Ville
N° 0272/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 40.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d’un subside numéraire - A.S.B.L. "Verviers
Music Festivals" - Reconduction du contrat de gestion.
LE CONSEIL,
Vu la demande de l'A.S.B.L. "Verviers Music Festivals", dans le cadre de l’organisation
de FiestaCity du 24 au 26 août 2018 en vue d’obtenir la reconduction du partenariat avec la Ville
dans mes mêmes termes que l’an dernier c'est-à-dire l’octroi d’un subside numéraire de 40.000,00 €
ainsi que le renouvellement du contrat de gestion mis en place en 2013;
Vu l’inscription d’un subside de 40.000,00 € à l’allocation 763/3320602, du budget
ordinaire initial 2018, sous forme de subside en argent;
Attendu que la subvention indirecte estimée entre 113.110,16 € (chiffre sans l’aide des
ouvriers et du matériel) et 163.496,50 € (chiffre qui date de 2012, époque où l’A.S.B.L. sollicitait
plus les ouvriers), sous forme de mise à disposition d’un local, de prêt de matériel et de mise à
disposition de personnel et subvention de 40.000,00 €, sous forme de subside en argent, à
l’A.S.B.L. "Verviers Music Festivals" lui permettront de mener à bien son activité;
Attendu que le contrat de gestion a été approuvé en sa séance du 22 mai 2017 pour une
durée d’un an;
Attendu que la Ville propose de le reconduire pour une période d’un an;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
N° 0272/2
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la décision du Collège communal du 30 mars 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu l’avis favorable émis par la Section "Affaires économiques-Rénovation urbaine-
Mobilité-Intégration sociale-Relations interculturelle-Animation" en sa séance du 2 mai 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’octroyer un subside de 40.000,00 € sous forme d’argent, en faveur de l’A.S.B.L. "Verviers
Music Festivals";
- d’accorder son aide à l’A.S.B.L. "Verviers Music Festivals" sous forme de prêt de matériel et de
mise à disposition de personnel, de parrainage et de co-organisation avec la Ville;
- d’appliquer le principe du Titre III du livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie
locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions vu que les montants cumulés sont supérieurs à 25.000,00 €;
ADOPTE
la reconduction du contrat de gestion pour un an qui lie la Ville à l’A.S.B.L. "Verviers Music
Festivals".
La présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. "Verviers
Ambition" et au Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION