Demande de Mr Archer Claude : Registre des pièces du dossier administratif de réaménagement du
Pont des Trous, études comprises.
Dossier concerné : Permis d’urbanisme PU/2018/98 - Phase IV des travaux de modernisation de
l’Escaut dans sa traversée de Tournai à la classe Va comprenant la modification du plan d’alignement
et de la voirie communale
Liste des pièces :
Lettres du fonctionnaire délégué (Hainaut I) du 23 février 2018 – dépôt du dossier de
permis d’urbanisme et procédure voirie communale + transmission de l’accusé de
réception ;
Dossier complet de demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux
techniques ;
Etude d’incidences relative à la modernisation de la traversée de Tournai à la classe Va,
résumé non technique et annexes - dont la partie consacrée à l’infrastructure de transport et
aux aspects socio-économiques comprend les caractéristiques de l’infrastructure fluviale et a
les sources suivantes :
• Service Public de Wallonie - DGO de la Mobilité et des Voies Hydrauliques,
Département des études et de l’appui à la gestion Direction des Recherches
Hydrauliques, MOD 058/5 Liaison Seine-Escaut Est. Etudes de navigation. Note
technique « Traversée de Tournai – Pont des Trous – Signalisation », avril 2014 ;
• Député Rémi Pauvros, « Mission de reconfiguration du Canal Seine Nord Europe
- Réseau Seine-Escaut, Un projet pour la relance de la croissance. » Rapport au
ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche – Synthèse, 11
décembre 2013 ;
• Service Public de Wallonie - DGO de la Mobilité et des Voies Hydrauliques, «
Liaison Seine-Escaut-Est, Etudes de navigation. Note technique : Traversée de
Tournai – Pont à Ponts, Influence du débit sur le trafic », Juin 2013 ;
• Service Public de Wallonie - DGO de la Mobilité et des Voies Hydrauliques, «
Liaison Seine-Escaut-Est, Etudes de navigation. Note technique : Traversée de
Tournai – Pont à Ponts, Résistance à l’avancement des bateaux », mai 2013 ;
• P.A.C.O., Conférence de presse – Résultats du P.A.C.O. de l’année d’exercice
2012, mars 2013 ;
• Atlas socio-économique de la Wallonie picarde, 2012 ;
• Service Public de Wallonie - DGO de la Mobilité et des Voies Hydrauliques, «
Etudes des retombées socio-économiques du projet Seine-Escaut pour la
Wallonie : rapport final », juillet 2011 ;
• Rijkswaterstaat (2011). Richtlijnen Vaarwegen. Delft, Pays-Bas ;
• Service Public de Wallonie - DGO de la Mobilité et des Voies Hydrauliques, «
Etude Environnementale Stratégique relative à la liaison fluviale à Grand Gabarit
Seine- Escaut et aux raccordements sur le territoire wallon : Volume I : Rapport »,
octobre 2010 ;
• Service Public de Wallonie - DGO de la Mobilité et des Voies Hydrauliques,
« Simulations de navigation pour la liaison Seine-Escaut Est – Partie 1 : Traversée de
Tournai Classe Va », novembre 2009 ;
• Région Wallonne, « La navigation de plaisance en Région wallonne », 2008 ;
• SPF Mobilité (2006). Règlement général de Police pour la Navigation sur les
Eaux intérieures ;
• ULB-IGEAT – J.P. Grimmeau, « Le commerce dans les grandes Villes belges et
leur périphérie / De handel in de grote Belgische Steden en hun stadsrand »,
2003.
Avis d’enquête publique pour le permis d’urbanisme – enquête du 17 avril au 17 mai
2018 + photos 12 avril 2018 et localisation ;
Certificat d’affichage de l’enquête publique ;
Avis d’IPALLE du 7 mars 2018 ;
Avis du Service Mobilité de l’Administration communale de Tournai du 10 avril 2018 ;
Avis de la Zone de Secours du 13 avril 2018 ;
Avis du Pôle Environnement du 18 avril 2018 ;
Procès-Verbal de la réunion de la CCATM du 18 avril 2018 ;
Procès-Verbal de clôture d’enquête publique du 17 mai 2018 ;
Synthèse des réclamations ;
Procès-Verbal de la réunion de concertation du 29 mai 2018 ;
Lettre du Fonctionnaire délégué (Hainaut I) du 13 juin 2018 ;
Transmis du dossier au Collège provincial du Hainaut (22 juin 2018) ;
Délibération du Collège provincial du Hainaut du 9 août 2018 ;
Lettre d’Icomos du 9 août 2018 ;
Lettre d’Icomos du 20 novembre 2018 ;
Lettre de rappel du demandeur DGO2-Voies hydrauliques du 3 janvier 2019 ;
Décision du Collège communal du 11 janvier 2019 ;
2 décisions du Conseil communal du 28 janvier 2019 ;
Certificats de publication des décisions de Conseil communal du 28 janvier 2019 ;
2 avis d’affichage des décisions + photos 1er février 2019 ;
Notification de la décision au demandeur (DGO2-Voies Hydrauliques), à la DGO4 et
aux propriétaires riverains ;