Ville
N° 0255/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 23.- GRAND THEATRE DE VERVIERS - Conception et réalisation de travaux
d’aménagement de scène et de son accès - Projet - Fixation des conditions de marché.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de
concessions et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a
(la dépense à approuver hors T.V.A. n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €);
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1°;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 4 mai 2018;
Vu le cahier des charges n° MP2018-061 relatif au marché "GRAND THEATRE DE
VERVIERS - Conception et réalisation de travaux d’aménagement de scène et de son accès" établi
par le Service Projet;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 66.115,70 €, hors T.V.A., ou
80.000,00 €, T.V.A. 21 % comprise (13.884,30 €, T.V.A. co-contractant);
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication
préalable;
N° 0255/2
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire
2018 sur l’allocation 762/724-54 20160063;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise
le 17 avril 2018; que M. le Directeur financier a rendu d'avis de légalité positif;
Entendu l’intervention de M. POLIS-PIRONNET, Conseillère communale;
Entendu la réponse de M. ISTASSE, Echevin;
Par 29 voix et 8 abstentions,
DECIDE :
Art. 1.- D'approuver le cahier des charges n° MP2018-061 et le montant estimé du
marché "GRAND THEATRE DE VERVIERS - Conception et réalisation de travaux
d’aménagement de scène et de son accès", établis par le Service Projet. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
Le montant estimé s'élève à 66.115,70 €, hors T.V.A., ou 80.000,00 €, T.V.A. 21 % comprise
(13.884,30 €, T.V.A. co-contractant).
Art. 2.- De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Art. 3.- De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2018 sur
l’allocation 762/724-54 20160063.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION