Ville
N° 0169/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 mars 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 11.- PLAN DE COHESION SOCIALE (P.C.S.) - Rapport Financier 2017 - Article 18 -
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale (P.C.S.);
Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret
du 6 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie;
Vu sa délibération du 27 janvier 2014 approuvant le Plan de Cohésion sociale de la Ville;
Vu sa délibération du 27 janvier 2014 adoptant les trois conventions de partenariat qui
lient la ville et les partenaires dans le cadre de l’article 18 du Plan de Cohésion sociale (P.C.S.)
définitif de la Ville;
Vu sa délibération du 19 décembre 2016 approuvant les modifications du Plan de
Cohésion sociale 2014-2019;
Vu le courrier de la Région Wallonne en date du 4 juillet 2017 rappelant l’article 3 de
l’arrêté d’exécution relatif aux justificatifs à fournir pour vérification de l’utilisation su subside
accordé pour le Plan de Cohésion sociale;
Vu l’avis favorable de la commission d’accompagnement du Plan de Cohésion sociale;
Vu le rapport du Service en date du 16 mars 2018;
Vu les articles L1122-30 et L1122-35 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 22 mars 2018;
Entendu l'exposé de Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Entendu l'intervention de M. BREUWER, Conseiller communal;
N° 0169/2
Entendu la réplique de Mme RENIER;
A l’unanimité,
APPROUVE
le rapport financier 2017 de l’article 18 du Plan de Cohésion sociale (P.C.S.).
La présente délibération sera transmise à la Région Wallonne et pour information aux
Services communaux de la Recette et des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION