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PROVINCE DE HAINAUT
SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE DU 14 FEVRIER 2017
ARRONDISSEMENT DE

MONS

ZONE DE POLICE
Présents :
MONS-QUEVY -5324
Président du Collège de Police: M. Elio DI RUPO,
Procès-verbaux des
Bourgmestre, Président.
séances du Conseil
Membre du Collège de Police: Mme Florence
de Police
LECOMPTE, membre.

Membres du Conseil de police :
M. Jérôme MANDERLIER, M. Stéphane BERNARD, M.
Emmanuel TONDREAU, Mme Khadija NAHIME, M. Hervé
JACQUEMIN, M. Claude DEMAREZ, M. Louis
MASQUEILLER, M. Jean-Pierre DUPONT, M. Jean-Paul
DEPLUS, M. Bruno ROSSI, Mme Michelle WAELPUT, M.
Maxime POURTOIS, M. Samy KALUNGA KAYEMBE, M.
Cédric MELIS, Mme Charlotte DE JAER, M. John JOOS,
M. Fabio ANTONINI, Mme Colette WUILBAUT-VAN
HOORDE, Mme Caroline JUDE, M. Yves ANDRE, M.
Florent DUFRANE, Mme Christine LAGNEAU, M. John
BEUGNIES;
Chef de corps de la police locale : M. Marc GARIN.
Secrétaire : Stéphane MAUCCI.

Prestation de serment – mise en place de Monsieur le Conseiller
Stéphane BERNARD


Approbation du PV du Conseil du 13 décembre 2016

Le Conseil de police, sur proposition du Collège, en séance publique, 22 présents,

Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1er

D’approuver le PV du Conseil de Police du 13 décembre 2016.

Approbation du PV du Conseil du 17 janvier 2017

Le Conseil de police, sur proposition du Collège, en séance publique, 22 présents,

Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1er
D’approuver le PV du Conseil de Police du 17 janvier 2017.

1

DR/GRH/16/949/AM – Mobilité 2017/01 – Déclaration de vacance

Vu la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à
deux niveaux ;

Vu l’AR du 30 mars 2001 portant le statut juridique du personnel des services de
police ;

Vu  l’AR  du  20  novembre  2001  fixant  les  modalités  relatives  à  la  mobilité  du
personnel des services de police ;

Vu  l’AR  du  26/03/05  portant  réglementation  des  détachements  structurels  de
membres  du  personnel  des  services  de  police  et  de  situations  similaires  et
introduisant des mesures diverses ;

Vu  la  circulaire  GPI  15  concernant  la  mise  en  œuvre  de  la  mobilité  au  sein  du
service  de  police  intégrée  structurée  à  deux  niveaux,  à  l’usage  des  Autorités
locales responsables des zones de police ;

Considérant  qu’il  convient  de  déterminer  le  nombre  d’emplois  opérationnels  à
déclarer vacant dans le cadre de la mobilité 2017/01, sachant que les mises en
place du personnel à recruter par le biais de ce cycle de mobilité interviendront
au plus tôt le 01/07/2017;

Considérant que, dans l’état actuel des choses, l’effectif opérationnel payé de la
zone  s’élèvera  au  01/07/2017  à  320  membres  du  personnel  (avec  les
départs/arrivées connus et certains);

Considérant que 7 INP de la zone ont obtenu via la dernière mobilité un emploi à
la  DAS  et  que,  si  ils  acceptent  cet  emploi,  l’effectif  de  la  zone  s’élèvera  au
01/07/2017 à 313 membres du personnel ;

Considérant  qu’il  y  a  lieu  d’envisager  d’autres  départs  naturels  de  membres  du
personnel de la zone (pension, mobilité OUT,…) au cours de l’année 2017;

Considérant que nous avons élaboré un budget à 347 pour 2017 ;

Considérant que l’effectif PS s’élèvera au 01/07/2017 à 106 MP alors que le TO
en prévoit 131 ;

Considérant que nous avons reçu les listes de candidats pour la mobilité 2016/05
et que pour les emplois de CP nous n’avons qu’un candidat interne et pour les dix
emplois d’INP à l’intervention nous n’avons qu’un candidat ;

Considérant que nous manquons actuellement de commissaire de police puisque
nous  en  avons  16  alors  que  le  TO  en  prévoit  21 et  qu’au  moins  4  départs  de
commissaire sont annoncés en 2017 ;

Considérant que si nous ne recrutons pas de commissaire, la zone se retrouvera
en déficit d’encadrement ;

2

Considérant qu’il faut également anticiper la participation d’un grand nombre de
nos agents de police à la promotion sociale pour devenir INP (formation de base
débutant en octobre 2017) ;

Considérant que 13 de nos agents de police se sont montrés intéressés par cette
promotion sociale ;

Considérant qu’il y a également lieu de combler différents départs en promotion
sociale  gradé  intervenu  ces  derniers  temps  dans  différents  services  (PS,  Proxi-
Mons) ;

Considérant  que  la  mobilité  constitue  également  une  possibilité  pour  nos
membres du personnel de changer de service au sein même de la zone afin de
réorienter leur carrière ;

Considérant  qu’il  y  a  lieu  de  déclarer  vacant,  dans  le  cadre  du  cycle  de
mobilité 2017/01 les emplois suivants:
-  2 AGP en proximité ;
-  10 INP à l’intervention ;
-  5 INP en proximité ;
-  2 INP ou INPP gestionnaire fonctionnel au bureau judiciaire ;
-  4 INPP à l’intervention ;
-  1 INPP en proximité
-  2 CP en Proximité ;
-  1 CP adjoint à la direction de la recherche locale ;
-  1 CP adjoint à la direction des opérations ;

Considérant qu’il convient encore de dire :

1/ que le mode de sélection sera,
  pour les emplois d’INP et d’INPP à l’intervention :
-  un ou plusieurs tests ou épreuves d’aptitudes ;
et
-  une  interview  tenue  par  le  Chef  de  Corps  et/ou  la  personne  qu’il
mandate,  un  membre  de  la  GRH,  assistée  le  cas  échéant  par  le
chef/Directeur  du  service  pour  lequel  les  emplois  sont  ouverts  et
éventuellement un expert de la police locale ou fédérale;
L’évaluation du candidat se fera sur l’ensemble de sa prestation (tests et/ou
épreuves d’aptitudes + interview) ;

  pour les autres emplois d’INP, d’INPP ou d’AGP:
-  une  interview  tenue  par  le  Chef  de  Corps  et/ou  la  personne  qu’il
mandate,  un  membre  de  la  GRH,  assistée  le  cas  échéant  par  le
chef/Directeur  du  service  pour  lequel  les  emplois  sont  ouverts  et
éventuellement un expert de la police locale ou fédérale ;

  pour l’emploi de CP en proximité:
-  le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un  président  (le  chef  de  corps  de  la  ZP  Mons-Quévy)  et  de  2
assesseurs :  le  directeur  des  opérations  (Dirops)  de  la  zone  de

3

police Mons-Quévy et un chef de service de proximité de la zone ou
l’un des adjoints au Dirops ;

  pour l’emploi de CP adjoint à la direction des opérations:
-  le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un  président  (le  chef  de  corps  de  la  ZP  Mons-Quévy)  et  de  2
assesseurs : le directeur des opérations de la zone de police Mons-
Quévy et l’un des adjoints au Dirops ;

  pour  les  emplois  de  CP  adjoint  à  la  direction  de  la  recherche
locale :
-  le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un  président  (le  chef  de  corps  de  la  ZP  Mons-Quévy)  et  de  2
assesseurs : le directeur de la recherche locale de la zone de police
Mons-Quévy et un membre du cadre officier de la PJF ;

2/  que  comme  la  législation  le  prévoit  à  défaut  de  décision  contraire  du
Conseil,  il  y  aura  pour  chaque  emploi,  constitution  d’une  réserve  de
recrutement  afin  de  pourvoir  aux  éventuels  désistements  parmi  les  lauréats
(candidat  apte  et  classé  en  ordre  utile)  et  à  la  vacance  inopinée  d’emplois
pour une fonction équivalente, laquelle sera valable jusqu’à la date de l’appel
aux candidats du deuxième cycle de mobilité qui suit ;

3/que  pour  chaque  emploi  du  cadre  de  base,  du  cadre  moyen  et  du  cadre
administratif et logistique, un CV et une lettre de motivation seront à joindre
au  dossier  de  candidature alors  que  pour  les  emplois  du  cadre  officier,  un
exposé des titres et mérites sera à joindre à la candidature ;

4/que  la  zone  de  police  se  réserve  le  droit  de  ne  pas  donner  suite  à  la
mobilité en cas d’indisponibilité budgétaire ;

Considérant  que  la  dépense  à  considérer  sera,  si  on  attribue  cet  emploi,
supérieure à 22.000 euros et que l’avis du comptable spécial est donc requis (§
1er 2°de l’article L1124-40 du CDLD) ;

Que l’avis du comptable spécial est favorable/défavorable/réservé.

Le Conseil de police, sur proposition du Collège, en séance publique, 22 présents

Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1er

Déclarer  vacant,  dans  le  cadre  du  cycle  de  mobilité  2017/01 les  emplois
suivants:
-  2 AGP en proximité ;
-  10 INP à l’intervention ;
-  5 INP en proximité ;
-  2 INP ou INPP gestionnaire fonctionnel au bureau judiciaire ;
-  4 INPP à l’intervention ;
-  1 INPP en proximité

4

-  2 CP en Proximité ;
-  1 CP adjoint à la direction de la recherche locale ;
-  1 CP adjoint à la direction des opérations ;

Article 2

Préciser :
1/ que le mode de sélection sera,
  pour les emplois d’INP et d’INPP à l’intervention :
-  un ou plusieurs tests ou épreuves d’aptitudes ;
et
-  une  interview  tenue  par  le  Chef  de  Corps  et/ou  la  personne  qu’il
mandate,  un  membre  de  la  GRH,  assistée  le  cas  échéant  par  le
chef/Directeur  du  service  pour  lequel  les  emplois  sont  ouverts  et
éventuellement un expert de la police locale ou fédérale;
L’évaluation du candidat se fera sur l’ensemble de sa prestation (tests et/ou
épreuves d’aptitudes + interview) ;

  pour les autres emplois d’INP, d’INPP ou d’AGP:
-  une  interview  tenue  par  le  Chef  de  Corps  et/ou  la  personne  qu’il
mandate,  un  membre  de  la  GRH,  assistée  le  cas  échéant  par  le
chef/Directeur  du  service  pour  lequel  les  emplois  sont  ouverts  et
éventuellement un expert de la police locale ou fédérale ;

  pour l’emploi de CP en proximité:
-  le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un  président  (le  chef  de  corps  de  la  ZP  Mons-Quévy)  et  de  2
assesseurs :  le  directeur  des  opérations  (Dirops)  de  la  zone  de
police Mons-Quévy et un chef de service de proximité de la zone ou
l’un des adjoints au Dirops ;

  pour l’emploi de CP adjoint à la direction des opérations:
-  le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un  président  (le  chef  de  corps  de  la  ZP  Mons-Quévy)  et  de  2
assesseurs : le directeur des opérations de la zone de police Mons-
Quévy et l’un des adjoints au Dirops ;

  pour les emplois de CP à la direction de la recherche locale :
-  le recueil de l’avis d’une commission de sélection qui sera composée
d’un  président  (le  chef  de  corps  de  la  ZP  Mons-Quévy)  et  de  2
assesseurs : le directeur de la recherche locale de la zone de police
Mons-Quévy et un membre du cadre officier de la PJF ;

2/  que  comme  la  législation  le  prévoit  à  défaut  de  décision  contraire  du
Conseil,  il  y  aura  pour  chaque  emploi,  constitution  d’une  réserve  de
recrutement  afin  de  pourvoir  aux  éventuels  désistements  parmi  les  lauréats
(candidat  apte  et  classé  en  ordre  utile)  et  à  la  vacance  inopinée  d’emplois
pour une fonction équivalente, laquelle sera valable jusqu’à la date de l’appel
aux candidats du deuxième cycle de mobilité qui suit ;

5

3/que  pour  chaque  emploi  du  cadre  de  base,  du  cadre  moyen  et  du  cadre
administratif et logistique, un CV et une lettre de motivation seront à joindre
au  dossier  de  candidature alors  que  pour  les  emplois  du  cadre  officier,  un
exposé des titres et mérites sera à joindre à la candidature ;
4/que  la  zone  de  police  se  réserve  le  droit  de  ne  pas  donner  suite  à  la
mobilité en cas d’indisponibilité budgétaire ;

Article 3

La présente décision sera transmise à M. le Gouverneur.

DR/GLF/17/005/DS : Budget extraordinaire – dossier en urgence –
Vidéophones

Vu la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à
deux niveaux ;

Vu l’A.R. du 30 mars 2001 portant le statut juridique du personnel des services
de police (Art VI.II.72 à 76 concernant la mise en place temporaire des membres
du personnel au sein de la Police Intégrée).

Vu que la sécurité du commissariat de proximité d’Havré a été mise à mal fin
d’année 2016 et que suite aux interventions des syndicats il convient urgemment
de mettre en place des mesures permettant d’y remédier ;

Considérant que le même constat en matière de sécurité a été fait pour le
commissariat de proximité de Mons Centre ;

Considérant  qu’il  conviendrait  d’installer  dans  chaque  commissariat  un  système
de  vidéophonie  afin  de  gérer  le  flux  des  personnes  se  présentant  aux
commissariats et de les diriger vers les services ad hoc;

Considérant  que  ce  type  de  matériel  doit  s’intégrer  dans  le  système  de
téléphonie de la zone de police et que le software nécessaire est disponible dans
le métré (ligne 41) du marché de téléphonie VOIP réalisé par la zone de police ;

Que  la  société  adjudicataire  du  marché  téléphonie  de  la  zone  de  police  nous  a
remis une offre de prix pour le matériel ne se trouvant pas dans le métré et que
ce matériel est disponible de stock ;

Considérant  qu’il  est  possible  de  procéder  à  l’installation  dans  les  plus  brefs
délais  sur  base  de  cette  offre  pour  un  montant  total  estimé  de  2.269,75  euros
TVAC ;

Que le Collège de police peut d’initiative, en cas d’urgence impérieuse résultant
d’évènements imprévisibles, exercer les pouvoirs du Conseil de police de choisir
le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services sous
réserve de communiquer sa décision au Conseil lors de sa prochaine séance ;

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Vu que la dépense à considérer est inférieure à 22.000 euros, l’avis du comptable
spécial n’est pas spécifiquement requis (§ 1er 2°de l’article L1124-40 du CDLD) ;

Vu que la Zone de Police a prévu un montant de 515.000 euros au budget 2017,
service extraordinaire en matière de dépenses diverses, article 33013/744-51.

Le Conseil de police, sur proposition du Collège, en séance publique, 22 présents

Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1er

D’entériner les décisions prises par le Collège de police en date du 01/02/2017 à
savoir :
- d’approuver le projet d’acquisition et d’installation d’un vidéophone au
commissariat d’Havré et d’un vidéophone au commissariat de Mons Centre ;

-  de s’adresser à la société adjudicataire du marché de téléphonie de la zone de
police suivant l’offre qui nous a été adressée pour un montant total estimé de
2.269,75 soit WIN S.A. sise rue Louvrex 95 à 4000 Liège;

- d’imputer cette dépense au budget extraordinaire 2017, article 33013/744-51 ;

- de financer cette acquisition par emprunt (33013/961-51 du budget
extraordinaire 2017).

Proposition d’ajout d’un point complémentaire à l’O.J., à la demande
d’Hervé JACQUEMIN (Plan global pour lutter contre l’insécurité)

Monsieur  Jacquemin  développe  10  mesures  en  vue  de  renforcer  la  sécurité  à
Mons. Monsieur le Chef de Corps apporte des éléments de réponse à chacune de
ces mesures. S’en suit un débat.

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