Ville
N° 0409/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
N° 41.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d’un subside numéraire - Ludothèque de
Stembert - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’intérêt des activités déployées par l’A.S.B.L. "Ludo-Culture-Loisirs" en termes
d’éducation permanente et de rapprochement inter-générationnel,
Vu l’inscription d’un crédit de 3.000,00 € à l’allocation 767/332-02 au budget ordinaire
initial 2018 de la Ville, sous la forme de subside en argent;
Attendu que les comptes et bilans annuels 2017 de l’A.S.B.L. sont rentrés à la Ville et ont
été approuvés par l’Assemblée générale en date du 28 mars 2018;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu l’article L331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie et de la Décentralisation;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
N° 0409/2
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquels elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu l’avis favorable émis par la Section "Instruction publique-Culture-Patrimoine" en sa
séance du 28 mai 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’octroyer un subside de 3.000,00 € sous forme d’argent à l’A.S.B.L. "Ludo-Culture-Loisirs";
- de déroger en partie au principe du Titre III de la troisième partie du Code de la Démocratie
locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subvention d’une valeur comprise entre 2.500,00 € et 25.000,00 € en demandant à l’A.S.B.L. de
fournir à la Ville son rapport d’activités lors de sa demande de subsides et annuellement ses
comptes annuels.
La présente délibération sera transmise à Mme BLEROT-PIROTTE, Présidente de
l’A.S.B.L. "Ludo-Culture-Loisirs".
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION