Ville
N° 0254/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 22.- GRAND THEATRE DE VERVIERS - Etudes diverses - Décors - Projet - Fixation des
conditions de marché.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de
concessions et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a
(la dépense à approuver hors T.V.A. n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €);
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1°;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 4 mai 2018;
Considérant que le marché de conception pour le marché "GRAND THEATRE DE
VERVIERS - Etudes diverses - Etude des décors" a été confié à la S.C.R.L. "L'Escaut
Architectures", rue de l'Escaut n° 60 à 1080 Bruxelles, dans le cadre de sa mission d’auteur de
projet pour la rénovation du Grand Théâtre;
Vu le cahier des charges n° MP2018-075 relatif à ce marché établi par l’auteur de projet,
L'Escaut Architectures ,S.C.R.L., rue de l'Escaut n° 60 à 1080 Bruxelles;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 100.000,00 €, hors T.V.A., ou
121.000,00 €, T.V.A. 21 % comprise;
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Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication
préalable;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire
2018 sur l’allocation 762/73301-51 20160063;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise
le 24 avril 2018; que le Directeur financier a rendu un avis de légalité positif;
Entendu l’exposé de Mme POLIS PIRONNET, Conseillère communal;
Entendu la réponse de M. ISTASSE, Echevin;
Entendu le complément de Mme La Bourgmestre au sujet de la participation financière de
la Ville;
Entendu l’intervention de Mme POLIS-PIRONNET;
Entendu l’intervention de M. BERRENDORF, Conseiller communal;
Entendu la réponse de M. AYDIN, Echevin;
A l'unanimité,
DECIDE :
Art. 1.- D'approuver le cahier des charges n° MP2018-075 et le montant estimé du
marché "GRAND THEATRE DE VERVIERS - Etudes diverses - Etude des décors", établis par
l’auteur de projet, L'Escaut Architectures, S.C.R.L., rue de l'Escaut n° 60 à 1080 Bruxelles.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 100.000,00 €, hors T.V.A., ou
121.000,00 €, T.V.A. 21 % comprise.
Art. 2.- De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Art. 3.- De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2018 sur
l’allocation 762/73301-51 20160063 par emprunt.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
