Ville
N° 0191/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 mars 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 33.- LOGEMENT - Prime à la valorisation de façades d’habitation remis en conformité -
Règlement - Modification - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 2 septembre 2013 adoptant la déclaration de politique du logement
déterminant les objectifs et principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un
logement décent, et en particulier :
- lutter contre l’insalubrité et l’inhabitabilité des logements;
- lutter contre la concentration et le trop grand nombre de petits logements dans un même
immeuble et sur le territoire communal;
Vu les résultats obtenus en matière de retour à du logement décent, sécurisé et de qualité
(démontrés par la 1ère exploitation statistique de l’Observatoire du Logement);
Vu sa délibération du 25 janvier 2016 adoptant la déclaration de politique générale pour la
mandature 2016-2018 visant, notamment, à renforcer l’attractivité (résidentielle, touristique et
commerciale) de Verviers;
Considérant la volonté, à l’abri de tout façadisme, de répercuter la remise en conformité
de biens en logements décents (selon réhabilitation "intra-muros" par une intervention financière
privée) sur l’espace public (selon embellissement "extra-muros" par intervention financière
publique);
Considérant la volonté d’atteindre un seuil de visibilité significatif en circonscrivant son
champ d’application à un (des) périmètre(s) arrêtés par le Collège communal;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le règlement communal relatif à l’octroi d’une prime relative à la valorisation
d’immeubles d’habitation remis en conformité, adopté en sa séance du 27 mars 2017;
Vu la disposition réglementaire contraignant le bénéficiaire à (faire) procéder à des
travaux d’embellissement exhaustifs (couvrant la totalité de la façade);
N° 0191/2
Considérant que la prime couvrant 80 % du coût des travaux est plafonnée forfaitairement
à 5.000,00 €;
Considérant que la longueur de la façade (et, partant, la surface d’intervention) -
lorsqu’elle est trop importante - joue de façon rédhibitoire et discriminatoire;
Considérant que le standard moyen d’une façade d’un immeuble de référence renseigne
une longueur de 7,35 m;
Considérant qu’il s’avère équitable d’augmenter, à l’avenant, la prime de façade
présentant une longueur deux fois supérieure (soit 14,70 m arrondis à 15 m);
Vu la décision du Collège communal en sa séance du 9 mars 2018;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances" en sa
séance du 22 mars 2018;
A l’unanimité,
ADOPTE
le règlement communal modifié relatif à l’octroi d’une prime à la valorisation des façades
d’immeubles d’habitation remis en conformité (voir annexe).
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
