Ville
N° 0281/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
d
N° 46 .- CULTES - Fabrique d’église Saint-Hubert - Compte 2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le compte 2017 dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Hubert
en sa séance du 28 février 2018 et enregistré par l’Administration communale le 15 mars 2018;
Vu le budget 2017 et ses modifications budgétaires approuvés respectivement les
5 septembre 2016 et le 4 septembre 2017;
Vu la décision favorable du 29 mars 2018 de l’Evêché de Liège, organe représentatif du
culte, réceptionnée par nos services le 3 avril 2018;
Vu le résultat du compte clôturant par un boni de 13.184,23 € dont les recettes et dépenses
se répartissent comme suit :
Recettes
Dépenses
Boni (+) / Mali (-)
Ordinaire
15.444,36
16.514,97
- 1.070,61
Extraordinaire
17.382,33
3.127,49
+ 14.254,84
Total
32.826,69
19.642,46
+ 13.184,23
Vu l’absence d’intervention communale;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu l’article L1321-1, 9° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la
gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Tourisme-Population-Etat civil-Jeunesse" en sa
séance du 25 avril 2018;
N° 0281/2
Par 29 voix et 8 abstentions,
APPROUVE
le compte pour l’exercice 2017 de la Fabrique d’église Saint-Hubert, tel qu’établi par le Conseil de
Fabrique en date du 28 février 2018.
La présente délibération sera publiée par voie d’affichage et sera transmise au Conseil de
Fabrique de l’église Saint-Hubert et à l’Evêché de Liège, organe représentatif du culte.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION