Ville
N° 0280/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
c
N° 46 .- CULTES - Fabrique d’église Saint-Nicolas - Compte 2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le compte 2017 dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Nicolas
en sa séance du 14 mars 2018 et enregistré par l’Administration communale le 21 mars 2018;
Vu le budget 2017 et ses modifications budgétaires approuvé respectivement les 3 octobre
2016 et 4 septembre 2017;
Vu la décision favorable du 29 mars 2018 de l’Evêché de Liège, organe représentatif du
culte, réceptionnée par nos services le 3 avril 2018 sous réserve de reporter la facture datée de 2018
qui s’élève à 405,91 € portant ainsi l’allocation "D6-Autres : chauffage-gaz" à 1.674,31 € au lieu de
2.080,22 €;
Considérant que cette facture porte sur la régularisation de la consommation de gaz
naturel durant la période comprise entre le 15 janvier 2017 et le 14 janvier 2018 et qu’elle concerne
essentiellement l’année 2017;
Considérant qu’il y a lieu de maintenir cette facture dans le compte 2017;
Vu le résultat du compte clôturant par un boni de 22.242,59 € dont les recettes et dépenses
se répartissent comme suit :
Recettes
Dépenses
Boni (+) / Mali (-)
Ordinaire
35.349,61
33.424,09
+ 1.925,52
Extraordinaire
331.796,00
311.478,93
+ 20.317,07
Total
367.145,61
344.903,02
+ 22.242,59
Vu l’intervention communale de 19.845,30 €;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu l’article L1321-1, 9° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
N° 0280/2
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie locale et de
la Décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de
la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 portant sur la tutelle des actes des
établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus - circulaire relative aux pièces
justificatives;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Tourisme-Etat civil-Population-Jeunesse" en sa
séance du 25 avril 2018;
Par 29 voix et 8 abstentions,
APPROUVE
le compte pour l’exercice 2017 de la Fabrique d’église Saint-Nicolas, tel qu’établi par le Conseil de
Fabrique en date du 14 mars 2018.
La présente délibération sera publiée par voie d’affichage et sera transmise au Conseil de
Fabrique de l’église Saint-Nicolas et à l’Evêché de Liège, organe représentatif du culte.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION