Ville
N° 0256/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 24.- BATIMENTS COMMUNAUX - C.T.L.M. - Entretien et réfection ponctuelle des
menuiseries extérieures - Projet - Fixation des conditions de marché.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de
concessions et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures;
Vu le cahier des charges n° 64-15 relatif au marché "BATIMENTS COMMUNAUX -
C.T.L.M. - Entretien et réfection ponctuelle des menuiseries extérieures" établi par le Service
Projet;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 107.630,00 €, hors T.V.A., ou
130.232,30 €, T.V.A. 21 % comprise;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Service Public de Wallonie -
D.G.O.4. - Direction de l'Aménagement opérationnel de l'Aménagement du Territoire, du
Logement, du Patrimoine et de l'Energie, rue des Brigades d'Irlande n° 1 à 5100 Namur;
N° 0256/2
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2018, article 569/724-56 (n° de projet 20180024) et sera financé par un emprunt et
subsides;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise
le 17 avril 2018; que M. le Directeur financier a rendu son avis de légalité le 18 avril 2018;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 4 mai 2018;
A l'unanimité,
DECIDE :
Art. 1.- D'approuver le cahier des charges n° 64-15 et le montant estimé du marché
"BATIMENTS COMMUNAUX - C.T.L.M. - Entretien et réfection ponctuelle des menuiseries
extérieures", établis par le Service Projet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des
charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à
107.630,00 €, hors T.V.A., ou 130.232,30 €, T.V.A. 21 % comprise.
Art. 2.- De passer le marché par la procédure ouverte.
Art. 3.- De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante
Service Public de Wallonie - D.G.O.4. - Agence Wallonne du Patrimoine - Département du
Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande n° 1 à 5100 Jambes.
Art. 4.- De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Art. 5.- De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2018, article 569/724-56 (n° de projet 20180024) par emprunt et subsides.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
