Ville
N° 0289/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 48.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d’un subside numéraire - La Maîtrise de la Ville
de Verviers, A.S.B.L. - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et la Décentralisation notamment l’article L1122-30
qui précise que le Conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal;
Vu l’inscription d’un crédit de 18.000,00 € à l’allocation de subside 762/33230-02 du
budget ordinaire initial 2018 de la Ville;
Attendu que la participation financière de 3.000,00 €, sous forme d’argent, permet à
l’A.S.B.L. "La Maîtrise de la Ville de Verviers" d’organiser à Verviers un festival de musique
sacrée et ancienne dont le rayonnement culturel est important;
Attendu que les comptes et bilans annuels 2017 de l’A.S.B.L. approuvés à l'Assemblée
générale, en date 13 janvier 2018, sont rentrés à la Ville le 20 mars 2018;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
N° 0289/2
Vu la décision du Collège communal du 13 avril 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu l’avis favorable émis par la Section "Instruction publique-Culture-Patrimoine" en sa
séance du 23 avril 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’octroyer un subside de 3.000,00 € sous forme d’argent, en faveur de l’A.S.B.L. "La Maîtrise
de la Ville de Verviers" pour l’organisation de l’édition 2018 du festival de musique ancienne et
de musique sacrée de Verviers;
- de déroger en partie au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions d’une valeur comprise entre 2.500,00 € et 25.000,00 € en demandant à
l’A.S.B.L. de fournir à la Ville un rapport d’activités lors de sa demande de subsides et
annuellement ses comptes annuels.
La présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. "La Maîtrise de la
Ville de Verviers".
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION