Ville
N° 0368/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
N° 02.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d’un subside numéraire - Congrès provincial de
Liège de la Fédération des Directeurs généraux communaux (le 14 septembre 2018) -
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’inscription d’un crédit de 175,00 € sur l’allocation 104/332-02 du budget ordinaire
de la Ville, sous forme de subside en argent;
Vu le solde disponible de 175,00 € sur cette allocation;
Vu la demande de la fédération des Directeurs généraux communaux de la Province de
Liège en vue d’obtenir l’aide financière de la Ville;
Attendu que la subvention de 175,00 €, sous forme de subside d’argent, à la fédération des
Directeurs généraux permettra d’organiser le congrès provincial du 14 septembre 2018;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
N° 0368/2
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu la décision du Collège communal du 18 mai 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 31 mai 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’octroyer une subvention de 175,00 € sous forme d’argent à la Fédération des Directeurs
généraux communaux de la Province de Liège;
- de déroger au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie
locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions vu que les montants sont inférieurs à 2.500,00 €;
- de liquider la subvention numéraire en une fois.
La présente délibération sera transmise, pour information, à la Fédération des Directeurs
généraux communaux de la Province de Liège et au Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION