Ville
N° 0398/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
N° 32.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Besix Park, S.A. - Mesures de contrôle financier -
Compte d’exploitation 2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu le plan de stationnement adopté en sa séance du 4 octobre 2010 et ses modifications
ultérieures;
Vu le cahier des clauses et conditions contractuelles relatif à la concession de la gestion
du stationnement réglementé sur la voie publique et dans les zones de parking adopté en séance sa
du 27 juin 2011;
Vu l’offre du 9 janvier 2012 et le complément du 14 février 2012 transmis par
la S.A. "Besix Park" dont le siège social est établi à Milisstraat n° 33 à 2018 Anvers, sous
le numéro d’entreprise 0406.141.176;
Vu le marché de concession de service public relatif à la gestion du stationnement
réglementé sur la voie publique et dans les zones de parking attribué à la S.A. "Besix Park" en sa
séance du 29 avril 2013;
Vu la convention de concession de service public relative à la gestion du stationnement
réglementé sur la voie publique et dans les zones de parking liant la Ville à la S.A. "Besix Park"
adoptée en sa séance du 29 avril 2013 et son avenant adopté sa en séance du 26 juin 2017;
Vu l’inscription d’une recette de 770.000,00 € de redevances de stationnement, à l’article
040/366-07 du budget communal 2017;
Attendu que la S.A. "Besix Park" a transmis le compte d’exploitation 2017 par courriel
daté du 19 janvier 2018;
N° 0398/2
Que ledit compte a été présenté par le concessionnaire privé au Comité
d’accompagnement qui s’est tenu le 7 mars 2018;
Que, suite aux remarques formulées par le Service des Finances, la S.A. "Besix Park" a
transmis le compte corrigé par courriel daté du 27 avril 2018;
Attendu que le concessionnaire privé a versé 12 avances forfaitaires d’un montant total de
769.719,96 €;
Vu le rapport final du Service des Finances daté du 22 mai 2018;
Vu la décision du Collège communal du 25 mai 2018 prenant acte dudit compte, ainsi que
du rapport du Service des Finances précité;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Affaires économiques-Rénovation urbaine-
Mobilité-Intégration sociale-Relations interculturelles-Animation" en sa séance du 29 mai 2018;
A l’unanimité,
APPROUVE :
- le compte d’exploitation 2017 présenté par la S.A. "Besix Park" présentant :
- un résultat d’exploitation "Voirie", T.V.A. comprise de 1.024.115,58 €;
- un résultat d’exploitation "Parkings", hors T.V.A. de - 184.071,56 €;
- un résultat d’exploitation global de 840.044,02 €;
- une redevance d’exploitation à verser pour la Ville de 745.187,37 €;
- le montant de l’excédent perçu établi à 24.532,59 € à verser sur le compte bancaire de la
S.A. "Besix Park", après approbation définitive du compte d’exploitation par le Conseil
communal, tout en tenant compte des flux financiers liés aux coûts facturés par le
concessionnaire privé et à la T.V.A. à récupérer.
La présente délibération sera transmise, pour information, à la S.A. "Besix Park" établie
Milisstraat n° 33 à 2018 Anvers et au Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION