#009/24.12.2018/B/0230#
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNE D'IXELLES
Extrait du registre aux délibérations du Collège des Bourgmestre et Échevins
Présents
Christos Doulkeridis, Bourgmestre-Président ;
Bea Diallo, Audrey Lhoest, Caroline Désir, Yves Rouyet, Romain De Reusme, Kélountang Ndiaye,
Nabil Messaoudi, Anaïs Camus, Els Gossé, Échevin(e)s ;
Patricia van der Lijn, Secrétaire communale.
Excusé
Alain Back, Président du CPAS, siégeant avec voix consultative en application des articles 103 NLC
et 28§4 de la loi organique des CPAS.
Séance du 24.12.18
#Objet : Marché public de services n° 2018-115. Désignation d’un bureau d’études pluridisciplinaires qui
sera chargé de réaliser une étude d’opportunités et de faisabilité en vue de la réaffectation totale ou
partielle du Centre de plein air Madeleine Clément, à Basse-Wavre. Procédure négociée sans publication
préalable. Marché à prix global. Rapport d’analyse. Attribution du marché. Dépense : 80.000,00 EUR
TVAC (taux TVA : 21%). Approbation.#
DÉPARTEMENT OPÉRATIONNEL
Propriétés communales - Logement
LE COLLÈGE,
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, et plus particulièrement son article 236 §2 et 236§4 ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 19 février 2018, #009/19.02.2018/B/0002#
décidant de déléguer à un-e ou plusieurs fonctionnaire-s des pouvoirs consistant en simples opérations
matérielles du suivi et de contrôle de l’exécution d’un marché public ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 04 juin 2018, réf. #009/04.06.2018/B/0353#
décidant :
1. d’approuver le marché public de services n°2018-115 relatif à l’étude d’opportunités et de faisabilité
en vue de la réaffectation totale ou partielle du Centre de plein air Madeleine Clément, à Basse-
Wavre, propriété communale ;
2. d’approuver le formulaire d’offre et le cahier spécial des charges relatifs au présent marché public n°
2018-115 joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
3. de lancer un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publication
préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés
publics ;
4. de consulter les opérateurs économiques suivants :
• ARIES Consultant, rue Royale, 55 – 1000 Bruxelles ;
• BRAT Projects , rue Van Elewyck, 21 – 1050 Bruxelles ;
• IMPACT Sprl, rue des Chasseurs ardennais, 32 – 6880 Bertrix ;
Collège - 24.12.2018 - Extrait du dossier 86855
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• AT OSBORNE, avenue Marcel Thiry, 79 – 1200 Bruxelles;
• SUM Project, Boulevard de Waterloo, 90 – 1000 Bruxelles ;
5. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 80.000,00 EUR TVAC (21 %) ;
6. d’inscrire la dépense de 80.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2018 à l’article budgétaire 1242/
122-02 « Patrimoine privé : CPA Madeleine Clément : honoraires pour études et travaux » où un
crédit de 80.000,00 EUR est inscrit et disponible;
Considérant que la Commune a lancé le marché par procédure négociée sans publication préalable
conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 ;
Considérant que les 5 opérateurs économiques suivants ont été consultés du 22 juin 2018 au 31 août 2018 :
• ARIES Consultant, rue Royale, 55 – 1000 Bruxelles;
• BRAT Projects , rue Van Elewijck, 21 – 1050 Bruxelles ;
• IMPACT Sprl, rue des Chasseurs ardennais, 32 – 6880 Bertrix ;
• AT OSBORNE, avenue Marcel Thiry, 79 – 1200 Bruxelles;
• SUM Project, Boulevard de Waterloo, 90 – 1000 Bruxelles ;
Vu les 2 offres remises en date du 31 août 2018, à savoir celles des soumissionnaires suivants :
- BRAT Projects Sprl sis rue Van Elewyck, 21 à 1050 Bruxelles, ci-après dénommé « Brat », offre
datée du 30 août 2018;
- AT OSBORNE SA sis avenue Marcel Thiry, 79 b2 à 1200 Bruxelles ci-après dénommé « At
Osborne » offre datée du 31 août 2018 ;
Vu le rapport d’analyse des offres repris en annexe motivant l’attribution du marché, et faisant partie
intégrante de la présente décision ;
Considérant que l’offre régulière économiquement la plus avantageuse est celle de BRAT Sprl, selon son
offre du 30 août 2018 régularisée le 21 septembre 2018 et confirmée le 27 décembre 2018 pour un montant
de 80.000,00 EUR TVAC (21%);
Sur proposition faite par Mme Anaïs CAMUS, Échevine des Propriétés communales,
DÉCIDE:
1. d’approuver le rapport d’analyse des offes motivant l’attribution du marché, repris en annexe de la
présente délibération pour en faire partie intégrante ;
2. de ne pas exclure sur base des motifs d’exclusion et de sélectionner sur base du critère de sélection,
les soumissionnaires suivants :
a. AT-Osborne SA ;
b. BRAT sprl ;
3. de déclarer régulières les offres des soumissionnaires suivants :
a. AT-Osborne SA ;
b. BRAT sprl ;
4. d’attribuer le marché de services n° 2018-115 à prix global relatif à la désignation d’un bureau
d’études pluridisciplinaires qui sera chargé de réaliser une étude d’opportunités et de faisabilité en
vue de la réaffectation totale ou partielle du Centre de plein air Madeleine Clément, à Basse-Wavre à
BRAT Sprl, BE 0436.878.595, sis rue Van Elewyck, 21 à 1050 Bruxelles selon son offre finale du
30 août 2018 régularisée le 21 septembre 2018 et confirmée le 27 décembre 2018 pour un montant
de 80.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%);
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5. d’engager la dépense d’un montant de 80.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2018 à
l’article budgétaire 1242/ 122-02 « Patrimoine privé : CPA Madeleine Clément : honoraires pour
études et travaux » où un crédit de 80.000,00 EUR est inscrit et disponible;
6. de déléguer en application de l’article 236 §4 de la Nouvelle Loi Communale, à Mme Véronique
Cattaruzza et Mr Rosario Privitelli du Service des Propriétés communales, les pouvoirs relatifs aux
simples opérations matérielles de suivi et de contrôle de l’exécution du présent marché public (visés
dans la décision #009/19.02.2018/B/0002#).
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de
l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en
vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour.
PAR LE COLLÈGE
La Secrétaire,
Le Président,
(s.) Patricia van der Lijn
(s.) Christos Doulkeridis
POUR EXTRAIT CONFORME
Ixelles, le 02 janvier 2019
La Secrétaire communale adjointe,
Le Bourgmestre,
Kristel Segers
Christos Doulkeridis
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