Ville
N° 0277/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 45.- BUDGET COMMUNAL 2018
- Octroi d’un subside
- Le Pas Ludique, A.S.B.L.
-
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’inscription d’un crédit de 3.000,00 € à l’allocation 761/33202-02 du budget ordinaire
2018 de la Ville, sous forme de subside en argent;
Vu sa délibération du 20 janvier 2018 octroyant un subside de 500,00 € à la "J.O.C.
Verviers";
Attendu qu’il est proposé d’allouer une subvention de 300,00 €, sous forme de subside en
argent, à l’A.S.B.L. "Le Pas Ludique" afin de permettre la bonne organisation du Festival Fol en
Jeux, permettant à l’organisateur de faire face à différents frais;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
N° 0277/2
Vu la décision du Collège communal du 16 mars 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu l’avis favorable émis par la Section "Tourisme- Etat-civil-Population- Jeunesse" en
séance du 25 avril 2018;
A l’unanimité
DECIDE :
- d’octroyer une subvention de 300,00 € sous forme d’argent à l’A.S.B.L. "Le Pas Ludique";
- de déroger au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie
locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions vu que les montants sont inférieurs à 2.500,00 €.
La présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. "Le Pas Ludique"
et au Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION