Ville
N° 0238/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 06.- INTERCOMMUNALES - Imio, S.C.R.L. - Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2018 -
Ordre du jour - Rapport de gestion du Conseil d’administration - Rapport du Collège des
contrôleurs aux comptes - Comptes 2017 - Décharge aux administrateurs - Décharge aux
membres du contrôleurs aux comptes - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le courrier du 29 mars 2018 transmis par la S.C.R.L. "Imio" informant la Ville de la
tenue d’une Assemblée générale ordinaire le 7 juin 2018;
Vu les statuts de la S.C.R.L. "Imio";
Vu l’article L1523-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation stipulant
notamment que "en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de la décharge aux
administrateurs et aux membres du Collège, les questions relatives au plan stratégique, l’absence de
délibération communale (…) est considérée comme une abstention de la part de l’associé en cause";
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Prévention-
Ressources humaines" en sa séance du 3 mai 2018;
Vu les articles L1122-27 et L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation;
A l’unanimité,
DECIDE :
- de prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du
7 juin 2018 de la S.C.R.L. "Imio";
- d’approuver l’ordre du jour;
- d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration;
- de prendre acte qu’il y aura présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;
- d’approuver les comptes arrêtés au 31 décembre 2017 tel que présenté par le Conseil
d’administration;
N° 0238/2
- de voter la décharge aux administrateurs;
- de voter la décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes;
CONFIRME
qu’en cas de délibération préalable du Conseil communal, la Ville bénéficie de toutes ses voix
même si un seul délégué est présent à l’Assemblée.
La présente délibération sera transmise à l’Intercommunale concernée.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION