Ville
N° 0376/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
N° 10.- INTERCOMMUNALES - A.I.D.E., S.C.R.L. - Application du décret du 29 mars 2018 -
Fin des mandats des organes de gestion - Prise d’acte - Présentation d'un candidat
observateur au Conseil d’administration.
LE CONSEIL,
Vu la convocation transmise par la S.C.R.L. "A.I.D.E." informant la Ville de la tenue
d’une Assemblée générale extraordinaire le 19 juin 2018, comportant à son ordre du jour
la démission d’office de ses administrateurs;
Vu l’article 89 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de
la Décentralisation modifié par le décret du 29 mars 2018 en vue de renforcer la gouvernance et la
transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et
de leurs filiales;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation modifié par le décret du
29 mars 2018 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats
publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales et notamment son article
L1523-15;
Considérant que le Parti Populaire se trouve dans le cas évoqué par l’article L1523-125 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et qu’il peut obtenir un siège d’observateur
avec voix consultative au sein du Conseil d’administration de ladite intercommunale;
Vu les articles L1122-27 et L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Prévention-
Ressources humaines" en sa séance du 31 mai 2018;
N° 0376/2
A l’unanimité,
PREND ACTE
que lors de l’Assemblée générale du 19 juin 2018, il sera procédé à la démission d’office des
membres du Conseil d’administration en application de l’article 89 du décret du 28 mars 2018
modifiant l’article L1523-15 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
DESIGNE
M. BERRENDORF Bruno, Conseiller communal, domicilié, chemin du Beaulieu n° 24 à Verviers
(4802), en qualité de candidat observateur de la Ville au Conseil d’administration de
la S.C.R.L. "A.I.D.E.".
La présente délibération sera transmise à l’intercommunale concernée ainsi qu’à
l’intéressé.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION