Ville
N° 0381/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
N° 15.- CENTRE REGIONAL DE VERVIERS POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES
ETRANGERES OU D'ORIGINE ETRANGERE (C.R.V.I.), A.S.B.L. - Convention de
prestation de service d'un Chef de bureau administratif - Adoption.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 26 mai 2014 adoptant la convention de prestation de service d’un
chef de bureau administratif, à savoir M. BOULANGER Pierre-Paul, au sein du Centre régional de
Verviers pour l’Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère (C.R.V.I.), convention
prenant fin le 30 avril 2018;
Vu que la collaboration de M. BOULANGER avec le département "Info-Relais" de ladite
A.S.B.L. se poursuit;
Attendu qu’il y a lieu d’à nouveau formaliser cette collaboration et de prolonger la
convention de prestation de service;
Vu le courrier du 14 mai 2018 de M. ORBAN Claude, Président de l’A.S.B.L. "Centre
régional de Verviers pour l’Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère (C.R.V.I.)",
informant la Ville que le Conseil d’administration du 25 avril 2018 marque son accord sur la
prolongation de ladite convention de prestation de service;
Vu les articles L1122-30 et L1122-31 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 31 mai 2018;
Entendu l’intervention de M. DEGEY, Chef de Groupe M.R.;
Entendu la réponse de Mme la Bourgmestre;
Entendu l’intervention de M. PITANCE, Echevin;
Entendu l’intervention de M. LEGROS, Conseiller communal;
N° 0381/2
Entendu l’intervention de M. BREUWER, Conseiller communal;
Entendu l’intervention de M. VOISIN, Conseiller communal;
A l’unanimité,
ADOPTE
à la date du 1er mai 2018, la convention de prestation de service d’un chef de bureau administratif au
sein de l’A.S.B.L. "Centre régional de Verviers pour l’Intégration des personnes étrangères ou
d’origine étrangère (C.R.V.I.)", convention prenant fin à la date du 31 décembre 2020 (voir annexe).
La présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. "Centre régional
de Verviers pour l’Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère (C.R.V.I.)" et au
Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION
N° 0381/3
Convention de prestation de service pour le compte du Centre Régional de Verviers pour
l’Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère A.S.B.L.
Il est convenu entre :
d’une part,
la Ville de Verviers représentée par le Collège communal agissant en vertu d’une délibération du Conseil
communal du 26 mai 2014
sise Place du Marché 55 à 4800 VERVIERS
dénommée ci-après « la Ville »
et d’autre part,
l’Association Sans But Lucratif « Centre Régional de Verviers pour l’Intégration des personnes
étrangères ou d’origine étrangère » représentée par
l’Administrateur du C.R.V.I. : Monsieur Claude ORBAN, Président
sise Rue de Rome, 17 à 4800 VERVIERS
dénommée ci-après « C.R.V.I. » ;
Article 1
Dans le cadre des formations proposées par le département INFO-RELAIS du C.R.V.I. et dans le
cadre du Plan Local d’Intégration, la collaboration de l’un ou l’autre agent de la Ville peut
préalablement être sollicitée à titre d’expert auprès du Collège communal.
Article 2
La détermination du nombre d’heures de prestation dudit agent de la Ville nécessaire pour la
formation est calculée au cas par cas.
Les prestations des agents de la Ville se font à titre gratuit.
Article 3
Pendant la prestation de service au profit de l’C.R.V.I., la Ville maintiendra la couverture en
assurances diverses dont bénéficie habituellement le personnel concerné.
Article 5 :
La présente convention de prestation de services est conclue pour une durée limitée au 31 décembre 2020.
Article 6 :
La présente convention de prestation de service prend fin d’office en cas de non respect par l’une
des parties de ses obligations.
Il peut en outre y être mis fin moyennant un préavis écrit de trois mois.
Fait à Verviers en 2 exemplaires le 04 juin 2018.
Par Ordonnance,
La Directrice générale faisant fonction,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN.
M. TARGNION
Pour le C.R.V.I.,
Le travailleur,
Le Président,
C. ORBAN
P-P. BOULANGER