PROVINCE DE HAINAUT
SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE DU 14 FEVRIER 2017
ARRONDISSEMENT DE
MONS
ZONE DE POLICE
Présents :
MONS-QUEVY -5324
Président du Collège de Police: M. Elio DI RUPO,
Procès-verbaux des
Bourgmestre, Président.
séances du Conseil
Membre du Collège de Police: Mme Florence
de Police
LECOMPTE, membre.
Membres du Conseil de police :
M. Jérôme MANDERLIER, M. Stéphane BERNARD, M.
Emmanuel TONDREAU, Mme Khadija NAHIME, M. Hervé
JACQUEMIN, M. Claude DEMAREZ, M. Louis
MASQUEILLER, M. Jean-Pierre DUPONT, M. Jean-Paul
DEPLUS, M. Bruno ROSSI, Mme Michelle WAELPUT, M.
Maxime POURTOIS, M. Samy KALUNGA KAYEMBE, M.
Cédric MELIS, Mme Charlotte DE JAER, M. John JOOS,
M. Fabio ANTONINI, Mme Colette WUILBAUT-VAN
HOORDE, Mme Caroline JUDE, M. Yves ANDRE, M.
Florent DUFRANE, Mme Christine LAGNEAU, M. John
BEUGNIES;
Chef de corps de la police locale : M. Marc GARIN.
Secrétaire : Stéphane MAUCCI.
Prestation de serment – mise en place de Monsieur le Conseiller
Stéphane BERNARD
Approbation du PV du Conseil du 13 décembre 2016
Le Conseil de police, sur proposition du Collège, en séance publique, 22 présents,
Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1er
D’approuver le PV du Conseil de Police du 13 décembre 2016.
Approbation du PV du Conseil du 17 janvier 2017
Le Conseil de police, sur proposition du Collège, en séance publique, 22 présents,
Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1er
D’approuver le PV du Conseil de Police du 17 janvier 2017.
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DR/GRH/16/949/AM – Mobilité 2017/01 – Déclaration de vacance
Vu la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à
deux niveaux ;
Vu l’AR du 30 mars 2001 portant le statut juridique du personnel des services de
police ;
Vu l’AR du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du
personnel des services de police ;
Vu l’AR du 26/03/05 portant réglementation des détachements structurels de
membres du personnel des services de police et de situations similaires et
introduisant des mesures diverses ;
Vu la circulaire GPI 15 concernant la mise en œuvre de la mobilité au sein du
service de police intégrée structurée à deux niveaux, à l’usage des Autorités
locales responsables des zones de police ;
Considérant qu’il convient de déterminer le nombre d’emplois opérationnels à
déclarer vacant dans le cadre de la mobilité 2017/01, sachant que les mises en
place du personnel à recruter par le biais de ce cycle de mobilité interviendront
au plus tôt le 01/07/2017;
Considérant que, dans l’état actuel des choses, l’effectif opérationnel payé de la
zone s’élèvera au 01/07/2017 à 320 membres du personnel (avec les
départs/arrivées connus et certains);
Considérant que 7 INP de la zone ont obtenu via la dernière mobilité un emploi à
la DAS et que, si ils acceptent cet emploi, l’effectif de la zone s’élèvera au
01/07/2017 à 313 membres du personnel ;
Considérant qu’il y a lieu d’envisager d’autres départs naturels de membres du
personnel de la zone (pension, mobilité OUT,…) au cours de l’année 2017;
Considérant que nous avons élaboré un budget à 347 pour 2017 ;
Considérant que l’effectif PS s’élèvera au 01/07/2017 à 106 MP alors que le TO
en prévoit 131 ;
Considérant que nous avons reçu les listes de candidats pour la mobilité 2016/05
et que pour les emplois de CP nous n’avons qu’un candidat interne et pour les dix
emplois d’INP à l’intervention nous n’avons qu’un candidat ;
Considérant que nous manquons actuellement de commissaire de police puisque
nous en avons 16 alors que le TO en prévoit 21 et qu’au moins 4 départs de
commissaire sont annoncés en 2017 ;
Considérant que si nous ne recrutons pas de commissaire, la zone se retrouvera
en déficit d’encadrement ;
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Considérant qu’il faut également anticiper la participation d’un grand nombre de
nos agents de police à la promotion sociale pour devenir INP (formation de base
débutant en octobre 2017) ;
Considérant que 13 de nos agents de police se sont montrés intéressés par cette
promotion sociale ;
Considérant qu’il y a également lieu de combler différents départs en promotion
sociale gradé intervenu ces derniers temps dans différents services (PS, Proxi-
Mons) ;
Considérant que la mobilité constitue également une possibilité pour nos
membres du personnel de changer de service au sein même de la zone afin de
réorienter leur carrière ;
Considérant qu’il y a lieu de
déclarer vacant, dans le cadre du cycle de
mobilité 2017/01 les emplois suivants:
-
2 AGP en proximité ;
-
10 INP à l’intervention ;
-
5 INP en proximité ;
-
2 INP ou INPP gestionnaire fonctionnel au bureau judiciaire ;
-
4 INPP à l’intervention ;
-
1 INPP en proximité
-
2 CP en Proximité ;
-
1 CP adjoint à la direction de la recherche locale ;
-
1 CP adjoint à la direction des opérations ;
Considérant qu’il convient encore de dire :
1/ que le mode de sélection sera,
pour les emplois d’INP et d’INPP à l’intervention :
- un ou plusieurs tests ou épreuves d’aptitudes ;
et
- une interview tenue par le Chef de Corps et/ou la personne qu’il
mandate, un membre de la GRH, assistée le cas échéant par le
chef/Directeur du service pour lequel les emplois sont ouverts et
éventuellement un expert de la police locale ou fédérale;
L’évaluation du candidat se fera sur l’ensemble de sa prestation (tests et/ou
épreuves d’aptitudes + interview) ;
pour les autres emplois d’INP, d’INPP ou d’AGP:
- une interview tenue par le Chef de Corps et/ou la personne qu’il
mandate, un membre de la GRH, assistée le cas échéant par le
chef/Directeur du service pour lequel les emplois sont ouverts et
éventuellement un expert de la police locale ou fédérale ;
pour l’emploi de CP en proximité:
- le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un président (le chef de corps de la ZP Mons-Quévy) et de 2
assesseurs : le directeur des opérations (Dirops) de la zone de
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police Mons-Quévy et un chef de service de proximité de la zone ou
l’un des adjoints au Dirops ;
pour l’emploi de CP adjoint à la direction des opérations:
- le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un président (le chef de corps de la ZP Mons-Quévy) et de 2
assesseurs : le directeur des opérations de la zone de police Mons-
Quévy et l’un des adjoints au Dirops ;
pour les emplois de CP adjoint à la direction de la recherche
locale :
- le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un président (le chef de corps de la ZP Mons-Quévy) et de 2
assesseurs : le directeur de la recherche locale de la zone de police
Mons-Quévy et un membre du cadre officier de la PJF ;
2/ que comme la législation le prévoit à défaut de décision contraire du
Conseil, il y aura pour chaque emploi, constitution d’une réserve de
recrutement afin de pourvoir aux éventuels désistements parmi les lauréats
(candidat apte et classé en ordre utile) et à la vacance inopinée d’emplois
pour une fonction équivalente, laquelle sera valable jusqu’à la date de l’appel
aux candidats du deuxième cycle de mobilité qui suit ;
3/que pour chaque emploi du cadre de base, du cadre moyen et du cadre
administratif et logistique, un CV et une lettre de motivation seront à joindre
au dossier de candidature alors que pour les emplois du cadre officier, un
exposé des titres et mérites sera à joindre à la candidature ;
4/que la zone de police se réserve le droit de ne pas donner suite à la
mobilité en cas d’indisponibilité budgétaire ;
Considérant que la dépense à considérer sera, si on attribue cet emploi,
supérieure à 22.000 euros et que l’avis du comptable spécial est donc requis (§
1er 2°de l’article L1124-40 du CDLD) ;
Que l’avis du comptable spécial est favorable/défavorable/réservé.
Le Conseil de police, sur proposition du Collège, en séance publique, 22 présents
Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1er
Déclarer vacant, dans le cadre du cycle de mobilité 2017/01 les emplois
suivants:
-
2 AGP en proximité ;
-
10 INP à l’intervention ;
-
5 INP en proximité ;
-
2 INP ou INPP gestionnaire fonctionnel au bureau judiciaire ;
-
4 INPP à l’intervention ;
-
1 INPP en proximité
4
-
2 CP en Proximité ;
-
1 CP adjoint à la direction de la recherche locale ;
-
1 CP adjoint à la direction des opérations ;
Article 2
Préciser :
1/ que le mode de sélection sera,
pour les emplois d’INP et d’INPP à l’intervention :
- un ou plusieurs tests ou épreuves d’aptitudes ;
et
- une interview tenue par le Chef de Corps et/ou la personne qu’il
mandate, un membre de la GRH, assistée le cas échéant par le
chef/Directeur du service pour lequel les emplois sont ouverts et
éventuellement un expert de la police locale ou fédérale;
L’évaluation du candidat se fera sur l’ensemble de sa prestation (tests et/ou
épreuves d’aptitudes + interview) ;
pour les autres emplois d’INP, d’INPP ou d’AGP:
- une interview tenue par le Chef de Corps et/ou la personne qu’il
mandate, un membre de la GRH, assistée le cas échéant par le
chef/Directeur du service pour lequel les emplois sont ouverts et
éventuellement un expert de la police locale ou fédérale ;
pour l’emploi de CP en proximité:
- le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un président (le chef de corps de la ZP Mons-Quévy) et de 2
assesseurs : le directeur des opérations (Dirops) de la zone de
police Mons-Quévy et un chef de service de proximité de la zone ou
l’un des adjoints au Dirops ;
pour l’emploi de CP adjoint à la direction des opérations:
- le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un président (le chef de corps de la ZP Mons-Quévy) et de 2
assesseurs : le directeur des opérations de la zone de police Mons-
Quévy et l’un des adjoints au Dirops ;
pour les emplois de CP à la direction de la recherche locale :
- le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un président (le chef de corps de la ZP Mons-Quévy) et de 2
assesseurs : le directeur de la recherche locale de la zone de police
Mons-Quévy et un membre du cadre officier de la PJF ;
2/ que comme la législation le prévoit à défaut de décision contraire du
Conseil, il y aura pour chaque emploi, constitution d’une réserve de
recrutement afin de pourvoir aux éventuels désistements parmi les lauréats
(candidat apte et classé en ordre utile) et à la vacance inopinée d’emplois
pour une fonction équivalente, laquelle sera valable jusqu’à la date de l’appel
aux candidats du deuxième cycle de mobilité qui suit ;
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3/que pour chaque emploi du cadre de base, du cadre moyen et du cadre
administratif et logistique, un CV et une lettre de motivation seront à joindre
au dossier de candidature alors que pour les emplois du cadre officier, un
exposé des titres et mérites sera à joindre à la candidature ;
4/que la zone de police se réserve le droit de ne pas donner suite à la
mobilité en cas d’indisponibilité budgétaire ;
Article 3
La présente décision sera transmise à M. le Gouverneur.
DR/GLF/17/005/DS : Budget extraordinaire – dossier en urgence –
Vidéophones
Vu la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à
deux niveaux ;
Vu l’A.R. du 30 mars 2001 portant le statut juridique du personnel des services
de police (Art VI.II.72 à 76 concernant la mise en place temporaire des membres
du personnel au sein de la Police Intégrée).
Vu que la sécurité du commissariat de proximité d’Havré a été mise à mal fin
d’année 2016 et que suite aux interventions des syndicats il convient urgemment
de mettre en place des mesures permettant d’y remédier ;
Considérant que le même constat en matière de sécurité a été fait pour le
commissariat de proximité de Mons Centre ;
Considérant qu’il conviendrait d’installer dans chaque commissariat un système
de vidéophonie afin de gérer le flux des personnes se présentant aux
commissariats et de les diriger vers les services ad hoc;
Considérant que ce type de matériel doit s’intégrer dans le système de
téléphonie de la zone de police et que le software nécessaire est disponible dans
le métré (ligne 41) du marché de téléphonie VOIP réalisé par la zone de police ;
Que la société adjudicataire du marché téléphonie de la zone de police nous a
remis une offre de prix pour le matériel ne se trouvant pas dans le métré et que
ce matériel est disponible de stock ;
Considérant qu’il est possible de procéder à l’installation dans les plus brefs
délais sur base de cette offre pour un montant total estimé de 2.269,75 euros
TVAC ;
Que le Collège de police peut d’initiative, en cas d’urgence impérieuse résultant
d’évènements imprévisibles, exercer les pouvoirs du Conseil de police de choisir
le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services sous
réserve de communiquer sa décision au Conseil lors de sa prochaine séance ;
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Vu que la dépense à considérer est inférieure à 22.000 euros, l’avis du comptable
spécial n’est pas spécifiquement requis (§ 1er 2°de l’article L1124-40 du CDLD) ;
Vu que la Zone de Police a prévu un montant de 515.000 euros au budget 2017,
service extraordinaire en matière de dépenses diverses, article 33013/744-51.
Le Conseil de police, sur proposition du Collège, en séance publique, 22
présents
Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1er
D’entériner les décisions prises par le Collège de police en date du 01/02/2017 à
savoir :
- d’approuver le projet d’acquisition et d’installation d’un vidéophone au
commissariat d’Havré et d’un vidéophone au commissariat de Mons Centre ;
- de s’adresser à la société adjudicataire du marché de téléphonie de la zone de
police suivant l’offre qui nous a été adressée pour un montant total estimé de
2.269,75 soit WIN S.A. sise rue Louvrex 95 à 4000 Liège;
- d’imputer cette dépense au budget extraordinaire 2017, article 33013/744-51 ;
- de financer cette acquisition par emprunt (33013/961-51 du budget
extraordinaire 2017).
Proposition d’ajout d’un point complémentaire à l’O.J., à la demande
d’Hervé JACQUEMIN (Plan global pour lutter contre l’insécurité)
Monsieur Jacquemin développe 10 mesures en vue de renforcer la sécurité à
Mons. Monsieur le Chef de Corps apporte des éléments de réponse à chacune de
ces mesures. S’en suit un débat.
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