Ville
N° 0403/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
b
N° 36 .- CULTES - Eglise Saint-Bernard - Comptes 2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le compte 2017 dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-
Bernard en sa séance du 19 mars 2018 et enregistré par l’Administration communale le 4 mai 2018;
Vu le budget 2017 et ses modifications budgétaires approuvés respectivement
les 3 octobre 2016 et 18 décembre 2017;
Vu la décision favorable du 2 mai 2018 de l’Evêché de Liège, organe représentatif du
culte, réceptionnée par nos services le 4 mai 2018;
Vu le résultat du compte clôturant par un boni de 8,76 € dont les recettes et dépenses se
répartissent comme suit :
Recettes
Dépenses
Boni (+) / Mali (-)
Ordinaire
25.435,54
29.824,12
- 4.388,58
Extraordinaire
4.397,34
0,00
+ 4.397,34
Total
29.832,88
29.824,12
+ 8,76
Vu l’intervention communale de 22.967,63 €;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu l’article L1321-1, 9° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie locale et de
la Décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de
la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Tourisme-Etat civil-Population-Jeunesse" en sa
séance du 23 mai 2018;
N° 0403/2
A l’unanimité,
APPROUVE
le compte pour l’exercice 2017 de la Fabrique d’église Saint-Bernard, tel qu’établi par le Conseil de
Fabrique en date du 19 mars 2018.
La présente délibération sera publiée par voie d’affichage et sera transmise au Conseil de
Fabrique de l’église Saint-Bernard et à l’Evêché de Liège, organe représentatif du culte.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION