Ville
N° 0388/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 22.- PIC 2017-2018 - Réaménagement de la rue du Viaduc (2ème partie) - Projet - Fixation des
conditions de marché.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de
concessions et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures;
Vu l’approbation, en date du 3 mai 2018, de la modification du plan d’investissement
communal 2017-2018, par M. la Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et des
Infrastructures sportives;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 1er juin 2018;
Vu le cahier des charges n° MP2018-027 relatif au marché "PLAN D'INVESTISSEMENT
COMMUNAL 2017-2018 - Réaménagement de la rue du Viaduc (2ème partie)" établi par le
Service Projet;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 168.890,80 €, hors T.V.A., ou
204.357,87 €, T.V.A. 21 % comprise (35.467,07 €, T.V.A. co-contractant);
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte;
N° 0388/2
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Service public de Wallonie Direction
générale opérationnelle Routes et Bâtiments - D.G.O.1 Département des Infrastructures subsidiées,
Boulevard du Nord n° 8 à 5000 Namur;
Considérant que, sous réserve de son approbation, le crédit sera inscrit lors de
la prochaine modification budgétaire;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise
le 16 mai 2018; que M. le Directeur financier a rendu un avis de légalité positif le 16 mai 2018;
A l'unanimité,
DECIDE :
Art. 1.- D'approuver le cahier des charges n° MP2018-027 et le montant estimé du
marché "PLAN D'INVESTISSEMENT COMMUNAL 2017-2018 - Réaménagement de la rue du
Viaduc (2ème partie)", établis par le Service Projet. Les conditions du marché sont fixées comme
prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 168.890,80 €, hors T.V.A., ou 204.357,87 €, T.V.A. 21 %comprise (35.467,07 €,
T.V.A. co-contractant).
Art. 2.- De passer le marché par la procédure ouverte.
Art. 3.- De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante
Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments - D.G.O.1
Département des Infrastructures subsidiées, Boulevard du Nord n° 8 à 5000 Namur.
Art. 4.- De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Art. 5.- D’inscrire le crédit permettant la dépense lors de la prochaine modification
budgétaire.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION