Ville
N° 0268/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 36.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d'un subside en numéraire - Futurofoot, A.S.B.L. -
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le projet de convention adopté entre la Ville et Futurofoot, A.S.B.L. en sa séance de ce
jour;
Vu l’inscription d’un crédit de 15.000,00 € à l’allocation 764/33202-01 du budget
ordinaire initial 2018 de la Ville, sous forme de subside en argent, en faveur notamment de ladite
A.S.B.L.;
Attendu que l'octroi d'une subvention de 10.000,00 € en faveur de l'A.S.B.L. permettra de
poursuivre le développement de la structure de formation des jeunes joueurs de football au sein de
celle-ci; elle orientera son action :
- sur la constitution d’équipes d’âge, de manière à leur permettre, au travers d’entraînements
spécifiques, un développement sportif adéquat en tenant compte de l’âge, de la condition
physique et du potentiel de ces jeunes;
- sur la détection et le recrutement de jeunes joueurs disposant d’un potentiel sportif intéressant
pour cette activité par le biais notamment d'interactions avec des écoles;
- sur le maintien au sein du club, des joueurs disposant du potentiel nécessaire à leur intégration, à
terme, au sein de l’équipe Première du R.C.S. Verviers, enrayant par là l’exode des meilleurs
éléments régionaux vers d’autres cieux;
- sur la formation des entraîneurs, diplômés ou non;
- sur la participation de ces équipes aux divers championnats d’équipes d’âge;
Attendu que la convention est conclue pour une période de six ans;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
N° 0268/2
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu la décision du Collège communal du 13 avril 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu l’avis favorable émis par la Section "Sports-Vie associative-Ecole de Devoirs" en sa
séance du 24 avril 2018;
A l'unanimité,
DECIDE :
- d’octroyer une subvention de 10.000,00 € sous forme d’argent à l'A.S.B.L. "Futurofoot";
- d’appliquer partiellement le principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions vu que les montants sont compris entre 2.500,00€ et 25.000,00 €;
La présente délibération sera transmise, pour information, à l'A.S.B.L. "Futurofoot" et au
Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION