EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2019
Présents : M. Jacques GOBERT, Président
Mme Bénédicte POLL, Vice-Présidente
Mme Fabienne WINCKEL,
MM. Georges-Louis BOUCHEZ, Joseph CONSIGLIO, Sébastien DESCHAMPS, Vincent DESSILLY,
Julien DONFUT, Xavier DUPONT, Joris DURIGNEUX, Pascal LAFOSSE, Vincent LOISEAU, Nicolas
MARTIN, Xavier PAPIER, Bruno POZZONI, Danny ROOSENS, Achile SAKAS, Patrizio SALVI;
Administrateurs
MM. Ahmed RYADI; Invité permanent
Mme Caroline DECAMPS, Directrice Générale et Secrétaire du Conseil d’Administration
Excusés : M. Daniel OLIVIER
Absents :
M. Domenico PARDO
M. Jean-Marc URBAIN; Invité permanent
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Objet : Marché de travaux - FRAMERIES - Bouclage des voiries entre la zone
industrielle et la zone mixte - Dossier IDEA : Z-036-5 - Attribution du marché
ATTENDU QUE :
Le présent projet a été retenu dans le cadre du programme ordinaire 2019, approuvé
par le Conseil d’Administration en décembre 2018 et par le Gouvernement wallon en
janvier 2019. Il concerne le bouclage des voiries entre la zone industrielle et la zone en cours de
modification en ZAEM par le PCAR en cours sur le territoire de la commune de
Frameries. Ce bouclage de voiries respecte l’implantation prévue à l’avant-projet de
PCAR dit « Crachet », approuvé provisoirement par le Conseil communal le 25 février
2013 et validé dans le rapport d’incidences environnementales finalisé en mai 2018.
Ces voiries permettront la réalisation de plus petits parcellaires. Les travaux auront pour objet :
•
les travaux préparatoires;
•
les travaux pour l’établissement de collecteurs et chambres de visite;
•
les travaux pour l’établissement d’une voirie industrielle avec revêtement
hydrocarboné;
•
les travaux pour l’établissement d’accotement en produits de fraisage;
•
les travaux pour l’équipement en eau, gaz, énergie BT et éclairage public;
•
la remise en place des terres de déblai et de retroussement, ainsi que leur
ensemencement;
•
les essais en cours d’exécution et a posteriori, la réalisation ainsi que la
fourniture des plans d’exécution avant et après travaux.
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 36;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière
de marchés publics et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier des charges n° Z-036-5 relatif au marché «FRAMERIES - Bouclage des
voiries entre la zone industrielle et la zone mixte»;
Considérant que le montant estimé du marché s'élève à 2.069.384,37 € HTVA;
Considérant que l’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse sur base du prix;
Considérant la décision du Conseil d’Administration du 25 avril 2019 approuvant l’estimation, les
conditions et le mode de passation (procédure ouverte) de ce marché;
Considérant que les offres devaient parvenir au plus tard le 28 août 2019 à 14h00;
Considérant que 12 offres sont parvenues, à savoir:
•
AM A2 S.A. - ABOG S.A., boulevard Emile Jacqmain, 124 à 1000 Bruxelles;
•
TRAVEXPLOIT S.A., Route de Sartiau, 27 à 6532 Ragnies;
•
EUROVIA BELGIUM S.A., Allée Hof Ter Vleest, 1 à 1070 Bruxelles;
•
WANTY S.A., Rue des Mineurs 25 à 7134 Péronnes-lez-Binche;
•
COLAS Belgium S.A. - Agence Sud-Ouest, rue N. Martin 313 à 1082 Bruxelles;
•
TEGEC sprl, Avenue de l'Expansion, 11 à 4432 Alleur;
•
SM Viabuild² Sud S.A., avenue des Moissons, 30a à 1360 Perwez;
•
SOCOGETRA, Rue joseph Calozet, 11 à 6870 Awenne;
•
Willemen Infra S.A., rue du Rabiseau 3, P.A.E. de Martinrou à 6220 Fleurus;
•
Les Entreprises Melin S.A., Chaussée provinciale 85/87 à 1341 Ottignies;
•
TRBA, Rue de l'Europe, 6 à 7600 Péruwelz;
•
Cnockaert Construct, Kruisekestraat, 216 à 8940 Wervik;
Considérant que le rapport d’analyse établit le classement des offres comme suit:
•
EUROVIA BELGIUM S.A. - 1.671.217,14 € HTVA
•
Cnockaert Construct - 1.767.244,26 € HTVA;
•
WANTY S.A. - 1.784.904,15 € HTVA
•
Willemen Infra S.A. - 1.832.747,55 € HTVA
•
COLAS Belgium S.A. - Agence Sud-Ouest - 1.871.758,41 € HTVA
•
TRBA - 1.899.970,66 € HTVA
•
SM Viabuild² Sud S.A. - 1.990.614,41 € HTVA
•
TRAVEXPLOIT S.A. - 2.017.348,00 € HTVA
•
SOCOGETRA - 2.226.725,94 € HTVA
•
TEGEC sprl - 2.295.513,83 € HTVA
•
AM A2 S.A. - ABOG S.A. - 2.378.203,52 € HTVA
•
Les Entreprises Melin S.A. - 2.870.655,29 € HTVA
Considérant qu’il ressort de ce classement que l’offre de la société EUROVIA BELGIUM S.A. est
économiquement la plus avantageuse et qu’elle répond aux attentes du pouvoir adjudicateur.
Référence au Plan stratégique: Axe stratégique n°2 : Dynamisme entrepreneurial
A DECIDE :
•
d'approuver le rapport d’analyse et de le considérer comme faisant partie intégrante de la
présente décision;
•
d’attribuer le marché à la société EUROVIA BELGIUM aux conditions de son offre qui
s’élève à 1.671.217,14 € HTVA;
•
d’adresser la présente et les pièces justificatives à l’Autorité de Tutelle;
•
d’adresser la présente et les pièces justificatives au Pouvoir Subsidiant (SPW Economie,
Emploi et Recherche - Direction de l’Equipement des Parcs d’Activités).
Fait en séance, le 25 septembre 2019.
POUR COPIE CONFORME :
Caroline DECAMPS,
Secrétaire du Conseil d'Administration.
