Ville
N° 0396/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
N° 30.- CENTRE DE FORMATION DE BASKET-BALL "VYBA", A.S.B.L. - Formalisation de
l'octroi de la subvention communale annuelle sous forme d'argent - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la convention entre la Ville et Centre de formation de basket-ball "VYBA", A.S.B.L.
approuvée en sa séance du 16 décembre 2013 et ses modifications ultérieures prévoyant l'octroi d'un
subside numéraire de 15.000,00 € en faveur de celle-ci;
Vu la décision du Collège communal de majorer cette subvention de 9.000,00 € et de
modifier pour ce faire l'article 3 de ladite convention telle que présenté en annexe, à soumettre pour
approbation à la Haute Assemblée;
Vu l’inscription d’un crédit de 30.000,00 € sur l’allocation 764/33208-02 (soutien pour la
formation des joueurs de basket ball) du budget ordinaire 2018 de la Ville;
Considérant le dépôt des comptes 2017-2018, du budget 2018-2019 de ladite A.S.B.L.,
à faire approuver par son Assemblée générale et à communiquer au Conseil communal;
Considérant que lesdits documents seront communiqués à la Haute Assemblée au cours
d'une prochaine séance;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les ommunes;
N° 0396/2
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
Associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu la décision du Collège communal du 27 avril 2018;
Attendu que la subvention de 24.0000,00 € en faveur de l’A.S.B.L. précitée est octroyée
pour des activités utiles à l’intérêt général et plus particulièrement en vue de réaliser au mieux les
missions lui confiées par la Ville et mieux décrite dans la convention susmentionnée, et notamment
promouvoir la formation des jeunes joueurs de basket dans une structure d’encadrement adéquate,
conformément à l’article L3331-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie et de la Décentralisation);
Attendu que le bénéficiaire a transmis, pour les subventions précédentes, les documents
financiers visés à l’article L3331-5 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation
conformément à l’article L3331-8 dudit Code;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Sports-Vie associative-Ecole de Devoirs" en sa
séance du 22 mai 2018;
A l'unanimité,
DECIDE :
- de modifier l'article 3 de la convention entre la Ville et l'A.S.B.L. "VYBA.";
- d’octroyer une subvention de 24.000,00 € sous forme d’argent à l'A.S.B.L. "VYBA.";
- de déroger en partie au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions d’une valeur comprise entre 2.500,00 € et 25.000,00 € en demandant à
l’A.S.B.L. de fournir à la Ville son rapport d’activités lors de sa demande de subsides et
annuellement ses comptes annuels;
- de liquider la subvention numéraire en deux tranches et après réception des comptes annuels de
l’A.S.B.L. et justificatifs.
N° 0396/3
La présente délibération sera transmise, pour information, au club susvisé et au Service
des Finances.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION
