Ville
N° 0278/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
a
N° 46 .- CULTES - Fabrique d’église Marie-Médiatrice - Compte 2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le compte 2017 dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique de l’église Marie-
Médiatrice en sa séance du 17 mars 2018 et enregistré par l’Administration communale le 22 mars
2018;
Vu le budget 2017 et ses modifications budgétaires approuvés respectivement
les 3 octobre 2016 et 4 septembre 2017;
Vu la décision favorable du 29 mars 2018 de l’Evêché de Liège, organe représentatif du
culte, réceptionnée par nos services le 3 avril 2018;
Vu les remarques faites par le service des fabriques d’église de l’Evêché de Liège, à
savoir :
- l’excédent de 2015, soit 11.672,20 €, doit être inscrit en tant que recette extraordinaire en
recettes extraordinaires (R.19 - reliquat du compte de l’année 2016);
- la ventilation des factures est inadéquate en ce qui concerne les allocations de dépenses pour le
pain d’autel (D.1), le vin (D.2);
Vu toutes ces remarques et corrections, le total des recettes est de 54.814,74 € et le total
des dépenses est de 36.575,09 € donnant un résultat positif pour le compte de 18.239,65 €;
Vu l’intervention communale de 15.789,46 €;
Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu l’article L1321-1, 9° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la
gestion du temporel des cultes reconnus;
N° 0278/2
Vu l’avis favorable émis par la Section "Tourisme-Etat civil-Population-Jeunesse" en sa
séance du 25 avril 2018;
Par 29 voix et 8 abstentions,
APPROUVE
le compte pour l’exercice 2017 de la Fabrique d’église Marie-Médiatrice, tel qu’établi par
le Conseil de Fabrique en date du 17 mars 2018 en ce compris les modifications apportées par
l’organe représentatif du culte. Ce compte présente un résultat positif de 18.239,65 €.
La présente délibération sera publiée par voie d’affichage et sera transmise au Conseil de
Fabrique de l’église Marie-Médiatrice et à l’Evêché de Liège, organe représentatif du culte.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION