Date: Mon, 11 Jan 2021 07:06:20 +0000 Subject: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste de tous les membres des cabinets de la Bourgmestre et des Echevins concernant la législature ayant débutée en décembre 2018 à ce jour From: INFO-Verviers <[Verviers request email]> To: KNUBBEN Muriel <[adresse email]>, MOXHET Colette <[adresse email]>, COL - LOFFET Alexandre <[adresse email]> -----Message d'origine----- De : Cheyrels <[FOI #2008 email]> Envoyé : dimanche 10 janvier 2021 13:37 À : INFO-Verviers <[Verviers request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste de tous les membres des cabinets de la Bourgmestre et des Echevins concernant la législature ayant débutée en décembre 2018 à ce jour Madame Knubben, Directrice générale f.f., Nous souhaitons obtenir copie électronique de la liste de tous les membres des cabinets de la Bourgmestre et des Echevins concernant la législature ayant débutée en décembre 2018 à ce jour, à savoir, pour chaque cabinet : - Nom et prénom des membres du Collège ainsi que leur date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle; - Nom et prénom des collaborateurs ainsi que leur date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle; - Leur statut (contractuel ou statutaire); - Leur grade; - Le volume global d'équivalent temps plein concerné (temps plein/partiel - X hr/semaine); A titre complémentaire, nous vous rappelons que pour la période de 2000 à 2018, la Ville de Verviers a publié sur son site le document disponible à l'adresse suivante : https://www.verviers.be/ma-ville/administration/transparence/composition-des-cabinets/collaborateurs-membres-du-college-communal-2000.pdf Et à toutes fins utiles, nous vous rappelons également : - L'Avis 2018-176 du 05 mars 2018 de la CADA wallonne imposant à la Ville de Verviers de communiquer les coordonnées sollicitées ci-dessus : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=b54ee76f59894e6e44eec7997cbee38b40411a4d&file=fileadmin/sites/cada/upload/cada_commun/documents/Avis_2018/Avis_n___176_anonymise.pdf - Le courrier du 30 novembre 2020 du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux, et de la Ville, Christophe Collignon, enjoignant le Collège communal de Verviers à respecter ses obligations légales, entre autres l'article L3221-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), de communiquer les coordonnées professionnelles de ses agents à toute personne qui en fait la demande dans le cadre de la publicité passive de l'administration : https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20-009145-Verviers-30-11-2020.pdf Pourriez-vous accuser réception de ma demande ? Veuillez recevoir nos meilleures salutations. Régine Cheyrels Pour le Comité Transparencia Verviers " La transparence est l’affaire de tous " ------------------------------------------------------------------- Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande: [FOI #2008 email] [Verviers request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Verviers? Alors, contactez-nous via ce formulaire: https://transparencia.be/change_request/new?body=verviers Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur : https://transparencia.be/help/officers Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée. Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ? -------------- Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag. [FOI #2008 email] Is [Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg: https://transparencia.be/nl_BE/change_request/new?body=verviers Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid: https://transparencia.be/nl_BE/help/officers Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt. Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website. -------------------------------------------------------------------