Ville
N° 0284/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
g
N° 46 .- CULTES - Eglise Saint-Jean-Baptiste (Hodimont) - Compte 2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le compte 2017 dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Jean-
Baptiste (Hodimont) et enregistré par l’Administration communale le 28 mars 2018;
Vu la décision favorable du 29 mars 2018 de l’Evêché de Liège, organe représentatif du
culte, réceptionnée par nos services le 3 avril 2018 sous réserve des modifications et remarques
suivantes :
- R.17 - supplément communal : 4.753,07 € (et non 4.753,08);
- R.18 - remboursements divers : 189,88 €;
- R.22 - boni du compte de l’année précédente : 10.126,81 € (et non 4.993,64 €);
- R.25 - remboursement des capitaux : 750,00 €;
- D.05 - électricité : 4.045,48 € (et non 4.146,36 €);
- D.35a - entretien chauffage : 343,07 € (et non 343,09 €);
- D.40 - visite décanale : 0,00 € (et non 30,00 €: le versement n’a pas été effectué);
- D.50i - frais bancaires : 57,30 €;
- D.61 - fonds de réserve pour placement en 2018 : 750,00 €;
Considérant le non versement de 30,00 € pour la visite décanale, de 56,00 € pour
Reprobel et le non placement du capital (750,00 €) arrivé à échéance;
Considérant que, en conséquence, il y aura lieu d’introduire ces différentes sommes en
modifications budgétaires 2018;
Considérant que les résultats du compte, au vu des corrections apportées deviennent :
Recettes
Dépenses
Résultat
Ordinaire
4.968,80
8.635,41
- 3.666,31
Extraordinaire
10.876,81
0,00
+ 10.876,81
Total
15.845,61
8.635,41
+ 7.210,20
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
N° 0284/2
Vu l’article L1321-1, 9° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la
gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Tourisme-Population-Etat civil-Jeunesse" en sa
séance du 25 avril 2018;
Par 29 voix et 8 abstentions,
APPROUVE
le compte pour l’exercice 2017 de la Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste (Hodimont),
tel qu’établi par le Conseil de Fabrique en ce compris les modifications apportées par l’organe
représentatif du culte reprises ci-dessus. Ce compte présente un résultat positif de 7.210,20 €.
La présente délibération sera publiée par voie d’affichage et sera transmise au Conseil de
Fabrique de l’église Saint-Jean-Baptiste (Hodimont) et à l’Evêché de Liège, organe représentatif du
culte.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION