Ville
N° 0276/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 44.- TOURISME - Beau Vélo de Ravel - Convention - Adoption.
LE CONSEIL,
Vu l’organisation d’une étape du Beau Vélo de Ravel, à Verviers, en date du 4 août 2018;
Vu la convention, cahier de charges joint à la demande, qui précise les engagements de la
R.T.B.F. et de la Ville;
Considérant que la convention porte sur une prestation pour la Ville, évaluée par la
R.T.B.F. à 18.150,00 €, T.V.A. comprise, et qu’il faut prévoir un budget complémentaire estimé à
12.000,00 €, T.V.A. comprise, pour couvrir tous les frais annexes, à charge de l’allocation
n° 763/12405-48-2018;
Attendu que ce montant place implicitement le marché dans la catégorie de ceux
autorisant le recours à une procédure simplifiée (procédure négociée sans publicité préalable),
conformément aux dispositions des règles régissant les marchés publics;
Considérant qu’aucun autre partenaire média solidement implanté ne propose aux
communes un événement similaire;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
N° 0276/2
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu la décision du Collège communal du 13 avril 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu l’avis favorable émis par la Section "Tourisme-Etat-civil-Population-Jeunesse" en sa
séance du 24 avril 2018;
A l’unanimité,
ADOPTE
le projet de convention à intervenir entre la R.T.B.F. et la Ville (voir annexe).
La présente délibération sera transmise, pour information, à la R.T.B.F. en deux
exemplaires.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION