Ville
N° 0387/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 21.- PIC 2017-2018 - Espace Blavier - Assainissement et réhabilitation des locaux en vue
d'accueillir le C.P.I. - Projet - Fixation des conditions de marché.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de
concessions et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures;
Vu les notifications par le S.P.W./D.G.O.1 - Département des Infrastructures subsidées,
en date des 26 septembre 2017 et 3 mai 2018, de l’approbation des modifications 1 et 2 du P.I.C.
2017-2018 par Mme la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,
inscrivant notamment en point 9 le projet intitulé "PLAN D’INVESTISSEMENT COMMUNAL
2017-2018 - Immeuble patrimoine privé - Espace Blavier - Assainissement et réaménagement des
locaux en vue d'y accueillir le C.P.I.";
Vu le cahier des charges n° 226-17 relatif au marché "PLAN D’INVESTISSEMENT
COMMUNAL 2017-2018 - Immeuble patrimoine privé - Espace Blavier - Assainissement et
réaménagement des locaux en vue d'y accueillir le C.P.I." établi par le Service Projet;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 152.465,96 €, hors T.V.A., ou
161.613,92 €, T.V.A 6 %. comprise (9.147,96 €, T.V.A. co-contractant);
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Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2018, article 124/724-51 (n° de projet 20180014) et sera financé par emprunt et subsides;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise
le 23 mai 2018; que M. le Directeur financier a rendu l'avis de légalité le même jour;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 1er juin 2018.
A l'unanimité,
DECIDE :
Art. 1.- D'approuver le cahier des charges n° 226-17 et le montant estimé du marché
"PLAN D’INVESTISSEMENT COMMUNAL 2017-2018 - Immeuble patrimoine privé - Espace
Blavier - Assainissement et réaménagement des locaux en vue d'y accueillir le C.P.I.", établis par
le Service Projet. Les conditions du marché sont fixées comme prévu au cahier des charges et par
les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 152.465,96 €,
hors T.V.A., ou 161.613,92 €, T.V.A. 6 % comprise (9.147,96 €, T.V.A. co-contractant).
Art. 2.- De passer le marché par la procédure ouverte.
Art. 3.- De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Art. 4.- De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2018, article 124/724-51 (n° de projet 20180014).
Art. 5.- De solliciter l’avis du pouvoir subsidiant, S.P.W - D.G.O.1 - Département des
Infrastructures subsidiées, sur le projet.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION
