Ville
N° 0161/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 mars 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 03.- POLITIQUE DES GRANDES VILLES - Grand Bazar - Mission complète d'auteur de
projet en vue de la réhabilitation de l'immeuble - Projet - Fixation des conditions de
marché.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de
concessions et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 22 mars 2018;
Considérant le cahier des charges n° MP2018-092 relatif au marché "POLITIQUE DES
GRANDES VILLES - Grand Bazar - Mission d'auteur de projet en vue de la réhabilitation de
l'immeuble" établi par le Service Projet;
Considérant que ce marché est divisé en tranches :
- Tranche ferme : Tranche de marché 1 - Esquisse : Le pouvoir adjudicateur n'a pas spécifié
la durée. Par conséquent, le soumissionnaire doit proposer lui-même une durée dans son offre
(en jours ouvrables).
Les délais font l'objet d'un critère d'attribution.
Un délai maximal de 40 jours ouvrables sera accordé pour la tranche ferme - esquisse (estimé à
22.500,00 €, hors T.V.A., ou 27.225,00 €, T.V.A. 21 % comprise);
N° 0161/2
- Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 : Avant projet : Le pouvoir adjudicateur n'a pas
spécifié la durée. Par conséquent, le soumissionnaire doit proposer lui-même une durée dans son
offre (en jours ouvrables).
Les délais font l'objet d'un critère d'attribution.
Un délai maximal de 20 jours ouvrables sera accordé pour la tranche conditionnelle - avant-
projet (estimé à 15.000,00 €, hors T.V.A., ou 18.150,00 €, T.V.A. 21 % comprise);
- Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 : Projet : Le pouvoir adjudicateur n'a pas spécifié
la durée. Par conséquent, le soumissionnaire doit proposer lui-même une durée dans son offre
(en jours ouvrables).
Les délais font l'objet d'un critère d'attribution.
Un délai maximal de 80 jours ouvrables sera accordé pour la tranche conditionnelle - avant-
projet (estimé à 60.000,00 €, hors T.V.A., ou 72.600,00 €, T.V.A. 21 % comprise);
- Tranche conditionnelle : Tranche de marché 4 : Suivi des travaux et receptions (estimé à
52.500,00 €, hors T.V.A., ou 63.525,00 €, T.V.A. 21 % comprise);
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 150.000,00 €, hors T.V.A., ou
181.500,00 €, T.V.A. 21 % comprise;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte;
Considérant que l’administration prend à sa charge toutes les obligations liées à la
procédure concernant le marché public concerné;
Considérant que l’administration communiquera cette délibération aux partenaires avant
de poursuivre la procédure;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire
2018 sur l’allocation 520/733-66 51 20141008;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise
le 22 mars 2018, M. le Directeur financier n’a pas rendu d'avis de légalité;
Entendu l’intervention de M. DEGEY, Chef de Groupe M.R.;
Entendu l’intervention de Mme DUMOULIN, Cheffe de Groupe ECOLO;
Entendu l’intervention de Mme DARRAJI, Conseillère communale;
Entendu l’intervention de M. BERRENDORF, Conseiller communal;
Entendu les réponses de Mme la Bourgmestre;
Par 26 voix et 8 abstentions,
DECIDE :
Art. 1.- D'approuver le cahier des charges n° MP2018-092 et le montant estimé du
marché "POLITIQUE DES GRANDES VILLES - Grand Bazar - Mission d'auteur de projet en vue
de la réhabilitation de l'immeuble", établis par le Service Projet. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 150.000,00 €, hors T.V.A., ou 181.500,00 €, T.V.A. 21 % comprise.
N° 0161/3
Art. 2.- De passer le marché par la procédure ouverte.
Art. 3.- De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Art. 4.- De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2018 sur
l’allocation 520/733-66 51 20141008.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION