Ville
N° 0397/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 31.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Subside jubilaire - Chaînes de Service et d’Amitiés,
A.S.B.L. - 50ème anniversaire - Octroi d’un subside numéraire - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le règlement communal adopté par le Collège et le Conseil sur l’octroi de subside
jubilaire aux associations œuvrant sur le territoire communal;
Attendu que l’A.S.B.L. "Chaînes de Services et d’Amitiés", rue de Stembert n° 48 à
4800 Verviers, exerce ses activités depuis 50 ans sur le territoire communal de la Ville;
Qu’à ce titre, ladite A.S.B.L. peut obtenir un subside à l’occasion de la célébration du
50ème anniversaire de l’association;
Vu la décision du Collège communal du 4 mai 2018 d’accorder un subside de 500,00 € à
l’A.S.B.L. "Chaînes de Service et d’Amitié";
Attendu qu’une allocation spécifique "Associations verviétoise - Subside jubilaire" existe
au budget ordinaire de la Ville de l’exercice 2018;
Vu le rapport du Service proposant l’octroi de 500,00 € en faveur de l’A.S.B.L. précitée;
Attendu que l’aide sollicitée doit être considérée comme un subside en argent en faveur de
ladite association;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisaiton);
Vu la décision du Collège communal du 4 mai 2018 de renvoyer préalablement la
demande à la Section "Sports-Vie associative-Ecole de Devoirs" pour examen et avis avant de
soumettre la proposition à la Haute Assemblée;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Sports-Vie associative-Ecole de Devoirs" en sa
séance du 22 mai 2018;
N° 0397/2
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l'octroi et de
l'emploi de certaines subventions;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’octroyer une subvention de 500,00 € sous forme d'argent à l’A.S.B.L. "Chaînes de Service et
d’Amitié", rue de Stembert n° 48 à 4800 Verviers;
- de déroger au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie
locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions vu que les montants sont inférieurs à 2.500,00 €.
La présente délibération sera transmise, pour information, au Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION