Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Conseil d’administration ouvert au public du premier semestre 2018 et 2019'.

Date: Sat, 20 Jul 2019 00:15:34 +0100
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil d’administration ouvert au public du premier semestre 2018 et 2019
From: Daniel Facone <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes Association Intercommunale du Bois d’Havré" <xxxx@xxxxx.xx>

Cher/Chère Association Intercommunale du Bois d’Havré,

Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l’administration repris dans le CDLD,
je vous demande d'obtenir, de préférence sous format électronique, une copie des documents administratifs suivants:

- la copie de l'invitation adressée aux associés de l'IBH concernant vos conseils d’administration ouvert au public du premier semestre 2018 et du premier semestre 2019 au cours desquels le rapport de gestion et le rapport d’activités ont été présentés. Ces séance devant être suivies d’un débat. -( Décret du 29 mars 2018, art. 32, 2°)

- une copie des procès-verbaux de ces 2 conseils d’administrations ouverts au public.

- une copie de votre charte des utilisateurs (selon le CDLD Art. L1533) comprenant au minimum:
– les engagements de l’intercommunale en matière de service aux utilisateurs;
– les procédures de contestation ou réclamation mises à leur disposition;
– les dispositions existant en matière d’information pour les citoyens.

- une copie du document reprenant l'adresse URL de votre site internet, sachant que chaque intercommunale dispose d’un site internet à vocation informative et permettant de dispenser des services essentiels aux utilisateurs et que selon l' Art. L1541-2 du CDLD, la mise en ligne du site internet tel que prévu à l’article L1533-1, §3, devait avoir lieu pour le 31 décembre 2007.

- une copie du rapport de rémunération des années 2017 et 2018. Ces rapports devant être présentés à vos derniers CA ouvert au public et s'agissant de mandat public, ces rapports doivent-être communiqués.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx

xxxx@xxxxx.xx n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Association Intercommunale du Bois d’Havré? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/new?body=association_intercommunale_du_bois_dhavre

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx

Is xxxx@xxxxx.xx een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Association Intercommunale du Bois d’Havré? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_request/new?body=association_intercommunale_du_bois_dhavre

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/officers

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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