Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Liste de tous les membres des cabinets de la Bourgmestre et des Echevins concernant la législature ayant débutée en décembre 2018 à ce jour'.

Date: Mon, 11 Jan 2021 07:06:20 +0000
Subject: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste de tous les membres des cabinets de la Bourgmestre et des Echevins concernant la législature ayant débutée en décembre 2018 à ce jour
From: INFO-Verviers <xxxx@xxxxxxxx.xx>
To: KNUBBEN Muriel <xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxx.xx>, MOXHET Colette <xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxx.xx>, COL - LOFFET Alexandre <xxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxx.xx>



-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
Envoyé : dimanche 10 janvier 2021 13:37
À : INFO-Verviers <xxxx@xxxxxxxx.xx>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste de tous les membres des cabinets de la Bourgmestre et des Echevins concernant la législature ayant débutée en décembre 2018 à ce jour

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,



Nous souhaitons obtenir copie électronique de la liste de tous les membres des cabinets de la Bourgmestre et des Echevins concernant la législature ayant débutée en décembre 2018 à ce jour, à savoir, pour chaque cabinet :



- Nom et prénom des membres du Collège ainsi que leur date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle;

- Nom et prénom des collaborateurs ainsi que leur date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle;

- Leur statut (contractuel ou statutaire);

- Leur grade;

- Le volume global d'équivalent temps plein concerné (temps plein/partiel - X hr/semaine);



A titre complémentaire, nous vous rappelons que pour la période de 2000 à 2018, la Ville de Verviers a publié sur son site le document disponible à l'adresse suivante : https://www.verviers.be/ma-ville/administration/transparence/composition-des-cabinets/collaborateurs-membres-du-college-communal-2000.pdf



Et à toutes fins utiles, nous vous rappelons également :

- L'Avis 2018-176 du 05 mars 2018 de la CADA wallonne imposant à la Ville de Verviers de communiquer les coordonnées sollicitées ci-dessus : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=b54ee76f59894e6e44eec7997cbee38b40411a4d&file=fileadmin/sites/cada/upload/cada_commun/documents/Avis_2018/Avis_n___176_anonymise.pdf

- Le courrier du 30 novembre 2020 du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux, et de la Ville, Christophe Collignon, enjoignant le Collège communal de Verviers à respecter ses obligations légales, entre autres l'article L3221-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), de communiquer les coordonnées professionnelles de ses agents à toute personne qui en fait la demande dans le cadre de la publicité passive de l'administration : https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20-009145-Verviers-30-11-2020.pdf



Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?



Veuillez recevoir nos meilleures salutations.



Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers



" La transparence est l’affaire de tous "



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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx



xxxx@xxxxxxxx.xx n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Verviers? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/new?body=verviers



Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.



Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?



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