Ville
N° 0367
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
bis
N° 01
.- PLAN DE PREVENTION - Désignation des gardiens de la Paix en tant qu’agents
constatateurs - Déclaration d’urgence.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communale;
Vu le courriel de Mme LOPEZ-GARCIA, Conseillère locale finances, auprès du S.P.F.
Intérieur;
Considérant qu’il y a lieu de désigner immédiatement et avec effet rétroactif les
8 Gardiens de la paix en tant qu’agent constatateur afin de garantir l’obtention des subsides;
A l’unanimité,
DECLARE
qu’il y a urgence sur ce point et porte celui-ci à l’ordre du jour sous le n° 43E.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION