Ville
N° 0247/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 15.- PERSONNEL COMMUNAL - Conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de
carrière - Modifications.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération, en date du 23 février 2015, adoptant les conditions de recrutement, de
promotion et d’évolution de carrière applicables au personnel communal, et la composition du jury,
avec effet au 1er mars 2015, délibération approuvée par M. le Ministre FURLAN, en date du 7 avril
2015, à l’exception des conditions de chef de bureau spécifique qui ne sont pas approuvées et ses
modifications ultérieures;
Vu, plus particulièrement les conditions de recrutement au grade d’attaché spécifique
responsable de l’instruction publique (A1 Sp);
Attendu que compte tenu de la Déclaration de Politique générale, cette fonction a évolué
pour aboutir aux recrutements d’un coordinateur pédagogique et d’un coordinateur administratif,
fonctions accessibles par détachement;
Attendu qu’il convient de supprimer les conditions de recrutement au grade d’attaché
spécifique responsable de l’instruction publique (A1 Sp) et de les remplacer par des conditions de
recrutement d’attachés spécifiques coordinateur pédagogique et coordinateur administratif;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les
syndicats relevant de ces autorités ainsi que les arrêtés royaux portant exécution de la susdite loi;
Vu le protocole, en date du 23 avril 2018, établi à l’issue de la négociation syndicale;
Vu le procès-verbal de la concertation Ville/C.P.A.S., en date du 26 avril 2018;
Vu l’avis de légalité préalable et motivé de M. le Directeur financier;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation organisant la Tutelle notamment sur les communes de la Région Wallonne;
Vu les articles L1122-30 et L1212-1 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation;
N° 0247/2
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 3 mai 2018;
Vu la circulaire de M. MICHEL, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction
publique, en date du 6 novembre 2001, relative aux modalités d’application du statut syndical dans
la fonction publique locale lors de modifications à apporter au statut applicable au personnel
communal;
A l’unanimité,
DECIDE
de modifier les conditions de recrutement, de promotion et d’évolution de carrière, à la date du
1er juin 2018 (voir annexe).
La présente délibération sera transmise, pour approbation, au Gouvernement Wallon, dans
le cadre de la Tutelle spéciale d’approbation.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
N° 0247/3
ADMINISTRATION COMMUNALE
VERVIERS
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
&
EVOLUTIONS DE CARRIERE
N° 0247/4
PERSONNEL ADMINISTRATIF
N° 0247/5
ATTACHE SPECIFIQUE responsable de l’instruction publique (A1 Sp)
RECRUTEMENT
-
être titulaire d’un titre pédagogique reconnu par la communauté française
-
compter 15 ans d'ancienneté utile dans l'enseignement ou 5 ans d’expérience dans un poste de direction d’un
établissement d’enseignement.
-
pouvoir justifier de formations continuées attestant du souci du candidat de développer ses compétences
-
satisfaire à l'examen d'aptitude portant sur le programme suivant :
1. examen du dossier fourni par chaque candidat(e)
: /100
Le jury examine tous les éléments d'appréciation fournis par le ou la candidat(e) et de nature à éclairer le
jury sur ses mérites et ses aptitudes.
2.épreuve écrite qui se déroulera éventuellement à l’aide de l’outil informatique (sur base d’une décision du
jury). Lors de chaque appel, l’Autorité précisera les logiciels utilisés
: /300
2.1 Aspects pédagogiques
Appréciation par le ou la candidat(e) d'une leçon
:
- appréciation de deux leçons, une dans le fondamental et une dans l’enseignement artistique
figurant la conclusion de la visite faite (au maximum environ 20 lignes)
: 25 x 2 = 50
- conseils donnés en conséquence et suggestions faites
: 20 x2 = 40
- clarté et précision du rapport ainsi que considérations émises et leur
cohérence pédagogique
: 5x2 = 10
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
100
Minimum requis pour les aspects pédagogiques : 50/100
2.2 Aspects légistiques
a) résolution de questions relatives à l’organisation de l’enseignement en communauté française (le ou
la candidat(e) peut consulter le texte de ces dispositions, un accès internet lui sera fourni ),
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------
50
b) résolution de questions - dont une sous forme de rapport administratif sur les
matières
propres à l'exercice de la fonction :
- organisation de l'enseignement communal primaire, gardien et artistique
- organisation des cours et des activités parascolaires
- gestion du personnel, discipline
- contacts avec le personnel, les parents, les services, les organismes parascolaires
- locaux et mobilier scolaire, matériel didactique
- problèmes administratifs, budget, dépenses de fonctionnement
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
50
c) résolution de questions relatives à la législation en matière culturelle, au financement et à
l’organisation des organes culturels (bibliothèques, musées, Centre Culturel)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
100
Minimum requis pour les aspects légistiques: 130/200
- épreuve orale
: /200
entretien sur les matières de l'épreuve écrite ainsi que sur toute question d'ordre professionnel
et général, susceptible de faire connaître la personnalité du ou de la candidat(e), son esprit, son
caractère, son initiative, sa psychologie, son aptitude à la gestion d'une équipe, des projets et
d'apprécier sa présentation et ses qualités d'élocution.
N° 0247/6
En outre, le ou la candidat(e) doit développer son point de vue quant aux courants
pédagogiques et didactiques actuels. A cette fin, il indique dans sa demande de participation, les
titres et les auteurs de trois ouvrages qu'il (elle) aura librement choisis.
Minimum requis : 120/200
Minimum requis sur l'ensemble :
360/600
EVOLUTION DE CARRIERE (A2 Sp)
L'échelle A2 Sp est attribuée à l'Attaché spécifique (Inspecteur(trice) communal(e) de l’Enseignement) titulaire de
l'échelle A1 Sp d’attaché spécifique (Inspecteur(trice) communal(e) de l’Enseignement) pour autant que soient
remplies les conditions suivantes :
-
Ne pas avoir une évaluation insuffisante
-
compter une ancienneté minimale de 8 ans dans l'échelle A1 Sp.
-
avoir acquis une formation
OU
- Ne pas avoir une évaluation insuffisante
- compter une ancienneté minimale de 16 ans dans l’échelle A.1 Sp.
PROMOTION (A3 Sp)
L'échelle A3 Sp est attribuée à l'Attaché spécifique (Inspecteur(trice) communal(e) de l’Enseignement) titulaire de
l'échelle A.1 Sp ou A2 Sp d’attaché spécifique (Inspecteur(trice) communal(e) de l’enseignement) pour autant que
soient remplies les conditions suivantes :
-
Ne pas avoir une évaluation insuffisante
-
compter une ancienneté minimale de 4 ans dans les échelles A.1 Sp ou A.2 Sp.
EVOLUTION DE CARRIERE (A4 Sp)
L'échelle A4 Sp est attribuée à l'Attaché spécifique (Inspecteur(trice) communal(e) de l’Enseignement) titulaire de
l'échelle A.3 Sp d’attaché spécifique (Inspecteur(trice) communal(e) de l’Enseignement) pour autant que soient remplies
les conditions suivantes :
-
Ne pas avoir une évaluation insuffisante
-
compter une ancienneté minimale de 8 ans dans les échelles A.3 Sp.
Les attachés spécifiques, titulaires d’une échelle de niveau A spécifique inférieure à l’échelle A.4 Sp, maintiennent
les évolutions de carrière initialement prévues dans la circulaire du 27 mai 1994.
N° 0247/7
ATTACHE SPECIFIQUE coordinateur pédagogique (enseignement fondamental) (A1 Sp)
RECRUTEMENT
-
être titulaire d’un titre pédagogique reconnu par la communauté française
-
compter 10 ans d'ancienneté utile dans l'enseignement en tant que Directeur d’établissement ou enseignant.
-
avoir suivi une formation spécifique supplémentaire d’au moins 30 périodes dans le domaine de
l’organisation d’activités et de projets pédagogiques ou acquérir cette formation dans l’année qui suit
l’engagement (université, CECP,…)
-
satisfaire à l'examen d'aptitude portant sur le programme suivant :
1. examen du dossier fourni par chaque candidat(e)
: /100
Le jury examine tous les éléments d'appréciation fournis par le ou la candidat(e) et de nature à éclairer le
jury sur ses mérites et ses aptitudes.
2.épreuve écrite qui se déroulera éventuellement à l’aide de l’outil informatique (sur base d’une décision du
jury). Lors de chaque appel, l’Autorité précisera les logiciels utilisés
: /200
2.1 Aspects pédagogiques
Epreuve visant à évaluer les compétences pédagogiques, notamment la capacité de concevoir,
développer et encadrer les programmes et projets éducatifs et pédagogiques de la Communauté française,
et ce conformément au décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement
fondamental
100
Minimum requis pour les aspects pédagogiques : 60/100
2.2 Aspects légistiques
a) résolution de questions relatives à l’organisation de l’enseignement en communauté française (le ou
la candidat(e) peut consulter les textes légaux)
50
b) résolution de questions - dont une sous forme de rapport administratif sur les
matières
propres à l'exercice de la fonction :
- organisation de l'enseignement fondamental
- organisation des cours et des activités parascolaires
- gestion du personnel, discipline
- contacts avec le personnel, les parents, les services, les organismes parascolaires
- locaux et mobilier scolaire, matériel didactique
50
Minimum requis pour les aspects légistiques: 50/100
- épreuve orale
: /200
entretien sur les matières de l'épreuve écrite ainsi que sur toute question d'ordre professionnel
et général, susceptible de faire connaître la personnalité du ou de la candidat(e), son esprit, son
caractère, son initiative, sa psychologie, son aptitude à la gestion d'une équipe, des projets et
d'apprécier sa présentation et ses qualités d'élocution.
Minimum requis : 120/200
Minimum requis sur l'ensemble :
300/500
N° 0247/8
EVOLUTION DE CARRIERE (A2 Sp)
L'échelle A2 Sp est attribuée à l'Attaché spécifique (Coordinateur pédagogique) titulaire de l'échelle A1 Sp
d’attaché spécifique (Coordinateur pédagogique) pour autant que soient remplies les conditions suivantes :
-
Ne pas avoir une évaluation insuffisante
-
compter une ancienneté minimale de 8 ans dans l'échelle A1 Sp.
-
avoir acquis une formation
OU
- Ne pas avoir une évaluation insuffisante
- compter une ancienneté minimale de 16 ans dans l’échelle A.1 Sp.
PROMOTION (A3 Sp)
L'échelle A3 Sp est attribuée à l'Attaché spécifique (Coordinateur pédagogique) titulaire de l'échelle A.1 Sp ou A2
Sp d’attaché spécifique (Coordinateur pédagogique) pour autant que soient remplies les conditions suivantes :
-
Ne pas avoir une évaluation insuffisante
-
compter une ancienneté minimale de 4 ans dans les échelles A.1 Sp ou A.2 Sp.
EVOLUTION DE CARRIERE (A4 Sp)
L'échelle A4 Sp est attribuée à l'Attaché spécifique (Coordinateur pédagogique) titulaire de l'échelle A.3 Sp d’attaché
spécifique (Coordinateur pédagogique) pour autant que soient remplies les conditions suivantes :
-
Ne pas avoir une évaluation insuffisante
-
compter une ancienneté minimale de 8 ans dans les échelles A.3 Sp.
Les attachés spécifiques, titulaires d’une échelle de niveau A spécifique inférieure à l’échelle A.4 Sp, maintiennent
les évolutions de carrière initialement prévues dans la circulaire du 27 mai 1994.
N° 0247/9
ATTACHE SPECIFIQUE coordinateur administratif (enseignement fondamental) (A1 Sp)
RECRUTEMENT
-
être titulaire d’un titre pédagogique reconnu par la communauté française
-
compter 10 ans d'ancienneté utile dans l'enseignement en tant que Directeur d’établissement ou enseignant.
-
satisfaire à l'examen d'aptitude portant sur le programme suivant :
1. examen du dossier fourni par chaque candidat(e)
: /100
Le jury examine tous les éléments d'appréciation fournis par le ou la candidat(e) et de nature à éclairer le
jury sur ses mérites et ses aptitudes.
2.épreuve écrite qui se déroulera éventuellement à l’aide de l’outil informatique (sur base d’une décision du
jury). Lors de chaque appel, l’Autorité précisera les logiciels utilisés
: /200
L’épreuve portera notamment sur la connaissance des législations scolaires, le cadre conceptuel relatif aux
matières de l’enseignement communal, la connaissance des procédures administratives.
Minimum requis l’épreuve écrite: 120/200
- épreuve orale
: /200
entretien sur les matières de l'épreuve écrite ainsi que sur toute question d'ordre professionnel
et général, susceptible de faire connaître la personnalité du ou de la candidat(e), son esprit, son
caractère, son initiative, sa psychologie, son aptitude à la gestion d'une équipe, des projets et
d'apprécier sa présentation et ses qualités d'élocution.
Minimum requis : 120/200
Minimum requis sur l'ensemble :
300/500
EVOLUTION DE CARRIERE (A2 Sp)
L'échelle A2 Sp est attribuée à l'Attaché spécifique (Coordinateur administratif) titulaire de l'échelle A1 Sp
d’attaché spécifique (Coordinateur administratif) pour autant que soient remplies les conditions suivantes :
-
Ne pas avoir une évaluation insuffisante
-
compter une ancienneté minimale de 8 ans dans l'échelle A1 Sp.
-
avoir acquis une formation
OU
- Ne pas avoir une évaluation insuffisante
- compter une ancienneté minimale de 16 ans dans l’échelle A.1 Sp.
PROMOTION (A3 Sp)
L'échelle A3 Sp est attribuée à l'Attaché spécifique (Coordinateur administratif) titulaire de l'échelle A.1 Sp ou A2
Sp d’attaché spécifique (Coordinateur administratif) pour autant que soient remplies les conditions suivantes :
-
Ne pas avoir une évaluation insuffisante
-
compter une ancienneté minimale de 4 ans dans les échelles A.1 Sp ou A.2 Sp.
N° 0247/10
EVOLUTION DE CARRIERE (A4 Sp)
L'échelle A4 Sp est attribuée à l'Attaché spécifique (Coordinateur administratif) titulaire de l'échelle A.3 Sp d’attaché
spécifique (Coordinateur administratif) pour autant que soient remplies les conditions suivantes :
-
Ne pas avoir une évaluation insuffisante
-
compter une ancienneté minimale de 8 ans dans les échelles A.3 Sp.
Les attachés spécifiques, titulaires d’une échelle de niveau A spécifique inférieure à l’échelle A.4 Sp, maintiennent
les évolutions de carrière initialement prévues dans la circulaire du 27 mai 1994.
N° 0247/11
PERSONNEL ADMINISTRATIF
COMPOSITION DES JURYS
Président :
- un membre du Collège communal
Membres : -
- un membre du Collège communal
- deux délégués du Conseil communal, l'un appartenant à la majorité, l'autre à la minorité
- M. le Directeur général ou son délégué
Secrétaire : -
le Chef de Division ou de bureau du Personnel, ou son délégué.
Si l'Autorité décide de constituer une réserve commune avec le C.P.A.S..
Président : -
- un membre du Collège communal
Membres : -
- un membre du Collège communal
- M. le Président du C.P.A.S.
- deux délégués du Conseil communal, l'un appartenant à la majorité, l'autre à la minorité
- deux délégués du Conseil de l'action sociale, l'un appartenant à la majorité, l'autre à la
minorité
- M. le Directeur général (ou son délégué)
- M. le Directeur général du C.P.A.S. (ou son délégué)
Secrétaire : -
le Chef de Division du Personnel de la Ville ou du C.P.A.S. ou son délégué.
EN PLUS 1.
Pour l'emploi de Chef de bureau administratif
RECRUTEMENT ET PROMOTION
Epreuve de formation générale
- deux professeurs, en activité ou à la retraite, de l'enseignement universitaire issu d’une faculté de
philosophie et lettres ou de psychologie ou des sciences de l’éducation appartenant l'un à l'enseignement
officiel, l'autre à l'enseignement libre.
Epreuve sur les matières déterminées
- deux professeurs, en activité ou à la retraite, ayant enseigné ces cours dans l'enseignement universitaire et
appartenant l'un à l'enseignement officiel, l'autre à l'enseignement libre.
- un professeur, en activité ou non, ayant enseigné ces cours aux cours provinciaux de sciences administratives.
N° 0247/12
EN PLUS
2.
Pour l'emploi d'Attaché spécifique (Gestionnaire - Relations extérieures – Mode de gestion externe –
Développement local/logement – Gestion du Personnel – Gestion du Patrimoine)
deux professeurs, en activité ou à la retraite, de l'enseignement universitaire appartenant l'un à l'enseignement
officiel, l'autre à l'enseignement libre.
3.
Pour les emplois d'Attachés spécifiques Coordinateur pédagogique et Coordinateur administratif
(enseignement fondamental)
RECRUTEMENT
- trois inspecteurs de l’enseignement fondamental.
4.
Pour l'emploi d'Attaché spécifique (Conservateur(trice) des Musées)
- M. le Président et un membre de la Commission administrative des Musées;
- deux conservateurs de musées royaux ou de musées publics de Villes d'une importance au moins égale à
celle de Verviers.
Pour les épreuves écrites portant sur la formation générale
- deux professeurs en activité ou à la retraite de l’enseignement universitaire appartenant l'un à
l'enseignement officiel, l'autre à l'enseignement libre.
4 bis.
Pour l’emploi d’Attaché spécifique informaticien
- deux professeurs d’informatique de l'enseignement universitaire appartenant l'un à l'enseignement officiel,
l'autre à l'enseignement libre.
5.
Pour l'emploi de Gradué spécifique (Programmeur de 1ère classe)
Pour l'épreuve de formation générale
- deux professeurs en activité ou à la retraite de l'enseignement post-secondaire appartenant l'un à
l'enseignement officiel, l'autre à l'enseignement libre.
Pour l'épreuve portant sur les connaissances professionnelles
- deux professeurs d'informatique de l'enseignement supérieur, appartenant l'un à l'enseignement officiel,
l'autre à l'enseignement libre.
6.
Pour l'emploi de Gradué spécifique (Intervenant(e) social(e) - Sport – Communication -
Environnement)
- par gradué spécifique, deux professeurs de l'enseignement post-secondaire, l'un de l'enseignement officiel,
l'autre de l'enseignement libre.
7.
Pour l'emploi de Gradué spécifique (Chef de Protocole)
- deux chefs de protocole en activité ou à la retraite de Villes au moins aussi importantes que Verviers.
N° 0247/13
8.
Pour l'emploi de Chef de service administratif
- trois directeurs généraux d’une Ville ou d’un C.P.A.S. ou professeurs des cours provinciaux de sciences
administratives, qui ne peuvent être choisis ni dans le personnel communal verviétois ni dans celui du
C.P.A.S..
9.
Pour l'emploi d'Employé d'Administration (Programmeur de 2ème classe)
Pour l'épreuve de formation générale
- deux professeurs en activité ou à la retraite de l'enseignement post-secondaire appartenant l'un à
l'enseignement officiel, l'autre à l'enseignement libre.
Pour l'épreuve portant sur les connaissances professionnelles
- deux professeurs d'informatique de l'enseignement supérieur, appartenant l'un à l'enseignement officiel,
l'autre à l'enseignement libre.
10.
Pour l'emploi d'Employé d'Administration
Pour les épreuves de formation générale
- deux professeurs d'études moyennes du degré inférieur ou supérieur, ou d'études post-secondaires non
universitaires (selon le niveau requis) appartenant l'un à l'enseignement officiel, l'autre à l'enseignement
libre.
Pour les épreuves pratiques (utilisation de l'outil informatique)
- deux professeurs de cette discipline, l'un appartenant à l'enseignement officiel, l'autre à l'enseignement
libre.
11.
Pour l'emploi d'Employé d'Administration (Huissier(ère)-Appariteur(trice))
- deux chefs de protocole en activité ou à la retraite.
12.
Pour l'emploi d'Employé d'Administration (Chauffeur du Collège)
- le Commissaire de police Chef de Corps ou son délégué.
13.
Pour l'emploi d'Auxiliaire d'Administration
RECRUTEMENT
Pour l'épreuve écrite psychotechnique
- Un psychologue.
14. Pour l’emploi de Gradué(e) spécifique en chef (informaticien)
PROMOTION
Deux professeurs d’informatique de l’enseignement supérieur appartenant l’un à l’enseignement
officiel, l’autre à l’enseignement libre.
N° 0247/14
15. Pour l’emploi de Chef de bureau spécifique (urbanisme et communication)
PROMOTION
deux professeurs, en activité ou à la retraite, de l'enseignement universitaire appartenant l’un à l’enseignement
officiel, l’autre à l’enseignement libre.