Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Vil e de Mons
Le Conseil Communal
Grand-Place 22
Extrait de Procès-verbal
7000 Mons
Conseil Communal du 28 mai 2019
Présidence de M. Nicolas MARTIN, Bourgmestre,
Présents : Mme Catherine HOUDART, Mme Charlotte DE JAER, M. Achile SAKAS, M. Maxime POURTOIS, Mme
Mélanie OUALI, M. Marc DARVILLE, Mme Catherine MARNEFFE, Echevins,
Mme Marie MEUNIER, Présidente du CPAS
M. Elio DI RUPO, M. François COLLETTE, M. Jean-Paul DEPLUS, Mme Joël e KAPOMPOLE, M. Richard
MILLER, M. Bruno ROSSI, M. Marc BARVAIS, Mme Françoise COLINIA, Mme Savine MOUCHERON, Mme
Khadija NAHIME, Mme Danièle BRICHAUX, M. Hervé JACQUEMIN, Mme Sandrine JOB, M. Georges-Louis
BOUCHEZ, M. John JOOS, M. John BEUGNIES, M. Samy KAYEMBE KALUNGA, M. Cédric MELIS, M. Stéphane
BERNARD, M. Florent DUFRANE, M. Yves ANDRE, Mme Aliénor LEFEBVRE, Mme Opaline MEUNIER, M. Brahim
OSIYER, M. David BOUILLON, M. Alexandre TODISCO, M. Samuël QUIEVY, M. Fabio RICCOBENE, M. Vincent
CREPIN, M. Mathieu VELTRI, M. Guil aume SOUPART, M. Michaël Christopher MASSAKI MBAKI, Mme Cécile
BLONDEAU, Mme Lucia GIUNTA, M. Julien DELPLANQUE, M. Jean-Luc BAUVOIS, Conseil ers communaux
et Mme Cécile BRULARD, Directrice générale.
Objet :
Approbation du Plan de Cohésion Sociale 2020 - 2025
Service :
Prévention
Référence :
Le Conseil Communal,
Délibérant en séance publique,
Vu la décision du Col ège communal du 6 décembre 2018 validant la marque d'intérêt de la Ville pour poser sa
candidature à l'Appel à projet PCS sur base du Décret relatif au PCS3 adopté par le Parlement wal on le 22
novembre 2018 (voir DC en annexe), cet appel à projet permettant de poursuivre le financement pour Mons, d'un
3ème Plan de Cohésion Sociale pour la période al ant de 2020 à 2025
Attendu qu'un important travail d'élaboration d'un diagnostic local de cohésion sociale et de co-construction d'un
nouveau Plan avec les partenaires locaux, et sur base des directives de la DICS, la coordination du PCS du
Service de Prévention, propose au Conseil communal de valider le nouveau Plan
Attendu que les projets des
Plans de Cohésion Sociale 2020-2025 devront parvenir sur base d'un formulaire
électronique, à la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale du Secrétariat général du SPW
pour le 3
juin 2019, après avoir respecté différentes étapes :
•
définir, pour chaque axe, les actions à mettre en œuvre ;
•
rédiger son projet de plan sur base du modèle déterminé par le Gouvernement Wal on ;
•
soumettre le projet de plan à l’approbation de plusieurs instances : le Col ège communal, le Conseil
communal ainsi que le Comité de concertation commune-CPAS ;
•
transmettre le projet à la Région Wal onne selon les modalités de transmission déterminées par le
Gouvernement.
Attendu que l’élaboration du Plan de cohésion sociale repose sur l’ISADF (
l’indicateur synthétique d’accès aux
droits fondamentaux reflète l’accès de la population de chaque commune wal onne aux droits fondamentaux,
complété par un facteur de risque par rapport au maintien de la cohésion sociale sur le territoire de la commune),
que le diagnostic local de cohésion sociale est vivement conseil é pour évaluer les attentes de la population et les
manques à satisfaire au niveau notamment des populations, quartiers, infrastructures et services au regard des
objectifs du plan, et que le PCS soutient aussi prioritairement le partenariat afin de renforcer les complémentarités
des actions des pouvoirs publics et cel es des secteurs associatifs et une politique locale intégrée d’offre de
services.
Attendu que selon le
Décret relatif au
PCS3, le Plan développé par le pouvoir local, répond à
2 objectifs :
1. individuel : réduire la précarité et les inégalités sociales en favorisant l'accès effectifs de tous les droits
fondamentaux
2. col ectif : contribuer à la construction d'une société solidaire et co-responsable pour le bien-être de tous.
Attendu que pour atteindre ces objectifs, le Plan se décline en actions coordonnées visant à favoriser l'accès à un
ou plusieurs droits répartis en
7 axes : le droit au travail, à la formation, à l'apprentissage , à l'insertion sociale - le
droit au logement, à l'énergie, à l'eau, à un environnement sain et à un cadre de vie adapté - le droit à la santé - le
droit à l'alimentation - le droit à l'épanouissement culturel, social et familial - le droit à la participation citoyenne et
démocratique, aux technologies de l'information et de la communication - le droit à la mobilité
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Attendu qu'en terme de mise en oeuvre, le Décret prévoit l'instal ation d'une
Commission d'accompagnement du
Plan chargée de l'échange d'information entre partenaires, d'impulser une réflexion sur le développement et
l'amélioration du Plan, du suivi de la réalisation du Plan et de l'examen de l'évaluation du Plan, qui doit se réunir au
moins 5 fois sur la durée du Plan, et doit être composée de représentants de la commune, de représentants du
CPAS, du chef de projet, des différentes associations partenaires dont cel es financées dans le cadre de l'Art 20, et
qu'un représentant du pouvoir local désigné par le Conseil communal préside la commission
Vu que le Conseil communal en sa séance du 19.02.2019, a désigné Mme Marie Meunier, Présidente du CPAS, en
tant que Présidente du PCS pour la législature communale en cours (voir DC en annexe)
Attendu que le Décret stipule que chaque groupe politique non représenté dans le pacte de majorité sera invité à
chaque réunion de la Commission d'accompagnement et désignera un représentant pour y assister à titre
d'observateur
Attendu que le Plan doit également être validé par le
Comité de concertation commune-CPAS et que la réunion
de celui-ci a eu lieu le 23 mai 2019
Attendu qu'en terme budgétaire, la RW identifie
2 types de subventions dans le cadre du Plan :
•
La subvention principale
: attribuée aux Villes et Communes pour les actions qu’el es mettent en œuvre et
qui peut être
partagée avec des associations privées et publiques locales sur base d’une Convention
simple. Pour le PCS3, la commune de Mons bénéficiera d'un montant annuel de 752.021,99 € auquel il
faut ajouter 25% de fonds propres soit 188.005,50 € pour un montant total de
940.027,48 €
•
La subvention Article 20
: attribuée exclusivement, via les Vil es et Communes, aux associations locales
qui souhaitent
mettre une action en œuvre au sein du PCS sur base d’une Convention Art 20. Pour le
PCS3, la commune de Mons bénéficiera d'un montant annuel de
42.939,50 € sans fonds propres prévus.
Attendu que plusieurs mois de travaux intenses ont permis de produire un Plan comportant des actions en réel e
concordance avec les besoins locaux identifiés par les partenaires et les citoyens, et la coordination du PCS
Considérant que le
Plan 2020 - 2025 proposé, dont le document complet est annexé au présent rapport, est
composé :
1. de
32 actions, portées tant par le personnel du Service de Prévention que par les partenaires locaux, dans le
cadre des actions suivantes :
► 27 Fiches Actions PCS3 portées par le Service de Prévention - Ville
Axe 1 : apprentissage, formation, travail, aide sociale
1.1.03 Soutien scolaire
1.2.01 Atelier resocialisation – partenaires RISP/PCS
1.5.01 Aide individuel e à la rédaction de CV
1.8.01 Garderie ponctuel e – impulser la création d’une halte-garderie
Axe 2 : logement, énergie, eau, environnement et cadre de vie adaptés
2.2.02 Suivi individuel de ménages en difficulté dans leur logement
2.3.03 Aide matérielle – Bricothèque 4 quartiers
2.4.01 Escale – Abri de jour
2.5.01 Etude de projets habitats alternatifs – auto-construction/rénovation
2.8.02 Petits aménagements dans les quartiers en continu et durablement : implication des habitants
2.8.03 Respect et propreté des quartiers en continu et durablement
Axe 3 : santé
3.1.06 IST (MST) – Col ectif Santé Mons Bo IST/SIDA – mise à dispo personnel
3.2.01 Permanences santé
3.2.03 Escale - Travail de rue en santé
3.3.02 Guidance et/ou suivi thérapeutique pour publics spécifiques – psychologue communautaire
3.4.01 Mise en place techniques/activités de soutien psy – ateliers bien-être
Axe 4 : alimentation
4.4.01 Création épicerie sociale
4.4.03 Potagers cultivés col ectivement ou scindés en parcel es individuel es
Axe 5 : épanouissement culturel, social et familial
5.1.02 Facilitation à la participation à des activités artistiques
5.1.04 Facilitation à l’accès au sport en tant que participant
5.4.01 Activités régulières d’intégration col ective au sein d’un quartier et renforcement d’un sentiment
d’appartenance
5.4.03 Création de comités quartier
5.5.01 Activités de rencontre pour personnes isolées
5.6.02 Espace-temps parentalité
Axe 6 : participation citoyenne et démocratique, technologie de l’information et de la communication
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7000 Mons
6.1.03 Echanges citoyens/recueil de la parole
6.3.04 Donnerie/brocante gratuite
6.4.04 Gestion d’un service qui donne accès aux nouvel es technologies – EPN Ainés
Axe 7 : mobilité
7.3.01 Atelier réparation vélo/mise à neuf de vélos
Une étude de faisabilité de recréation d’une auto-école sociale communale (ne fait pas partie des actions possibles
mais sera intégrée dans le travail de la coordination du PCS)
► 5 Fiches Actions PCS3 portées par des partenaires locaux dans le cadre de l'Art 20 du PCS (actions du
Plan mises obligatoirement en oeuvre par les partenaires locaux)
: 42.939,50 € (sans fonds propres)
1.1.06 Initiatives innovantes menées par des écoles de devoirs….. ASBL Chantecler - montant attribué : 2.500 €
3.01.07 Assuétudes - sensibiliser informer sur les risques ….. ASBL RAMBo - montant attribué : 2.500 €
5.5.01 Activités de rencontre pour personnes isolées…… ASBL Art 27 - montant attribué : 7.890 €
5.5.02 Rencontre dans un lieu de convivialité ….. ASBL Maison St Paul - montant attribué : 9.979,50 €
5.5.02 Rencontre dans un lieu de convivialité ….. ASBL Jardin des fées - montant attribué : 19.980 €
Considérant que le
plan financier du PCS3 se présente comme suit :
► pour la subvention principale
752.021,99 € + 25% de fonds propres soit 940.027,48 € et
la subvention Art 20
42.939,50 € - budget destiné aux partenaires qui ont sol icité une subvention pour mener leur action dans le cadre
du Plan
Recettes (€)
Dépenses (€)
TYPE
MONTANT
TYPE
MONTANT
subvention PCS
752.021,99
personnel
1.074.000
25% 188.005,49
part communale
fonctionnement
136.370
autre 218.983,72
Autres subventions/recettes
51.358,80
investissement
/
Subventions Art 20 aux institutions et
Subventions Art 20
42.939,50
42.939,50
associations
TOTAL des recettes
1.253.309,50
TOTAL des dépenses
1.253.309,50
Vu que le
Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale précise la nécessité :
- d'un coaching obligatoire du PCS de Mons par la DICS qui a été réalisé en date du 15 mars 2019
- de l’avis du Comité de concertation Commune/CPAS qui a été remis en date du 23 mai 2019
- de l'avis du Directeur financier qui a remis un avis favorable sur le Plan
•
Il décide :
•
à l'unanimité,
Article 1 : d'approuver
le Plan de Cohésion Sociale 2020 - 2025 (dont le document complet est annexé au
présent rapport) proposé par la coordination du PCS du Service de Prévention sur base d'une co-construction
préalable avec l'ensemble des partenaires publics et associatifs et composé de
32 actions portées par le Service
de Prévention - Vil e et par les partenaires locaux Art 20, dont :
► 27 Fiches Actions PCS3 portées par les travailleurs du PCS
Axe 1 : apprentissage, formation, travail, aide sociale
1.1.03 Soutien scolaire
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Extrait de Procès-verbal
7000 Mons
1.2.01 Atelier resocialisation – partenaires RISP/PCS
1.5.01 Aide individuel e à la rédaction de CV
1.8.01 Garderie ponctuel e – impulser la création d’une halte-garderie
Axe 2 : logement, énergie, eau, environnement et cadre de vie adaptés
2.2.02 Suivi individuel de ménages en difficulté dans leur logement
2.3.03 Aide matérielle – Bricothèque 4 quartiers
2.4.01 Escale – Abri de jour
2.5.01 Etude de projets habitats alternatifs – auto-construction/rénovation
2.8.02 Petits aménagements dans les quartiers en continu et durablement : implication des habitants
2.8.03 Respect et propreté des quartiers en continu et durablement
Axe 3 : santé
3.1.06 IST (MST) – Col ectif Santé Mons Bo IST/SIDA – mise à dispo personnel
3.2.01 Permanences santé
3.2.03 Escale - Travail de rue en santé
3.3.02 Guidance et/ou suivi thérapeutique pour publics spécifiques – psychologue communautaire
3.4.01 Mise en place techniques/activités de soutien psy – ateliers bien-être
Axe 4 : alimentation
4.4.01 Création épicerie sociale
4.4.03 Potagers cultivés col ectivement ou scindés en parcel es individuel es
Axe 5 : épanouissement culturel, social et familial
5.1.02 Facilitation à la participation à des activités artistiques
5.1.04 Facilitation à l’accès au sport en tant que participant
5.4.01 Activités régulières d’intégration col ective au sein d’un quartier et renforcement d’un sentiment
d’appartenance
5.4.03 Création de comités quartier
5.5.01 Activités de rencontre pour personnes isolées
5.6.02 Espace-temps parentalité
Axe 6 : participation citoyenne et démocratique, technologie de l’information et de la communication
6.1.03 Echanges citoyens/recueil de la parole
6.3.04 Donnerie/brocante gratuite
6.4.04 Gestion d’un service qui donne accès aux nouvel es technologies – EPN Ainés
Axe 7 : mobilité
7.3.01 Atelier réparation vélo/mise à neuf de vélos
Une étude de faisabilité de recréation d’une auto-école sociale communale (ne fait pas partie des actions possibles
mais sera intégrée dans le travail de la coordination du PCS)
► 5 Fiches Actions PCS3 portées par des partenaires locaux dans le cadre de l'Art 20 du PCS (actions du
Plan mises obligatoirement en oeuvre par les partenaires locaux)
: 42.939,50 € (sans fonds propres)
1.1.06 Initiatives innovantes menées par des écoles de devoirs….. ASBL Chantecler - montant attribué : 2.500 €
3.01.07 Assuétudes - sensibiliser informer sur les risques ….. ASBL RAMBo - montant attribué : 2.500 €
5.5.01 Activités de rencontre pour personnes isolées…… ASBL Art 27 - montant attribué : 7.980 €
5.5.02 Rencontre dans un lieu de convivialité ….. ASBL Maison St Paul - montant attribué : 9.979,50 €
5.5.02 Rencontre dans un lieu de convivialité ….. ASBL Jardin des fées - montant attribué : 19.980 €
d'approuver
Le Plan financier se présentant comme suit :
► pour la subvention principale
752.021,99 € + 25% de fonds propres soit 940.027,48 € et
la subvention Art 20 à
répartir entre partenaires associatifs locaux
42.939,50 € - budget destiné aux partenaires qui ont sol icité une
subvention pour mener leur action dans le cadre du Plan
Recettes (€)
Dépenses (€)
TYPE
MONTANT
TYPE
MONTANT
subvention PCS
752.021,99
personnel
1.074.000
25%
fonctionnement
136.370
part communale 188.005,49
autre
Imprimé le 20/02/20 à 15:03
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Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Vil e de Mons
Le Conseil Communal
Grand-Place 22
Extrait de Procès-verbal
7000 Mons
218.983,72
Autres subventions/recettes
51.358,80
investissement
/
Subventions Art 20 aux institutions et
Subventions Art 20
42.939,50
42.939,50
associations
TOTAL des recettes
1.253.309,50
TOTAL des dépenses
1.253.309,50
Article 2 : de charger le CPAS de la Vil e de Mons de piloter le présent plan de cohésion sociale.
Article 3 : de prendre acte, comme le spécifie le Décret, que :
- le
coaching obligatoire du PCS de Mons par la DICS a été réalisé en date du 15 mars 2019
- l’avis sur le PCS3 du
Comité de concertation Commune/CPAS de Mons a été remis en date du 23 mai 2019
- le
Directeur financier a remis un avis favorable.
Par le Conseil Communal :
La Directrice Générale,
Le Bourgmestre-Président,
Cécile BRULARD
Nicolas MARTIN
Imprimé le 20/02/20 à 15:03
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