Ville
N° 0282/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
e
N° 46 .- CULTES - Eglise Saint-Martin - Compte 2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le compte 2017 dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Martin
en sa séance du 16 mars 2018 et enregistré par l’Administration communale le 20 mars 2018;
Vu le budget 2017 et ses modifications budgétaires approuvés respectivement le 3 octobre
2016 et le 18 décembre 2017;
Vu la décision favorable du 29 mars 2018 de l’Evêché de Liège, organe représentatif du
culte, réceptionnée par nos services le 3 avril 2018;
Considérant que le paiement du traitement des enfants de chœur n’a pas été payé et que
le montant de l’allocation D.21 est de 0,00 € et non de 54,50 €, entraînant une augmentation de ce
montant du résultat du compte;
Vu le résultat du compte clôturant, dès lors, par un boni de 4.863,11 € dont les recettes et
les dépenses se répartissent comme suit :
Recettes
Dépenses
Boni (+) / Mali (-)
Ordinaire
40.373,68
43.612,94
- 3.239,26
Extraordinaire
15.102,37
7.000,00
+ 8.102,37
Total
55.476,05
50.612,94
+4.863,11
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu l’article L1321-1, 9° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie locale et de
la Décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la
gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Tourisme-Population-Etat civil-Jeunesse" en sa
séance du 25 avril 2018;
N° 0282/2
Par 29 voix et 8 abstentions,
APPROUVE
le compte pour l’exercice 2017 de la Fabrique d’église Saint-Martin, tel qu’établi par le Conseil de
Fabrique, en date du 16 mars 2018, en ce compris la modification apportée ci-dessus.
La présente délibération sera publiée par voie d’affichage et sera transmise au Conseil de
Fabrique de l’église Saint-Martin et à l’Evêché de Liège, organe représentatif du culte.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION