Ville
N° 0235/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 03.- CABINET DU DIRECTEUR GENERAL - Grand Bazar - Désamiantage - Projet -
Fixation des conditions de marché.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de
concessions et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a
(la dépense à approuver hors T.V.A. n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €);
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1°;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécuirté-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 3 mai 2018;
Considérant le cahier des charges n° MP2018-072 relatif au marché "GRAND BAZAR :
Désamiantage" établi par la Ville;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 89.243,48 € hors T.V.A. ou
107.984,61 €, T.V.A. 21 % comprise (18.741,13 € T.V.A. co-contractant);
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication
préalable;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire
2018 sur l’allocation 520/724-53 20141008;
N° 0235/2
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise
le 18 avril 2018; que M. le Directeur financier a rendu un avis de légalité positif;
Entendu l'intervention de M. BREUWER, Conseiller communal;
Entendu les réponses de Mme la Bourgmestre et de M. PITANCE, Echevin;
Entendu l'intervention de M. BERRENDORF, Conseiller communal;
A l'unanimité,
DECIDE :
Art. 1.- D'approuver le cahier des charges n° MP2018-072 et le montant estimé du
marché "GRAND BAZAR : Désamiantage", établis par la Ville. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 89.243,48 €, hors T.V.A., ou 107.984,61 €, T.V.A. 21 % comprise (18.741,13 €
T.V.A. co-contractant).
Art. 2.- De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Art. 3.- De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2018 sur
l’allocation 520/724-53 20141008 par emprunt.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION