Ville
N° 0371/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
N° 05.- INTERCOMMUNALES - Ecetia Intercommunale, S.C.R.L. - Assemblée générale
ordinaire du 26 juin 2018 - Ordre du jour - Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les
comptes de l’exercice 2017 - Prise d’acte du rapport de gestion du conseil
d’administration et approbation du bilan et du compte de résultat arrêté au 31 décembre
2017, affectation du résultat - Décharge au commissaire et aux administrateurs -
Démission et nomination d’administrateurs - Démission d’office des administrateurs -
Renouvellement du conseil d’administration - Fixation des rémunérations des mandataires
sur recommandation du comité de rémunération - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le courrier daté du 7 mai 2018, transmis par la S.C.R.L. 'Ecetia Intercommunale'
informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire le 26 juin 2018;
Vu les statuts de la S.C.R.L. 'Ecetia Intercommunale';
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation modifié par le décret du
29 mars 2018 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats
publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales;
Vu la circulaire de mise en application des décrets du 29 mars 2018 modifiant le Code de
la Démocratie locale et de la Décentralisation ainsi que la loi organique des centres publics d’action
sociale du 8 juillet 1976.;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Prévention-
Ressources humaines" en sa séance du 31 mai 2018;
Vu les articles L1122-27 et L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation;
A l’unanimité,
DECIDE :
- de prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du
26 juin 2018 de la S.C.R.L. "Ecetia Intercommunale";
- de prendre acte du rapport du commissaire sur les comptes de l’exercice 2017;
N° 0371/2
- d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, du bilan et du compte de résultat
arrêté au 31 décembre 2017 et l’affectation du résultat;
- de donner décharge aux administrateurs de leur mandat de gestion pour l’exercice 2017;
- de donner décharge au commissaire de son mandat de contrôle pour l’exercice 2017;
- de prendre acte de la démission et de la nomination d’administrateurs;
- de prendre acte de la démission d’office des administrateurs en application de l’article 89 du
décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en
vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein
des structures locales et supra-locales et de leurs filiales;
- d’approuver le renouvellement du Conseil d’administration;
- d’approuver les rémunérations des mandataires fixées sur recommandation du comité de
rémunération;
CONFIRME
qu’en cas de délibération préalable du Conseil communal, la Ville bénéficie de toutes ses voix
même si un seul délégué est présent à l’Assemblée.
La présente délibération sera transmise à l’intercommunale concernée.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION
