Ville
N° 0240/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 08.- PLAN DE PREVENTION - "Eté Solidaire, je suis partenaire" - Edition 2018 - Convention
de partenariat avec l'A.S.B.L. "Options" (A.M.O. Oxyjeunes) - Adoption.
LE CONSEIL,
Vu ses délibérations successives, depuis 1994, adoptant et modifiant, respectivement pour
les années 1994, 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 un Contrat de Sécurité et de Société proposé
conjointement par le Ministère de l’Intérieur, la Région Wallonne et le Ministère de la Justice;
Vu ses délibérations successives depuis 2000 adoptant et modifiant la version du Contrat
de Sécurité et de Société;
Vu ses délibérations successives adoptant et modifiant, respectivement pour les années
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 un Contrat de Sécurité et de Prévention;
Vu sa délibération du 26 mars 2007 approuvant une première version du Plan Stratégique
de Sécurité et de Prévention;
Vu sa délibération du 31 mars 2014 approuvant le nouveau Plan Stratégique 2014-2017;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2013;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2013;
Vu sa délibération du 24 mars 2017 approuvant la modification du Plan Stratégique 2014-
2017;
Vu la décision du Collège communal du 23 février 2018 marquant son accord de principe
sur l’organisation du projet "Eté solidaire je suis partenaire", du 2 au 13 juillet 2018, par le Plan de
Prévention, en collaboration avec l'A.S.B.L. "Options" (A.M.O. Oxyjeunes), sous réserve
d'obtention des subsides;
N° 0240/2
Vu sa délibération du 26 mars 2018 approuvant le nouveau Plan Stratégique 2018-2019;
Vu le rapport en date du 20 avril 2018 émanant du Fonctionnaire de Prévention;
Vu l’avis favorable émis par la Section Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 3 mai 2018;
A l’unanimité,
ADOPTE
la convention de partenariat avec l'A.S.B.L. "Options" (A.M.O. Oxyjeunes), établie dans le cadre du
projet été solidaire 2018 et dont la mise en œuvre est subordonnée à l’obtention des subsides du
Service Public de Wallonie (voir annexe).
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
N° 0240/3
CONVENTION « ÉTÉ SOLIDAIRE, JE SUIS PARTENAIRE » 2018
Entre les soussignés :
La VILLE DE VERVIERS, représentée par Mme TARGNION Muriel, Bourgmestre, et M. DEMOLIN Pierre,
Directeur général,
Dénommée ci-après "La Ville", d'une part, agissant en vertu d’une décision prise en séance du Collège
communal du … … 2018,
Et
L’A.S.B.L. OPTIONS (A.M.O. OXYJEUNES-VERVIERS), rue des Martyrs 37, 4800 VERVIERS,
représentée par Mme SOUSSI Sylvie, Directrice,
Dénommée ci-après " L’A.M.O. OXYJEUNES-VERVIERS ", d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1:
Le projet « Eté solidaire, je suis partenaire » 2018 est organisé sous la responsabilité de la Ville en
partenariat avec l’A.M.O. OXYJEUNES-VERVIERS.
Article 2:
Dans le cadre du projet « Eté solidaire, je suis partenaire » 2018, l’A.M.O. OXYJEUNES-
VERVIERS s’engage à accueillir 10 jeunes et les répartir dans différentes structures (Résidence
la Barcarolle, Relais de la Fermette, La Glanée, Maison de repos La Lainière, Résidence Saint-
Joseph, A.S.B.L. SIMA…) pour des missions de nettoyage, cuisine, accompagnement des
personnes… Le suivi des jeunes sera assuré par l’AMO OXYJEUNES-VERVIERS qui met à
disposition du projet deux travailleurs pour assurer l’encadrement des étudiants sous contrat.
Article 3:
Dans le cadre des mises à disposition, l’AMO OXYJEUNES-VERVIERS peut conclure des
conventions subséquentes avec les structures qui accueilleront les jeunes. Toutefois, ces
conventions doivent être en conformité avec la présente convention et n’engagent en aucun cas
la responsabilité de la Ville.
Article 4:
La mise au travail aura lieu selon l’horaire suivant : du lundi au vendredi, à raison de 7 heures
par jour avec une demi-heure de pause à midi.
Article 5:
Cette action vise à impliquer les jeunes dans la valorisation, l’amélioration et l’embellissement
de leur quartier et de leur environnement ainsi qu’à développer le sens de la citoyenneté et de la
solidarité vis-à-vis des personnes défavorisées ou en difficulté (personnes âgées, handicapées,
démunies...). Ainsi, en plus de leur utilité immédiate, les projets favorisent les liens sociaux entre
les jeunes et les citoyens en général dont l’image réciproque ne manque pas de s’enrichir au fil
des contacts et des réalisations.
Article 6:
Sous réserve d'obtention des subsides octroyés par le Service Public de Wallonie, la présente
convention est conclue pour une durée déterminée qui prend cours le
02 juillet 2018 jusqu’au
13
juillet 2018 inclus.
Article 7:
En sa qualité d’employeur, la Ville sera responsable en matière de payement du salaire, de
licenciement et d’assurance contre les accidents de travail. Toutefois, en cas d’accident du
travail ou d’accident sur le chemin du travail, l’A.M.O. OXYJEUNES-VERVIERS fera parvenir
sans délai à la Ville la relation précise et circonstanciée de l’accident. Par ailleurs, la Ville n’est
tenue de l’assurance couvrant les accidents de travail que dans le cadre de l’exécution normale
du travail telle que définie par la présente convention. Par ailleurs, dans son rôle de promoteur
du projet, la Ville se chargera du suivi du dossier à l’administration compétente.
N° 0240/4
Article 8:
Les étudiants étant sous l’autorité et la surveillance de la Ville de Verviers dans l’exercice de
leurs fonctions, celle-ci en sera civilement responsable et veillera par conséquent à souscrire une
police d’assurance pour couvrir ce risque.
Article 9:
La Ville met en place les conditions matérielles pour permettre au jeune de réaliser son travail
dans les meilleures conditions.
Article 10:
l’A.M.O. OXYJEUNES-VERVIERS s’engage à informer immédiatement la Ville de tout
problème qui surviendrait au cours de la période de travail, sur le lieu de travail des étudiants.
Elle est également tenue de l’avertir de toute absence, justifiée ou non, des étudiants mis à
disposition et ce dès sa survenue.
Article 11:
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile aux adresses
indiquées ci-dessus.
Au surplus, le droit communal reste applicable.
Seuls les tribunaux de Verviers sont compétents pour gérer les éventuels litiges.
Fait en deux exemplaires, dont un à retourner à la Ville.
Pour l’A.M.O OXYJEUNES-VERVIERS,
Pour la Ville,
Mme. Sylvie SOUSSI,
Mme Muriel TARGNION,
Directrice
Bourgmestre
M. Pierre DEMOLIN,
Directeur général