Ville
N° 0401/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
N° 35.- ANIMATION - Balade provençale rue du Brou (du 12 au 15 septembre 2018) -
Convention avec La Balade Provençale, S.A.R.L. - Adoption.
LE CONSEIL,
Vu la demande de renouvellement par la S.A.R.L. "La Balade Provençale" concernant
l’organisation de la Balade provençale chaque année dans le piétonnier de la rue du Brou, en vue
d’obtenir le parrainage et la co-organisation de la Ville à travers la mise à disposition des équipes
techniques et d’ouvriers et d’employés de l’Echevinat des Animations et le prêt à titre gratuit de
matériel;
Attendu que la subvention indirecte estimée à 1.871,06 € (indexable), sous forme de mise
à disposition de prêt de matériel et de personnel, à la S.A.R.L. "La Balade Provençale" lui permettra
de mener à bien son activité;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu la circulaire ministérielle du 23 juillet 2013 relative au budget 2018;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 et relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision de 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par le Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
N° 0401/2
Vu la décision du Collège communal du 18 mai 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle é été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L 3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu l’avis favorable émis par la Section "Affaires économiques-Rénovation urbaine-
Mobilité-Intégration sociale-Relations interculturelles-Animation" en sa séance du 4 juin 2018.;
A l’unanimité,
DECIDE
d’accorder son aide à la S.A.R.L. "La Balade Provençale" sous forme de parrainage, de co-
organisation, de prêt de matériel et de prestation dont la liste est reprise ci-dessous et dont le
montant est estimé à 1.871,06 € :
- mise à disposition d’un espace public et exonération de toutes taxes y relatives,
- branchements à l’eau et à l’électricité des structures installées temporairement par la S.A.R.L.,
(707,06 € indexable);
- mise à disposition gratuite de 150 barrières nadars, de 4 coffrets électriques et d’un point d’eau
pour un montant de 1164,00 € indexable
- promotion de l’événement via les réseaux de communication habituels de la Ville;
ADOPTE
la convention qui lie la Ville à la S.A.R.L. "La Balade Provençale".
La présente délibération sera transmise, pour information, à la S.A.R.L. "La Balade
Provençale" ainsi qu’aux Services des Finances.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION
N° 0401/3
CONVENTION DE PARTENARIAT.
ENTRE
La Ville de Verviers dont le siège social est établi, Place du Marché N° 55 à 4800 Verviers.
Valablement représentée par :
Madame Muriel Knubben, Directrice Générale FF
Monsieur Malik Ben Achour, agissant en qualité d’Echevin des Animations
Ci –après dénommée « La Ville de Verviers »
ET
L’Association « SARL La Balade Provençale » 9 Chemin de la Lionne à 30390 - ARAMON France
valablement représentée par son Président Mr. André Marchi
Ci-après dénommée « l’Organisateur ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention.
La présente convention a pour objet d’organiser chaque année, un marché provençal composé d’une
quarantaine d’exposants, dans le piétonnier de la rue du Brou.
Article 2 : Durée de la Convention.
La présente convention entre en application le 12 septembre 2018 et pourra être reconduite tacitement sauf si
une des deux parties exprime la volonté d’y mettre un terme.
Article 3 : Engagement de l’Organisateur.
1.
L’organisateur s’engage à organiser un marché d’artisans composé d’une
quarantaine d’échoppes. Il veillera à respecter un juste équilibre entre les produits de bouche
et de l’artisanat.
2.
L’organisateur s’engage à respecter la loi, les règles de bonne gouvernance et les principes de gestion
en bon père de famille dans l’organisation et la gestion de l’événement. L’organisateur veillera à s’entourer
dans l’exécution de la présente convention de personnes et/ou d’instances jouissant d’une réputation
irréprochable.
3.
L’organisateur sollicitera toutes les autorisations relatives aux règles de sécurité auprès des services
de police, Zone de secours, PASCAE et veillera à les respecter et à les appliquer.
4.
L’organisateur s’engage à fournir à la Ville, chaque année la liste des exposants démarchés et
confirmés.
6.
L’organisateur s’engage, à ce que les exposants gèrent leurs déchets et les centralisent dans des
sachets poubelles blancs OVS à un endroit qui leur sera renseigné, étant entendu que les sacs seront ramassés
par la société OVS, en charge du nettoyage du site. Les exposants prendront en charge les frais liés au
ramassage et au traitement des déchets.
7.
L’organisateur s’engage à fournir à la Ville de Verviers les informations et visuels relatifs au projet
faisant l’objet de la convention (au moins 60 jours avant l’événement).
8.
L’organisateur s’engage à notifier à la Ville de Verviers toute modification de forme et/ ou de
contenu relative au projet faisant l’objet de la présente convention et ce dès que les modifications surviennent.
9
L’organisateur s’engage à assurer pendant la période contractuelle un ensemble de retours
promotionnels.
N° 0401/4
10.
L’organisateur accorde le droit à la Ville de Verviers, pendant la période contractuelle, de
communiquer des informations relatives au partenariat faisant l’objet de la présente convention à la presse et
ce, dans le respect du plan de communication communément établis et admis par les deux parties.
11.
L’organisateur s’engage formellement à s’abstenir de toute déclaration ou tout comportement
susceptible de nuire à la réputation et aux intérêts de la Ville.
Article 4 : Retours promotionnels garantis par l’organisateur.
1. En termes de visibilité et de communication dans le cadre des activités reprises à l’article 1 de la présente
convention, l’organisateur s’engage à respecter les conditions suivantes :
-
Présence du logo de la ville de Verviers sur tous les supports visuels promotionnels (flyers, affiches,
site internet, citation de la Ville de Verviers dans toute communication à l’égard de la presse)
Article 5 : Obligations de la Ville de Verviers.
1 En contrepartie des prestations mentionnées dans la présente convention, la Ville de
Verviers s’engage à mettre à disposition de l’organisateur le lieu où sera implanté
l’événement et à lui assurer l’exemption de toutes taxes communales
2 La Ville de Verviers s’engage également à mettre à disposition de l’organisateur du
matériel à savoir chaises, tables, barrières nadar, coffrets et col de cygne et prendra
en charge les frais inhérents aux raccordements à l’eau et à l’électricité.
2
La Ville s’engage à mettre à disposition des exposants des places de parking rue Henri Hurard,
3
La Ville de Verviers s’engage à soutenir l’organisateur dans la promotion de l’événement via ses
canaux de communication.
Article 6 : Infractions.
1. En cas d’infraction aux obligations mentionnées dans la présente convention, la Ville de Verviers se
réserve le droit de ne pas mettre à disposition le matériel demandé par l’organisateur et d’annuler
l’événement.
2. Les éventuelles infractions aux articles précités seront valablement notifiées par la Ville de Verviers
par écrit (e- mail ou courrier) à l’organisateur.
Article 7 : Droit applicable.
La présente convention est régie par le droit belge.
En cas désaccord sur la validité de l’interprétation, l’exécution ou la dissolution de la présente convention, de
ses suites et conséquences, les parties tenteront de se concilier, au besoin après avoir choisi de commun accord
un médiateur.
Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les Tribunaux de Verviers sont
seuls compétents.
La présente convention comporte 3 pages.
Rédigé à Verviers, en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, chacune signant pour réception d’un original.
Le……………..,
La Ville de Verviers,
L’Organisateur
Muriel Knubben
André Marchi
Directrice Générale FF
SARL « La Balade Provençale »
Malik Ben Achour.
Echevin des Animations.
