Ville
N° 0162/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 mars 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 04.- PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION 2018-2019 -
Prolongation avec modifications du plan 2014-2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu ses délibérations successives, depuis 1994, adoptant et modifiant, respectivement pour
les années 1994, 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 un Contrat de Sécurité et de Société proposé
conjointement par le Ministère de l’Intérieur, la Région Wallonne et le Ministère de la Justice;
Vu ses délibérations successives depuis 2000 adoptant et modifiant la version du Contrat
de Sécurité et de Société;
Vu ses délibérations successives adoptant et modifiant, respectivement pour les années
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 un Contrat de Sécurité et de Prévention;
Vu sa délibération du 26 mars 2007 approuvant une première version du Plan Stratégique
de Sécurité et de Prévention;
Vu sa délibération du 31 mars 2014 approuvant le nouveau Plan Stratégique 2014-2017;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2013;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre
2013;
Vu sa délibération du 24 mars 2017 approuvant la modification du Plan Stratégique 2014-
2017;
Vu l’arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à la prolongation 2018-2019 des plans
stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2017 déterminant les modalités d'introduction, de
suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation
financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019;
N° 0162/2
Vu le rapport en date du 9 mars 2018 émanant du Fonctionnaire de Prévention;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 22 mars 2018;
A l’unanimité,
APPROUVE
le projet de Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2018-2019.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION