Ville
N° 0273/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 41.- ANIMATION - Projets d’étudiants en architecture - Convention de partenariat - Adoption.
LE CONSEIL,
Vu l’organisation d’une conférence et d’une exposition organisée par la Faculté
d’Architecture ULg, du 21 au 25 juin 2018 dans les bâtiments Belgacom,
Considérant que la convention jointe à la demande, précise les engagements de la Faculté
d’Architecture et de la Ville;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu la décision du Collège communal du 20 avril 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
N° 0273/2
Vu l’avis favorable émis par la Section "Affaires économiques-Rénovation urbaine-
Mobilité- Intégration sociale-Relations interculturelles-Animation" en sa séance du 2 mai 2018;
A l’unanimité,
ADOPTE
le projet de convention à intervenir entre la Faculté d’Architecture de l'ULg et la Ville (voir
annexe).
La présente délibération sera transmise, pour information, à la Faculté d’Architecture de
l'ULg en deux exemplaires.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
N° 0273/3
CONVENTION DE PARTENARIAT.
ENTRE
La Ville de Verviers, valablement représentée par le Collège Communal
ET
La Faculté d’architecture ULIEGE
Valablement représentée par Mme. Fabienne COURTEJOIE
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention.
La présente convention porte sur l’organisation d’une conférence et d’une exposition pour valoriser
les travaux des étudiants en architecture de l’université ULiège, à Belgacom (réfectoire et garage
sous réfectoire).
Article 2 : Durée de la Convention.
La présente convention porte exclusivement sur la durée de l’atelier et de l’exposition à savoir du
jeudi 21 juin au lundi 25 juin 2018.
Article 3 : Engagements de la Faculté d’Architecture
1. La Faculté d’architecture s’engage à organiser :
* une rencontre-conférence avec le hub créatif de Verviers
* une réunion avec un jury afin d’évaluer les projets des étudiants
* une exposition de projets des étudiants et documents sélectionnés
2. La Faculté d’architecture s’engage à respecter les principes de gestion en bon père de
famille dans l’organisation et la gestion de l’événement. La Faculté veillera à s’entourer
dans l’exécution de la présente convention de personnes et/ou d’instances jouissant d’une
réputation irréprochable, disposant des compétences professionnelles pour gérer le public
qui sera présent dans le bâtiment.
3. La Faculté d’architecture sera responsable de l’accès aux bâtiments Belgacom, elle
assurera, grâce à l’aide des étudiants de l’ULiège, le gardiennage de l’exposition.
Article 4 : Obligations de la Ville de Verviers
1. En contrepartie des prestations mentionnées dans la présente convention, la Ville de
Verviers s’engage à mettre à disposition de la Faculté d’architecture, le lieu où sera
implanté l’événement à savoir le Bâtiment Belgacom ( réfectoire et garage sous-réfectoire)
2. La Ville de Verviers s’engage également à mettre à disposition de la Faculté du matériel
conformément à ce qui aura été approuvé par le Collège communal, via le formulaire de
prêt de matériel.
3. La Ville de Verviers s’engage à soutenir la Faculté dans la promotion de l’événement via
ses canaux de communication (vervi&toi, site internet, distribution d’affiches et de flyers
par les stewards urbains dans les commerces), la Cellule communication de la Ville de
Verviers financera les frais d’impression des affiches et des flyers.
N° 0273/4
Article5 : Infractions.
1. En cas d’infraction aux obligations mentionnées dans la présente convention, la Ville de
Verviers se réserve le droit de mettre un terme à la convention.
La présente convention comporte 2 pages.
Rédigée à Verviers, en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, chacune signant pour réception
d’un original.
Le……………..,
Pour la Ville de Verviers
Pour la Faculté d’architecture ULiège
La Bourgmestre
Fabienne COURTEJOIE
M. TARGNION
La Directrice Générale
Muriel KNUBBEN