Ville
N° 0404/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
c
N° 36 .- CULTES - Eglise Saint-Roch - Comptes 2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le compte 2017 dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Roch
en sa séance du 28 février 2018 et enregistré par l’Administration communale le 5 avril 2018;
Vu la décision favorable du 6 avril 2018 de l’Evêché de Liège, organe représentatif du
culte, réceptionnée par nos services le 10 avril 2018 sous réserve des modifications et remarques
suivantes :
- R.11 - intérêts des fonds placés: 1,64 € (et non 0,09 €);
- R.15 - collectes: 264,20 € (et non 264,82 €);
- R.16 - droits d’inhumations et mariages: 300,00 € (et non 250,00 €);
- R.18 - indemnisation assurance: 1.278,00 € (et non 0,00 €);
- L’indemnité du trésorier doit figurer en D.41;
- R.27 - entretien église: 1.820,72 € (et non 0,00 €);
- D.53 - placement de capitaux: 1.140,31 € (et non 1.140,25 €);
Considérant que les résultats du compte, au vu des corrections apportées, deviennent:
Recettes
Dépenses
Résultat
Ordinaire
10.803,39
9.447,29
- 1.356,10
Extraordinaire
4.273,68
1.140,25
+ 3.133,43
Total
15.077,07
10.587,54
+ 4.489,53
Vu l’avis favorable rendu par le Conseil communal de la Commune de Theux en sa
séance du 15 mai 2018;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu l’article L1321-1, 9° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie locale et de
la Décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de
la gestion du temporel des cultes reconnus;
N° 0404/2
Vu l’avis favorable émis par la Section "Tourisme-Population-Etat civil-Jeunesse" en sa
séance du 23 mai 2018;
A l’unanimité,
APPROUVE
le compte pour l’exercice 2017 de la Fabrique d’église Saint-Roch, tel qu’établi par le Conseil de
Fabrique en date du 28 février 2018 en ce compris les modifications apportées par l’organe
représentatif du culte.
La présente délibération sera publiée par voie d’affichage et sera transmise au Conseil de
Fabrique de l’église Saint-Roch et à l’Evêché de Liège, organe représentatif du culte.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION