Ville
N° 0172/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 mars 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 14.- PLAN COMMUNAL D'INVESTISSEMENT 2017-2018 - Réfection de la voirie et
travaux de sécurisation rue de Hèvremont - Modifications des conditions de marché -
Ratification.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal, et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de
concessions, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures;
Vu l’approbation, en date du 8 juin 2017, du plan d’investissement communal 2017-2018,
par M. Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et des Infrastructures sportives;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 23 mars 2018;
Vu sa délibération du 18 décembre 2017 approuvant les conditions de marché;
Considérant le cahier des charges n° 185-17 relatif au marché "PLAN COMMUNAL
D'INVESTISSEMENT 2017-2018 - Réfection de la voirie et travaux de sécurisation rue de
Hèvremont" établi par la Cellule Projets;
N° 0172/2
Considérant que le montant estimé initialement prévu de ce marché s'élèvait à
129.857,00 €, hors T.V.A., ou 157.126,97 €, T.V.A. 21 % comprise (27.269,97 €, T.V.A. co-
contractant);
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Service public de Wallonie Direction
générale opérationnelle Routes et Bâtiments - D.G.O.1. Département des Infrastructures subsidiées,
boulevard du Nord n° 8 à 5000 Namur, et que cette partie est estimée à 78.563,49 €;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2018, article 421/731-51 (n° de projet 20180015) et sera financé par emprunt et subsides;
Considérant les remarques formulées par Service public de Wallonie Direction générale
opérationnelle Routes et Bâtiments - D.G.O.1. Département des Infrastructures subsidiées,
boulevard du Nord n° 8 à 5000 Namur en date du 8 février 2018;
A l'unanimité,
DECIDE :
Art. 1.- D'approuver la modification de l’estimation.
Le montant estimé du marché
s'élève à présent à 141.857,00 €, hors T.V.A., ou 171.646,97 €, T.V.A. 21 % comprise (29.789,97 €
T.V.A. co-contractant).
Art. 2.- D'approuver la modification du cahier spécial des charges n° 59-17 par l’ajout
des clauses techniques.
Art. 3.- D'approuver l'avis de marché publié ce mardi 13 mars 2018, après approbation
par le Collège communal.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
