tutelle.
11. Vente de bois de chauffage
Le Col ège communal,
Considérant qu'il entre dans les intentions de la commune de mettre en vente deux lots de
bois de chauffage provenant de deux sites à savoir/
Commune de HONNELLES _ Terrain à l'arrière de la maison communal contenance estimée à
7,5 M3 composé de peuplier (gros diamètre) & sapin
Rue d'Onnezies "Lieu dit Saint Pierre" contenance estimée à 10 M3 essentiellement composé
de til eul
Considérant qu'il convient de déterminer les modalités de la mise en vente ,
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention :
Article 1° de procéder / de ne pas procéder à la mise en vente de deux lots de bois de
chauffage provenant de deux sites à savoir /
Commune de HONNELLES _ Terrain à l'arrière de la maison communal contenance estimée à
7,5 M3 composé de peuplier (gros diamètre) & sapin
Rue d'Onnezies "Lieu dit Saint Pierre" contenance estimée à 10 M3 essentiellement composé
de til eul
Les modalités de la mise en vente sont les suivantes/
1°- la mise de départ est de 20€/stère
2° La vente à lieu sous forme d'offres qui devront parvenir sous enveloppe fermée avec la
mention "Offre de prix bois " pour le à 10 heures
3° l'enlèvement sera effectué sur place par la personne ayant remporté la vente sans aide
du service Travaux de la commune.
4° l'évacuation doit être réalisée endéans les 30 jours calendriers à dater de l'attribution d'un
ou des deux lots . Dans le cas où le bénéficiaire ne remplissait pas cette obligation,
l'Administration communale se réservera le droit d'attribuer le ou les lots au bénéficiaire ayant
fait la seconde meil eurs offre.
12. Désaffectation et aliénation de matériel et véhicules
Le Conseil communal,
Considérant que la commune de HONNELLES dispose de matériel et véhicules vétustes ne
pouvant plus être mis en service ;
Considérant que leur remise en état serait très onéreuse ;
Attendu que ceux-ci ne sont plus d'aucune utilité pour nos service ;
Considérant que dès lors il est souhaitable de procéder à leur désaffectation en vue de leur
éventuelle aliénation ,
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention :
Article 1° de procéder à la désaffectation du matériel et véhicules ci-après /
- TRACTOPELLE " CASE IH 580 SUPER LE - 4 roues motrices - Pompe hydraulique HS - gros
problèmes moteur/boîte .
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
9
- TRACTEUR "JOHN DEERE 3040 ' 2 roues motrices - moteur bielles coulé - trou dans le bloc
moteur .
- TONDEUSE "NIAGARA " moteur HS - châssis endommagé.
Article 2° de procéder - de ne pas procéder à l'aliénation du matériel et véhicules ci-dessus
répertorié.
Ceux ci seront vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent soit en totalité , soit par
lots.
Article 3 - Le conseil communal donne délégation au col ège communal pour la procédure
de mise en vente.
13. Appel à projet du Contrat de Rivière Haine" lutte contre les inondations" - Installation de
fascines, approbation de la convention
Le Conseil Communal,
Vu l'appel à projets 2021 du Constrat Rivière de la Haine ASBL ;
Vu à cet effet sa décision prise en séance du 29 mars 2021 par laquelle il approuvait une
convention de partenariat avec le contrat rivière al ouant une somme de 500€
au projet
« lutte contre les inondations et coulées boueuses » porté par la commune de Honnelles. Considérant qu'au cours des dernières années et à plusieurs reprises, le territoire de la
commune a subi des inondations, avec, notamment des coulées de boues sur divers bassins
versants, mettant directement en cause la sécurité, la salubrité et la tranquil ité publiques
auxquelles les communes sont tenues de veil er conformément aux articles 133bis et 135 de la
Nouvelle loi communale ;
Considérant qu'à la suite de ces inondations, diverses initiatives ont été entreprises par la
commune, dont un partenariat avec la cellule Gestion Intégrée Sol Erosion Ruissellement – le
GISER – du Service Public de Wal onie, DGO3 ;
Considérant que s'appuyant sur les recommandations de ce rapport, des démarches ont été
entreprises auprès du monde agricole, en col aboration avec le projet SOUS-TERR’HAINE, afin
de sol iciter leur contribution dans l’endiguement de cette problématique, notamment par
l’implantation de dispositifs dits d’"hydraulique douce» sur différentes parcelles agricoles ou
en bordure de celles-ci ;
Considérant qu'afin préciser les droits et obligations de chacun à propos des aménagements
visés une convention doit être approuvée ;
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention :
Article unique - D'approuver la convention entre la Commune et les agriculteurs concernés
en vue de l'instal ation de fascines..
14. Motion communale - Adhésion à l'Alliance de la Consigne
Le Conseil communal,
Vu les articles L 1122-24 et L4111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;
Etant entendu que la problématique des déchets sauvages est un véritable fléau pour notre
commune comme pour de nombreuses autres ;
Que la plupart de ces déchets jonchant le bord des routes, chemins et sentiers sont des
canettes ou des bouteil es en plastique ;
Vu qu’il est de notre responsabilité d’agir en tant qu’autorité publique pour lutter
efficacement contre ces nuisances environnementales mais aussi visuelles ;
Considérant les limites de la Terre ;
Considérant les désagréments liés à la problématique des déchets sauvages ;
Considérant que la propreté publique est principalement une compétence du niveau
communal, avec l’appui des autres niveaux de pouvoir ;
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
10
Considérant que les bouteil es et les canettes sont responsables de plus ou moins 40% du
volume des déchets que l’on retrouve dans la nature ;
Considérant les moyens importants déjà déployés par la commune de Honnelles pour lutter
contre la problématique des déchets sauvages ;
Considérant que les déchets, notamment métalliques et plastiques, constituent un danger
pour les animaux ;
Considérant qu’une réflexion est actuellement en cours au sein de la région wal onne ;
Considérant que 82% des Belges sont en faveur de la consigne sur les canettes et les
bouteil es en plastique ;
Considérant que le système de la consigne sur les canettes et bouteil es permettra
d’améliorer la propreté publique, de limiter l’impact sur l’environnement et la santé des
animaux et de favoriser une économie circulaire ;
Considérant que le système fonctionne déjà dans 39 pays et régions du monde ;
Considérant que les partenaires de l’Al iance pour la Consigne / Statiegeldal iantie veulent :
•
une solution structurelle pour la pol ution par les bouteil es en plastique et les
canettes dans les rues, les bords de la route, les plages, les rivières et les mers ;
•
une solution équitable et honnête, qui enlève les coûts des citoyens et communes,
et rend les producteurs davantage responsables pour les déchets ;
•
un modèle de gestion des matières premières qui est véritablement circulaire ;
Que l’Al iance pour la consigne demande en conséquence aux gouvernements des régions
belges de Flandre, de Bruxelles et de Wal onie d'introduire le système de consigne pour les
canettes de boissons et les grandes et petites bouteil es de boissons en plastique ;
Considérant qu’aux Pays-Bas et en Belgique, 1075 associations et pouvoirs locaux ont déjà
adhéré à l’Al iance pour la consigne et, notamment les communes de Boussu, Colfontaine,
Les Bons-Vil ers, Bertogne, Couvin, Manhay, Neufchateau, Martelange, Saint-Gil es,
Koekelberg et Jette ;
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention :
Article 1er : De rejoindre l'"Al iance de la Consigne" pour marquer le soutien de la commune
de Honnelles au projet d'une consigne sur les canettes et les bouteil es en plastique.
Article 2 : De transmettre cette décision aux gouvernement régional et au gouvernement
fédéral.
15. TERRE – Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers
Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté du Gouvernement Wal on du 23 avril 2009 déterminant les modalités de la gestion
des déchets textiles ménagers;
Vu la délibération du Col ège communal du 20 avril 2021 concernant le renouvellement de la
convention pour la col ecte des déchets textiles ménagers;
Considérant que la convention qui lie la Commune de Honnelles et l’asbl Terre, dont le siège
social est situé à la rue de Milmort, 690, à 4040 Herstal, assurant la col ecte de textiles usagés
enregistrée par l’Office wal on des déchets, représentée par Christian DESSART, Président et
administrateur délégué, enregistrée sous le numéro n°2019-06-26-09 au titre de col ecteur de
déchets non dangereux en Région wal onne, arrive à son terme le 1er octobre 2021 ;
Considérant qu’il est opportun de renouveler ladite convention;
Considérant que la présente convention, règle les modalités de col ecte des textiles usagés
sur le territoire de la Commune, lorsque la col ecte est réalisée par le biais de points d’apport
volontaires, ci-après dénommés bul es à textiles, ou en porte-à-porte ;
Considérant que la convention porte sur l’ensemble des bul es à textiles mises en place par
l’opérateur sur le territoire de la Commune, à l’exclusion des parcs à conteneurs ;
Considérant que les bul es à vêtements se situent :
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
11
•
Rue d’Onnezies à Autreppe (près des bul es à verre) ;
•
Rue du Rat d’Eau à Fayt-le-Franc (près des bul es à verre) ;
•
Chaussée Brunehault à Montignies-sur-Roc (Ecoparc) ;
•
Rue Bourdon à Roisin (près des bul es à verre).
Considérant que la convention est conclue pour une durée de 24 mois, sauf manifestation
d’une volonté contraire dans le chef d’une des parties, elle est reconduite tacitement pour
une durée égale à la durée initiale de la convention; qu'en conséquence, la convention a
une durée maximale de 4 ans ;
Considérant que les parties peuvent mettre fin à la convention à tout moment, moyennant
un délai de préavis de trois mois ;
Considérant que la col ecte des textiles ménagers, leur tri et leur valorisation génèrent du
travail pour plus de 250 travail eurs et col ecte et traite plus de 19.000 tonnes de déchets
textiles ménagers ;
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention :
Article 1er : de renouveler la convention qui lie la Commune de Honnelles et l'asbl Terre, dont
le siège social est situé à la rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal, assurant la col ecte de textiles
usags enregistrée par l'Office Wal on des Déchets, représentée par Christian Dessart,
Président et administrateur délégué, enregistrée sous le numéro 2019-06-26-09 au titre de
col ecteur de déchets non dangereux en Région wal onne pour une durée de 24 mois.
Article 2 : La présente délibération ainsi qu'une convention seront transmises :
- à l'asbl Terre, rue de Milmort, 690 à 4040 HERSTAL.
- Au Département Sols et Déchets de la DGARNE, Direction de la Politique des déchets,
Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES.
16. Énergie - Changement des Les labels énergétiques le 1er mars 2021 - Octroi de la prime
Le Conseil communal, siégeant en séance publique ;
Considérant que le Conseil communal désire participer à la réduction des gaz à effet de
serre en favorisant la diminution de la consommation énergétique dans le secteur privé;
Considérant que l'aide au citoyen via les primes communales pour l'achat de matériel
énergétiquement performant permet une sensibilisation plus grande de la population de
Honnelles aux problèmes énergétiques et environnementaux;
Considérant qu'un article budgétaire est prévu annuellement au budget communal à savoir
le 879/332/02;
Considérant que l'octroi de ces primes est assuré jusqu'à épuisement du budget
annuellement y consacré;
Considérant que la méthodologie pour l'octroi d'une prime est la remise d'un courrier
personnel de demande en nos services, mentionnant le n° de compte sur lequel sera versée
la prime auquel sera jointe une copie de la facture reprenant les performances énergétiques
des appareils et ce, dans le courant de l'année civile dudit achat;
Considérant que ces primes sont cumulables, à conditions qu'elles soient l'objet d'achats
séparés;
Considérant que la classification des labels énergétiques a changé à dater du 1er mars 2021
; que dés lors, les indices A+++,A++, A+, A, B , C et D sont devenus A, B, C, D, E, F, G.
Considérant qu'outre ce changement, il convient de garder les primes octroyées pour
les panneaux photovoltaïques, thermiques ainsi que les foyers à pellets.
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention :
Article 1er : D'accorder une prime de 25 € pour l'achat d'un réfrigérateur ou d'un
surgélateur de classe énergétique A.
Article 2 : D'accorder une prime de 25 € pour l'achat d'un lave-linge ou d'un lave-vaisselle de
classe énergétique A.
Article 3 : D'accorder une prime de 35 € pour l'achat d'un poêle à pellets.
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
12
Article 4 : D'accorder une prime de 125 € pour l'instal ation de panneaux solaires thermiques
ou photovoltaïques.
Article 5 : De transmettre la présente délibération au service comptabilité.
17. Centrale d'Achat de la Province du Hainaut - nécessité d'adhésion
Le Conseil Communal,
Considérant que la centrale d'achats organisée par la Province du Hainaut a pour but de
fournir à ses adhérents un soutien dans la négociation et la conclusion de contrats et de
marchés, et ce pour satisfaire à des besoins d'infrastructures, de services et de fournitures ;
Considérant que la centrale d'achats de la Province du Hainaut peut conclure au bénéfice
de ses adhérents des marchés ou des accords-cadres en application de la loi du 17 juin 2016
relative aux marchés publics;
Considérant qu' en application de cette loi, le pouvoir adjudicateur qui recourt au service
d'une centrale d'achat est dispensé d'organiser lui-même la procédure de passation;
Considérant que cette adhésion permet au pouvoir adjudicateur bénéficiaire d'accéder aux
services proposés par la centrale d'achats et donc de bénéficier, de manière générale, s'il le
souhaite de l'ensemble des marchés ou accords-cadres conclus par la centrale d'achats;
Considérant que cette adhésion ne confère à la centrale aucune exclusivité, le pouvoir
adjudicateur bénéficiaire étant libre de conclure par elle-même son marché suite à la mise
en oeuvre d'une procédure de passation de marchés publics;
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention :
Article unique - D'approuver la convention d'adhésion de centrale d'achat entre la
Commune de Honnelles et la Province de Hainaut.
18. Les Journées Eglises ouvertes - Conventions
Le Conseil communal
Considérant l'organisation des Journées Eglises ouvertes les 5 et 6 juin 2021
Considérant qu'il y a lieu d'établir diverses conventions avec différents partenaires, à savoir :
- Benjamin Simon : animation d'un atelier d'art floral à Montignies-sur-Roc;
- Alain Ladrière : animation d'une/des activité(s) culturelle(s) (visite guidée de l'église de
Montignies);
- François Wil mot : animation d'une/des activité(s) culturelle(s) (visite guidée de l'église
d'Erquennes);
- Eliane Laurent : animation d'une/des activité(s) culturelle(s) (récit de l'histoire de l'église
d'Erquennes).
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention
Article unique - D'approuver les conventions entre la Commune et les différents partenaires :
- Benjamin Simon : animation d'un atelier d'art floral à Montignies-sur-Roc;
- Alain Ladrière : animation d'une/des activité(s) culturelle(s) (visite guidée de l'église de
Montignies);
- François Wil mot : animation d'une/des activité(s) culturelle(s) (visite guidée de l'église
d'Erquennes);
- Eliane Laurent : animation d'une/des activité(s) culturelle(s) (récit de l'histoire de l'église
d'Erquennes).
19. ORES Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Approbation des points portés à
l'ordre du jour
Le Conseil Communal, valablement représenté pour délibérer,
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
13
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les
articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux
et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des
intercommunales ;
Considérant l’affiliation de la Commune de Honnelles à l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 17
juin 2021 par courrier daté du 12 mai 2021 ;
Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
Compte tenu de la pandémie liée au COVID-19 et des mesures exceptionnelles et
recommandations des autorités ;
Considérant le Décret wal on du 1er avril 2021 organisant jusqu’au 30 septembre 2021 la
tenue des réunions des organes des intercommunales ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans
l’intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des
points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
Considérant que la commune/Vil e a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande
à ORES Assets de comptabiliser son vote dans les quorums – présence et vote –
conformément au Décret wallon du 1er avril 2021 susvisé ;
Qu’il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que
possible les rassemblements ;
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention ;
•
Que, dans le contexte exceptionnel de pandémie, la Commune
ne sera pas
physiquement représentée à l’Assemblée générale d’ORES Assets du 17 juin 2021 et
transmet l’expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les
quorums de présence et de vote de ladite Assemblée.
•
D’approuver aux majorités suivantes,
les points inscrits à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale du 17 juin 2021 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :
▪
Point 1 - Présentation du rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de
rémunération
▪
Point 2 – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 ◦
Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y
afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
◦
Présentation du rapport du réviseur ;
◦
Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au
31 décembre 2020 et de l’affectation du résultat ;
à 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention
▪
Point 3 – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année
2020
à 14 pour voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.
▪
Point 4 – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2020
à 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.
▪
Point 5 - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés
à
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstentions.
La Commune de Honnelles reconnait avoir pris connaissance de tous les
documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure
décisionnelle.
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
14
•
De charger le Col ège communal de veil er à l’exécution de la présente
délibération.
•
La délibération contenant le mandat impératif et le vote de la Commune/Vil e doit
parvenir au Secrétariat d’ORES Assets au plus tard le 14 juin 2021 à l’adresse
suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxx.xx
20. Intercommunale IMio - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 -
Approbation des points portés à l'ordre du jour
Le
Conseil
communal,
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles
1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 27 novembre 2013 portant sur la prise de participation de la
Commune de Honnelles à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et
organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Commune de Honnelles a été convoquée à participer à l'Assemblée
générale d'IMIO du 22 juin 2021 par lettre datée du 28 avril 2021 ;
Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du
mois de juin conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation ;
Considérant que les annexes relatives à cette assemblée générale sont disponibles à
l'adresse suivante
: http://www.imio.be/documents
Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de
l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins
représentants la majorité du conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués
représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 22 juin 2021
;
Au vue des circonstances sanitaires, la présence physique d’un délégué de la Commune à
l’assemblée générale n’est pas nécessaire : l’Intercommunale tiendra compte de toutes les
délibérations qui lui seront adressées pour l’expression des votes mais aussi pour le calcul des
différents quorums de présence et de vote, suivant la possibilité offerte dans l'arrêté du
Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32. ;
Considérant que les Vil es et Communes dont le conseil n’a pas délibéré, sont présumées
s’abstenir et que les délégués ne peuvent pas prendre part au vote lors de la tenue de
l’assemblée générale ;
Que si le Conseil communal souhaite être représenté, il est invité à limiter cette représentation
à un seul délégué. Toutefois, au regard des circonstances actuelles, l’intercommunale iMio
recommande de ne pas envoyer de délégué.
Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale
adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2. Présentation du rapport du Col ège des contrôleurs aux comptes ;
3. Présentation et approbation des comptes 2020 ;
4. Décharge aux administrateurs ;
5. Décharge aux membres du col ège des contrôleurs aux comptes ;
6. Désignation d'un col ège de 2 réviseurs pour les années 2021-2023.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce
conformément
à
l’article
24
des
statuts
de
l’intercommunale
IMIO.
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
15
Sur
proposition
du
Col ège
communal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale
d'IMIO du 22 juin 2021 qui nécessitent un vote.
Article 1 - par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Ordre du jour :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ; (pas de vote)
2. Présentation du rapport du Col ège des contrôleurs aux comptes ; (pas de vote)
3. Présentation et approbation des comptes 2020 ;
4. Décharge aux administrateurs ;
5. Décharge aux membres du col ège des contrôleurs aux comptes ;
6.
Désignation
d'un
col ège
de
2
réviseurs
pour
les
années
2021-2023.
Article 2 - de ne pas être représenté physiquement lors de l’assemblée générale d’iMio du 22
juin 2021,
Article 3 - de charger le Col ège communal de veil er à l'exécution de la présente décision.
Article 4 - de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.
21. HYGEA - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Approbation des points portés
à l'ordre du jour
Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement le
Livre V de la première partie relatif aux modes de coopérations entre communes ;
Vu le décret du Gouvernement wal on du 1er octobre 2020 relatif à la tenue des réunions des
organes des intercommunales ;
Vu le décret du Gouvernement wal on du 1er avril 2021, prolongeant jusqu’au 30 septembre
2021 les mesures mises en place par le décret du 1er octobre 2020 ;
Vu l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de
copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la
pandémie Covid-19 ;
Vu le vade-mecum publié par le Gouvernement wal on relatif à la réunion des organes des
pouvoirs locaux pendant la période la crise du coronavirus ;
Considérant l’affiliation de la Commune de Honnelles à l’Intercommunale HYGEA ;
Considérant que la Commune a été mise en demeure de délibérer par courrier du 18 mai
2021;
Considérant qu’exceptionnellement, en raison de la crise sanitaire, le Conseil
d’Administration de l’intercommunale HYGEA a fixé des modalités d’organisation
particulières pour l’Assemblée Générale du 22 juin 2021 en application de l’arrêté du
Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 et de l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 ;
Considérant que la présence des délégués communaux et des délégués représentant
d’autres associés de l’intercommunale est facultative ;
Considérant que les conseils communaux ainsi que les conseils d’administration des autres
associés de l’intercommunale sont donc invités à délibérer sur chacun des points inscrits à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;
Considérant que la délibération des conseils communaux et des conseils d’administration des
autres associés de l’intercommunale HYGEA doit donc obligatoirement contenir un mandat
impératif ;
Considérant qu’à défaut de mandat impératif, l’associé sera considéré comme absent ;
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
16
Considérant que si le conseil communal ou le Conseil d’administration des autres associés de
l’intercommunale ne souhaite pas être physiquement représenté, il doit mentionner
expressément dans sa délibération que la commune ou l’intercommunale associée ne sera
représentée par aucun délégué lors de l’Assemblée générale.
Dans ce cas, il transmet sa délibération à l’intercommunale HYGEA pour le 21 juin au plus
tard afin que celle-ci soit prise en compte pour l’expression des votes mais aussi pour le calcul
des différents quorums de présence et de vote.
Si le conseil communal ou le Conseil d’administration de l’intercommunale associé souhaite
être présent, il est recommandé que le conseil limite sa représentation à un seul délégué. Au
regard des circonstances actuelles, l’intercommunale recommande de ne pas envoyer de
délégué ;
Considérant que cette délibération doit se prononcer sur chacun des points inscrits à l’ordre
du jour de l’Assemblée Générale de l’intercommunale HYGEA ;
Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale adressé par l’HYGEA ;
Considérant la note de synthèse reçue de l’intercommunale HYGEA ;
Considérant que la séance de l’Assemblée Générale du 22 juin 2021 sera diffusée en ligne au
public. Le lien sera publié sur le site internet de l’intercommunale et communiqué aux
associés ;
•
Considérant que le
premier point inscrit à l’ordre du jour porte sur la présentation et
l’approbation du rapport d'activités du Conseil d'Administration pour l'exercice 2020
;
Considérant qu'en date du 18 mai 2021, le Conseil d'Administration a approuvé le projet de
rapport d'activités et considérant que les conseil ers communaux et les administrateurs des
intercommunales associées ont été informés par l’associé concerné que le projet de
rapport d'activités est disponible sur simple demande 30 jours avant l'Assemblée Générale,
conformément aux dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;
•
Considérant que le
deuxième inscrit à l’ordre du jour porte sur la présentation du
bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2020 ;
•
Considérant que le
troisième point inscrit à l’ordre du jour porte sur le rapport du
Commissaire ;
•
Considérant que le
quatrième point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’approbation
du rapport d’évaluation annuel 2020 du Comité de rémunération ;
Considérant qu'en date du 18 mai 2021, le Conseil d'Administration a approuvé le rapport
d’évaluation annuel 2020 du Comité de rémunération annexé au rapport de gestion du
Conseil d’Administration ;
•
Considérant que le
cinquième point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’approbation
du rapport de rémunération 2020 au Conseil d’Administration ;
Considérant qu'en date du 18 mai 2021, le Conseil d'Administration a adopté le rapport
de rémunération au Conseil d’Administration annexé au rapport de gestion du Conseil
d’Administration ;
•
Considérant que le
sixième point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’approbation du
bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2020 qui comprennent
les 2 rapports repris aux quatrième et cinquième points ;
Considérant que le Conseil communal/le Conseil d’administration a pris connaissance de
l'ensemble des documents relatifs aux Bilans et aux comptes de Résultats 2020 et du
rapport de gestion 2020 et ses annexes et considérant que les conseil ers
communaux/administrateurs associés ont été informés par l’associé concerné que ces
documents sont disponibles sur simple demande 30 jours avant l'Assemblée Générale,
conformément aux dispositions L1523-23 et 1523-13 du Code de la Démocratie Locale et
de la Décentralisation ;
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
17
•
Considérant que le
septième point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’affectation des
résultats, telle que présentée par le Conseil d’Administration et dans les comptes
annuels précités ;
•
Considérant que le
huitième point inscrit à l’ordre du jour porte sur la décharge à
donner aux Administrateurs ;
Qu'en effet, conformément à l'article 29 § 2 des statuts d’HYGEA, l'Assemblée Générale est
invitée à donner, par un vote spécial, décharge de leur mission pour l'exercice 2020, aux
Administrateurs ;
•
Considérant que le
neuvième point inscrit à l’ordre du jour porte sur la décharge à
donner au Commissaire ;
Qu'en effet, conformément à l'article 29 § 2 des statuts d’HYGEA, l'Assemblée Générale est
invitée à donner, par un vote spécial, décharge de sa mission pour l'exercice 2020, au
Commissaire ;
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention
Article 1
•
de ne pas être représenté par un délégué lors de l’Assemblée générale ordinaire
de l’intercommunale HYGEA du 22 juin 2021 conformément à la possibilité offerte
par le décret du Gouvernement wal on du 1er octobre 2020 relatif à la tenue des
réunions des organes des intercommunales.
Article 2 (point 1) :
•
d'approuver le rapport d'activités HYGEA 2020.
Article 3 (points 2, 3, 4, 5 et 6) :
•
d'approuver les comptes 2020, le rapport de gestion 2020 et ses annexes.
Article 4 (point 7) :
•
d’approuver l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration.
Article 5 (point 8) :
•
de donner décharge aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mission
au cours de l’exercice 2020.
Article 6 (point 9) :
•
de donner décharge au Commissaire pour l’accomplissement de sa mission au
cours de l’exercice 2020.
22. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ECOLE D’ANGREAU -
APPROBATION
Le Conseil communal,
Siégeant publiquement,
Considérant Madame Perline Tirlocq domiciliée à l’Avenue du Haut-Pays, 109, à 7387
Honnelles sol icite les locaux de l’école d’Angreau du vendredi 25 (au soir) au dimanche 27
juin ;
Considérant en effet qu’étant animatrice castors (5-8 ans) à la 479eme Dour-Elouges,
l’endroit serait propice car proche du bois et dispose de certains aménagements tels que
des sanitaires, une cuisine, etc ... indispensables au bon déroulement d’un week-end ;
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention
Article 1er – D’approuver la convention suivante :
Entre les soussignés :
la Commune de Honnelles représentée par Monsieur Matthieu LEMIEZ, Bourgmestre et
Monsieur Stéphane REIGNIER, Directeur général ff, d’une part ;
ET
Madame Perline TIRLOCQ, domiciliée à l’Avenue du Haut-Pays, 109, à 7387 Honnelles ;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
18
Article 1er – Les soussignés de première part donnent en location à titre gratuit à la soussignée
de seconde part, les locaux des écoles communales d’Angreau en vue d’y accueil ir des
enfants de 5-8 ans dans le cadre du camp scout de la 479ème Dour-Elouges et ce du
vendredi 25 (au soir) au dimanche 27 juin.
Cette occupation est consentie à titre précaire par l’Administration Communale de
Honnelles.
Chacune des parties pourra y mettre sans préavis par simple courrier.
Article 2 - La soussignée de seconde part ne pourra apporter à l’immeuble aucune
modification, transformation ou aménagement, ni faire aucun travail généralement
quelconque sans l’accord écrit et préalable du col ège communal.
Au cas où des modifications, transformations, aménagements ou travaux quelconques
auront été autorisés, ceux-ci resteront acquis de plein droit à la Commune de Honnelles sans
indemnisation compensatoire.
Article 3 - Dans le but d’atteindre une bonne organisation et utilisation de l’ensemble des
infrastructures mises à disposition, la soussignée de seconde part communiquera par écrit,
dans les meil eurs délais, au col ège communal, toute anomalie constatée ou toute
amélioration à apporter à l’ensemble des infrastructures tant sur le plan intérieur qu’extérieur.
Article 4 – La soussignée de seconde part s’engage à prendre possession du bien mis à
disposition en bon père de famil e. La Commune de Honnelles prendra en charge les travaux
d’entretien et de réparation à la condition que ceux-ci ne soient pas le fait volontaire et
intentionnel de la soussignée de seconde part.
Si le col ège communal devait être amené à constater que le bien mis à disposition n’est pas
géré en bon père de famil e, la convention serait résiliée de plein droit sans préavis.
Article 5 - La soussignée de seconde part souscrira une assurance de type responsabilité
civile locative et en transmettra copie au col ège communal immédiatement dès la
notification de la présente convention.
Article 6- La Commune de Honnelles supportera la totalité des taxes et impositions
quelconques inhérentes grevant le bien.
Article 7 - La présente convention est dressée en deux exemplaires dont un exemplaire pour
chacune des parties et soumise aux formalités de l’enregistrement.
23. Règlement d'ordre intérieur à l'usage des écoles communales - Ratification
Matthieu Lemiez, Bourgmestre en charge de l'enseignement, prend la parole.
Le conseil communal,
Considérant que la Commission paritaire Locale a approuvé le nouveau Règlement d’ordre
intérieur à l’usage des écoles communales en date du 29 avril 2021.
Vu les dispositions générales de ce Règlement d’ordre intérieur à l’usage des écoles
communales et particulièrement l’article 7
Ratifie à l'unanimité
Le Règlement d’ordre intérieur à l’usage des écoles communales.
24. Règlement de travail - Enseignement fondamental ordinaire - Personnel directeur,
enseignement et assimilé
Matthieu Lemiez, Bourgmestre en charge de l'enseignement, prend la parole.
Le conseil communal,
Vu la circulaire 7964 qui vise à assurer une large diffusion, tant à l'attention des Pouvoirs
organisateurs que des membres du personnel concernés, du règlement de travail cadre fixé
par la Commission paritaire communautaire de l’enseignement fondamental officiel
subventionné suite à la publication du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions
relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et
octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs.
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
19
Considérant les modalités d’entérinement dudit règlement de travail reprises à l’article 3 de
la circulaire précitée, à savoir : Lorsque le règlement de travail fait l’objet d’un accord
définitif en Commission Paritaire Locale, il est adopté par le Pouvoir organisateur lors du
prochain conseil communal, entre en vigueur le 1er jour ouvrable qui suit son adoption..
Considérant que la Commission paritaire Locale a approuvé le nouveau Règlement de
travail pour l'enseignement fondamental ordinaire destiné au personnel directeur, enseignant
et assimilé en date du 29 avril 2021.
Adopte par .14 voix POUR, 0 voix CONTRE et .0 abstention :
Le règlement de travail - Enseignement fondamental ordinaire - Personnel directeur,
enseignement et assimilé
Une copie du dit règlement sera remis à chaque membre du personnel concerné
25. Avenant relatif à la sous-traitance des données entre le Plan de Cohésion Sociale et le
CPAS - Projet "Transport via le Taxi social dans le cadre de la vaccination anti-Covid 19"
Le Conseil Communal,
Considérant l'action d'aide au transport mise en place afin de faciliter l'accès à la
vaccination des personnes fragilisées, âgées ou rencontrant des problèmes de mobilité,
organisée conjointement par le Plan de Cohésion Sociale et le CPAS de la Commune de
Honnelles.
Considérant la convention de partenariat qui lie le Plan de Cohésion Sociale et le CPAS au
sujet de l’action intitulée
« Action 7.2.01 : Moyen de transport de proximité (Taxi social) – Droit
à la mobilité » développée par le CPAS et soutenue financièrement par le Plan de Cohésion
Sociale.
Considérant l'avis rendu par le Délégué à la protection des données, Monsieur Bastien De
Marchi, qui suggère la rédaction d'un avenant supplémentaire qui permettra de clarifier
l'aspect lié à la protection des données.
Considérant la décision d'approbation rendue par le Col ège communal du 4 mai 2021
concernant cet avenant sur la sous-traitance des données entre le Plan de Cohésion Sociale
et le CPAS.
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention
Article unique: De ratifier la décision d'approbation du Col ège communal du 4 mai 2021
concernant l'avenant relatif à la sous-traitance des données entre le Plan de Cohésion
Sociale et le CPAS de la Commune de Honnelles, dans le cadre du projet d'aide au
transport mis en place afin de faciliter l'accès à la vaccination des personnes fragilisées,
âgées ou rencontrant des problèmes de mobilité.
26. Avenant relatif à la sous-traitance des données entre le Plan de Cohésion Sociale et
Hainaut Seniors - Projet "La boîte solidaire"
Le Conseil Communal,
Considérant l'action intitulée "La boîte solidaire" menée en col aboration par le Plan de
Cohésion Sociale et l'ASBL Hainaut Seniors dans le cadre du subside "Article 20" du PCS.
Considérant l'objectif de ce projet qui consiste à distribuer des boîtes contenant des produits
locaux, des brochures diverses, une enquête afin de savoir comment les personnes âgées de
75 ans et plus isolées vivent la pandémie de Covid-19.
Considérant que ces boîtes seront distribuées au domicile des personnes âgées de 75 ans
isolées par Hainaut Seniors et le Plan de Cohésion Sociale.
Considérant que ce projet sera financé par le budget du Plan de Cohésion Sociale et du
subside "Article 20".
Considérant la convention de partenariat qui lie le Plan de Cohésion Sociale et l'ASBL
Hainaut Seniors dans le cadre du subside "Article 20".
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
20
Considérant l'avis rendu par le Délégué à la protection des données, Monsieur Bastien De
Marchi, qui suggère la rédaction d'un avenant supplémentaire qui permettra de clarifier
l'aspect lié à la protection des données.
Considérant la décision d'approbation rendue par le Col ège communal du 4 mai 2021
concernant cet avenant sur la sous-traitance des données entre le Plan de Cohésion Sociale
et l'ASBL Hainaut Seniors dans le cadre du projet "La boîte solidaire".
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention
Article unique: De ratifier la décision d'approbation du Col ège communal du 4 mai 2021
concernant l'avenant relatif à la sous-traitance des données entre le Plan de Cohésion
Sociale et l'ASBL Hainaut Seniors, dans le cadre du projet "La boîte solidaire".
27. Conseil Consultatif Communal des Aînés : Liste des membres actualisée, dépouillement
des votes pour la Présidence 2021 et présentation du rapport d'activités 2020
Le Conseil communal,
Considérant l’article 1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
consacré à l'institution des « conseils consultatifs ».
Considérant le règlement d'ordre intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés
approuvé lors du Conseil communal du 6 novembre 2019.
Considérant que, suite à la perte de deux membres durant l'année 2020 (Madame Marie-
Rubie Lock-Khoon et Monsieur Jean-Marie Crucq), les deux suppléants sont devenus
membres effectifs; en l'occurence Madame Danielle Baudour et Monsieur Guy Baudoux.
Considérant la présentation de la liste actualisée des membres du CCCA au 30 avril 2021:
- Jean-Pierre Gobert, Président;
- Jacques Maesschalck, Vice-Président;
- André Blothiaux;
- André Opdecam;
- Anne-Marie Noël;
- Bernard Colot;
- Danielle Baudour;
- Evelyne Lejeune;
- Fernando Vanderlinden;
- Guy Baudoux;
- Jeanine-Alina Foril;
- Lucien Vandaele;
- Marie-Claude Paget;
- Mariette Colot;
- Martine Cordier;
- Michel Brognez;
- Pierre Cail eaux;
- Yves Duquenne.
Considérant la démission du Président du CCCA, Monsieur Michel Brognez, survenue le 7
janvier 2021, qui reste néanmoins membre effectif.
Considérant l'appel à candidats pour la Présidence lancé et le dépouil ement effectué après
le 4 avril, date butoir de réception des votes, comme suit:
- Mme Baudour Danielle : 3 voix ;
- M. Vandaele Lucien : 1 voix ;
- M. Blothiaux André : 3 voix ;
- M. Gobert Jean-Pierre : 5 voix.
Considérant que le quota 2/3 des votes a bien été respecté (12 votes sur 18 membres).
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
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Considérant que Monsieur Jean-Pierre Gobert a été élu nouveau Président du CCCA.
Considérant la présentation du rapport d'activités pour l'année 2020, rédigé par Monsieur
Jacques Maesschalck, Vice-Président, au Col ège communal du 6 avril 2021.
DECIDE par voix 14 POUR, voix 0 CONTRE et 0 abstention
Article 1 : D'approuver la liste actualisée des membres du Conseil Consultatif Communal des
Aînés au 30 avril 2021.
Article 2: Prend acte de la désignation de Monsieur Jean-Pierre Gobert, comme nouveau
Président du CCCA, suite aux votes des deux tiers des membres.
Article 3: D'approuver le rapport d'activités du CCCA pour l'année 2020, rédigé par Monsieur
Jacques Maesschalck, Vice-Président.
28. SUBSIDE-Subvention achat matériel sportif Roquette
Les cours de gymnastique des écoles communales de Honnelles ont lieu au centre sportif La
Roquette,
Le matériel utilisé était vétuste, non conforme, endommagé et dangereux pour nos enfants
et leurs professeurs,
Il manquait certaines pièces pour la bonne fonctionnalité du cours,
Il y avait donc lieu de remplacer certains éléments du matériel sportif.
POUR INFORMATION
Nous avons reçu un avis favorable relatif à notre demande de subsides.
Le montant accordé sera de 2.333,06€.
EN ANNEXE :
- courrier nous informant de la décision favorable pour notre dossier
- notification :
L'Administration générale du Sport
Service des Subventions
boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles
Tel: +32 2 413 28 49 29. Opération de Développement Rural - Accompagnement par la Fondation Rurale de
Wallonie - Courrier de la Ministre Tellier
Pour information :
La Ministre de l'Environnement, Mme Tellier Celine, stipule qu'elle vient de marquer son
accord pour le lancement d'une ODR. El e a aussi demandé à la FRW d'accompagner notre
commune à partir de l'année 2022.
En annexe le courrier reçu
30. Petit Patrimoine Populaire Wallon - Dossier 2020/3353 - Revitalisation du tilleul de la
liberté sur la place de Fayt-le-Franc
Pour information :
Courrier du 14 avril 2021 concernant la revitalisation du til eul de la liberté sur la place de
Fayt-le-Franc.
La Commission mise en place par l'AWaP a émis un avis favorable sur le dossier et approuvé
le devis de 6.050 € TVAC.
L'Administration soumettra dans les meil eurs délais un arrêté d'octroi de subside à la
signature de la Ministre en charge du Patrimoine.
Les travaux devront être exécutés dans un délai d'un an à partir de la réception de la
notification de l'arrêté ministériel.
Le Conseil communal prend acte des informations qui précèdent.
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
22
31. Présentation du E-Guichet de la commune de Honnelles
32. Approbation du procès-verbal du 29 mars 2021
Le Conseil communal approuve le procès verbal du 29 mars 2021 par ... voix POUR, .... voix
CONTRE et ... abstention.
33. Questions - Réponses
a.
Intervention de Monsieur Crapez pour Monsieur Paget – Mouvements du personnel
Monsieur Crapez informe Monsieur Paget qu’en huis-clos, sera présenté le turn-over du
personnel communal, comme demandé précédemment.
b.
Intervention de Monsieur Doyen pour Monsieur Crapez - Achat du nouveau camion
Monsieur Doyen souhaiterait connaître son utilité, sa fonction et son coût mensuel. Monsieur Crapez signale que, comme tout camion équipé d’une grue, il est utilisé pour le
transport de matériaux lourds. Ce qui facilite le travail des ouvriers.
Monsieur Crapez propose au conseiller de revenir plus tard vers lui afin de lui fournir les
coûts exacts par rapport au carburant etc …
c.
Intervention de Monsieur Dupont pour Madame Homerin - Bornes de recharge pour
voiture électrique
Le Conseil er Dupont insiste sur l’émergence de ce type de véhicule et interroge la
majorité par rapport à un éventuel projet qui figurait, par ail eurs, dans le programme
électoral. Madame Homerin y réfléchit et dès qu’une promesse de subside se présentera, la majorité
l’analysera et étudiera les opportunités.
d.
Intervention de Monsieur Paget pour Monsieur Lembourg – Commission finances
«
Pourquoi, malgré nos demandes répétées depuis plusieurs mois, ne pas accepter de
programmer les réunions "Commission des finances " en début de soirée ? Les heures
volontairement choisies en pleine journée ne permettent pas à notre représentante Mme
Blareau d'y assister. C'est voulu et désolant ».
Monsieur Bronchart prend la parole et rappelle le caractère consultatif de cette
commission. Il rappelle aussi que la présidence de cette commission lui avait été proposée
à sa constitution et que, suite à son refus, elle est donc revenue à Monsieur Lembourg.
Monsieur Bronchart insiste sur le fait que cette commission n’a plus eu lieu en journée, mais
en fin de journée et ce, conformément aux attentes de Madame Blareau. Organiser des
réunions plus tardivement nécessite de mobiliser des agents avec pour conséquence des
heures supplémentaires.
Monsieur Lembourg ajoute que Madame Blareau étant enseignante, il avait été proposé
d’organiser une séance durant les vacances scolaires. Madame Blareau a botté en
touche. Et de rappeler, comme le signale Monsieur Bronchart, la flexibilité omniprésente.
Monsieur Paget stigmatise cette position et insiste sur la difficulté pour les personnes actives
de se réunir en journée. Et d’ajouter qu’en ce qui concerne les agents, ils font souvent
preuve de bonne volonté pour prester en soirée.
Monsieur Lemiez conclut en signalant que les conseillers sont libres également d’utiliser le
congé politique qui leur est offert afin de satisfaire aux devoirs qui sont les leurs.
e.
Intervention de Monsieur Doyen pour Monsieur Crapez – Intervention sur un égout à
Autreppe
Monsieur Doyen signale l’inaction du bourgmestre face à la demande d’une citoyenne
pour un problème d’égout (eau qui stagne). Le bourgmestre réfute ces accusations. Si problème, il y a, les ouvriers seront dépêchés afin
de solutionner celui-ci. Monsieur Crapez abonde en ce sens.
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
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f.
Intervention de Monsieur Carton pour Monsieur le Bourgmestre – Vitesse excessive
des véhicules
Monsieur Carton, face à la vitesse excessive des véhicules, interroge le bourgmestre en ce
qui concerne le radar préventif et les statistiques du radar placé à Angreau. Le bourgmestre précise qu’en ce qui concerne le radar préventif, il n’existe pas de
statistiques. Il invite le conseiller à développer ce point à huis-clos.
Quant au radar préventif, il sera désormais placé toutes les semaines comme
précédemment. Dans un premier temps, c’est la rue Pré Bélem qui fera l’objet d’une
attention particulière.
Monsieur le Bourgmestre d’ajouter que des travaux d’aménagement sont en cours de
réalisation (chaussée Brunehault, sortie d’Angre, etc …).
g.
Intervention de Monsieur Paget pour Monsieur Lemiez – Placement de caméras de
surveillance
« Lors de la réunion du Conseil de police, le divisionnaire a donné la liste des communes
qui vont bénéficier de caméras de surveil ance. Toutes sont reprises, pourquoi pas
Honnelles
? »
Le bourgmestre signale que nous n’avons pas de caméra fixe. Nous avons investi dans des
caméras mobiles, les particularités du territoire n’étant pas optimales pour des caméras
fixes.
Des caméras sont actuellement placées toutes les semaines afin de lutter contre des
épiphénomènes comme celui des dépôts sauvages par exemple.
Madame Homerin ajoute qu’un bilan des PV dressés sera incessamment réalisé.
h.
Intervention de Monsieur Paget pour Monsieur Crapez – Monticule de terre sur le
territoire de Fayt
« Où en êtes-vous avec la pol ution du site dit " de Rampemont " ? Monsieur Crapez signale que l’adjudicataire a été désigné récemment. Des tests doivent
être effectués et pour l’heure, nous ne possédons pas le rapport.
i.
Intervention de Monsieur Dupont à Monsieur le Bourgmestre – Ventilation et aération
des locaux scolaires
Monsieur Dupont rappel e le caractère essentiel d’une bonne ventilation/aération dans le
cadre de la lutte contre la COVID-19. Une circulaire 8077 fournit des conseils précieux pour un plan de mise en œuvre à ce sujet
dans le cadre de cette pandémie, sans oublier les gestes barrières que nous nous
efforçons tous d’appliquer. Au-delà de cette problématique, subsiste celle de certains pathogènes al ergènes qui
peuvent causer asthmes, problèmes immunitaires, voire d’autres effets plus graves comme
le cancer. Des organismes peuvent être consultés dans le cadre de la mise en œuvre de ces
recommandations pour tenter d’améliorer le bien-être des élèves. Monsieur Dupont demande donc quelles sont les mesures mises en place pour faire
respecter cette circulaire et comment cela se passe-t-il réellement sur le terrain dans les
écoles. Et d’ajouter que la circulaire préconise diverses choses faciles à mettre en œuvre
comme des blocs-portes, affichettes à réaliser par les enfants, etc … Le bourgmestre signale organiser une réunion avec les directions afin de voir ce qu’il se
passe le plus concrètement possible. Le bourgmestre reviendra de manière plus complète
vers le conseil er lors de la prochaine séance.
Monsieur Dupont suggère aussi au bourgmestre l’emploi de CO2 mètre, outil qui mesure la
qualité de l’air. Si l’investissement peut être conséquent, des subsides peuvent aussi être
obtenus.
j.
Intervention de Monsieur Carton pour Monsieur Lemiez – Gestion de la pandémie
Monsieur Carton souhaite :
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
24
•
consulter les statistiques de la pandémie sur la commune ;
•
mettre en garde contre les effets pervers de l’incivisme dû au déconfinement
progressif de la population. Il souhaite que la commune utilise les canaux de
communication afin de rappeler les gestes barrières, comportements à adopter,
etc … et ce, en attendant les effets d’une immunité col ective.
Le bourgmestre signale que les chiffres sont disponibles facilement sur Internet. Il abonde
aussi dans le sens de Monsieur Carton pour maintenir un effet préventif en gardant
l’ensemble des gestes barrières même après la vaccination.
Monsieur Bronchart d’ajouter qu’une campagne d’information a été entremise par la
commune et la police avec les établissements offrant une terrasse afin de garantir une
sécurité maximale.
k.
Intervention de Monsieur Dupont pour Monsieur le Bourgmestre – Organisation des
CEB
Monsieur Dupont interroge le bourgmestre quant à l’application d’une circulaire relative à
l’organisation du CEB. Les communes doivent revoir les modalités d’organisation suite à la pandémie. Il souhaite
connaître les modalités d’exécution à Honnelles, sachant qu’auparavant les élèves
étaient réunis soit dans la salle du Conseil ou dans un autre local externe.
Le bourgmestre confirme avoir reçu cette circulaire tout récemment. El e sera, d’ail eurs,
portée au Col ège prochain.
Mais d’une manière globale :
•
Les élèves de Fayt et d’Athis seront réunis dans le réfectoire de Fayt ;
•
Les élèves d’Angre resteront à Angre ;
•
Les élèves de Roisin resteront à Roisin.
Un système de surveil ance et de correction a été mis en place. Deux enseignants seront
de manière générale désignés pour la surveil ance proprement dite conformément à
l’esprit de la circulaire.
Un courrier sera évidemment transmis aux parents.
Enfin, le bourgmestre informe dans la foulée que cette année, se déroulera la remise des
CEB dont l’organisation dépendra des contingences à venir
HUIS-CLOS :
Mettre tableau mouvements du personnel présenté par l’échevin Quentin Crapez.
HUIS CLOS pour les points de 34 à 52
Procès-verbal du Conseil Communal du 27 MAI 2021
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